FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le lundi 27 octobre 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Arnold Chan remplace l'hon. Scott Brison, Patricia Davidson remplace Andrew Saxton, Don Davies remplace Guy Caron et Chungsen Leung remplace Andrew Saxton.

Aussi présents : Comité permanent des finances : Michaël Lambert-Racine . Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Centre canadien de politiques alternatives : Armine Yalnizyan, économiste principale. Canadiens pour une fiscalité équitable : Dennis Howlett, directeur exécutif. Restaurants Canada : Joyce Reynolds, première vice-présidente, Affaires gouvernementales. Association des gestionnaires de portefeuille du Canada : Scott Mahaffy, président, Comité de l’industrie, de la réglementation et de la fiscalité. Tax Executives Institute, Inc. : Paul Magrath, vice-président, Affaires canadiennes. À titre personnel : Gareth Kirkby. Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, président. Comptables professionnels agréés du Canada : Kevin Dancey, président-directeur général, Équipe de direction. Deloitte : Albert Baker, leader mondial en politique fiscale. Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : Brian Parker, membre, président et chef des opérations, Ventes institutionnelles, Acumen Capital Partners.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2014.

Armine Yalnizyan, Dennis Howlett, Joyce Reynolds, Scott Mahaffy et Paul Magrath font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité des finances invite le ministre des Finances à venir lui expliquer à la première occasion les mesures qu’il a prises à la suite de la publication prématurée le 9 octobre 2014 des détails des modifications fiscales qui seront présentées dans la mise à jour économique de l’automne.

Il s'élève un débat.

Murray Rankin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « économique de l’automne », des mots « Loi d'exécution budgétaire ».

L'amendement de Murray Rankin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2014.

Gareth Kirkby, Terry Campbell, Kevin Dancey, Albert Baker et Brian Parker font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Mike MacPherson

2014/10/30 9 h 36