FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 13 mai 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : John Weston remplace Gerald Keddy.

Autres députés présents : Alex Atamanenko.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : À titre personnel : Allison Christians, professeure, H. Heward Stikeman Chair in Tax Law, McGill University. Centrale des caisses de crédit du Canada : Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier. Moodys Gartner Tax Law LLP : Roy Berg, directeur, Droit fiscal américain. Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : Ian Russell, président et chef de la direction. À titre personnel : Arthur Cockfield, professeur, Faculté de droit, Queen's University. Institut des fonds d'investissement du Canada : Ralf Hensel, conseiller juridique, Secretaire général et directeur des politiques. Association des gestionnaires de portefeuille du Canada : Katie Walmsley, présidente. À titre personnel : Lynne Swanson; Max Reed, avocat, White and Case LLP.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Allison Christians, Marc-André Pigeon, Roy Berg et Ian Russell, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Arthur Cockfield, Ralf Hensel, Katie Walmsley, Lynne Swanson, par vidéoconférence de London (Ontario), et Max Reed, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/05/14 15 h 16