FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 53^e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires 2014.

    Chers collègues, nous recevons encore une fois deux groupes de témoins.

    Le premier groupe se compose de cinq personnes. Je crois qu'une d'entre elles devrait arriver bientôt.

    Nous accueillons en premier lieu Janet Annesley, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Nous accueillons aussi M. Timothy Egan, de l'Association canadienne du gaz. Soyez le bienvenu.

    Nous recevons aussi Claire Seaborn, de l'Association canadienne des stagiaires. Nous vous souhaitons encore une fois la bienvenue.

Nous recevons M. Éric Pineault, de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques.

    Ensuite, nous accueillons Patrick Gill, du Toronto Region Board of Trade. Soyez le bienvenu.

    Nous vous remercions tous d'être ici cet après-midi. Vous disposez d'au plus cinq minutes pour présenter votre exposé, et ensuite, nous passerons aux questions.

    Nous allons commencer avec Mme Annesley.

    Je vous remercie beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Comme vous le savez, l'ACPP représente des entreprises de toutes tailles spécialisées dans la prospection, l'exploitation et la production de gaz naturel et de pétrole brut à l'échelle du Canada. Ensemble, les membres et les membres associés de l'ACPP font partie d'une industrie générant des revenus d'environ 120 milliards de dollars par année.

    L'industrie canadienne du pétrole et du gaz emploie actuellement environ 550 000 personnes à l'échelle nationale, et ce chiffre est appelé à augmenter au fur et à mesure que la production augmentera. Le secteur énergétique canadien est en pleine expansion, et l'on s'attend à ce que l'exploitation du pétrole et du gaz canadiens crée une demande soutenue de main-d'oeuvre qualifiée au cours des 10 prochaines années. Dans la seule industrie des sables bitumineux, on prévoit avoir besoin, au cours des 10 prochaines années, de 98 000 personnes dans les domaines de la construction, de l'entretien et de l'exploitation. De plus, les efforts visant à élargir l'accès au marché grâce au développement de l'industrie du GNL en Colombie-Britannique devraient imposer d'autres pressions sur le marché du travail.

    Même si la perspective d'une multiplication des emplois dans l'industrie peut être très favorable à la prospérité économique, l'accès à une main-d'oeuvre qualifiée devient de plus en plus souvent un important problème de compétitivité économique. Pour pouvoir mener à bien des projets pétroliers et gaziers en respectant les échéanciers et les budgets, il est essentiel que les entreprises engagent les bons employés possédant les bonnes connaissances, au bon endroit et au bon moment.

    Les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre et les récents changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires ont nui à la capacité de nos partenaires à mettre en oeuvre des projets liés aux ressources en temps voulu et en respectant leur budget. L'augmentation du coût de la main-d'oeuvre et du niveau de risque se traduit par une baisse de compétitivité, qui rend le Canada moins attrayant pour les investisseurs.

    Compte tenu de l'impact important des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée sur le secteur pétrolier et gazier, je parlerai surtout aujourd'hui de la formation professionnelle offerte grâce aux ententes sur le développement du marché du travail conclues avec le gouvernement fédéral et, quand on ne trouve pas de Canadiens qualifiés, des réformes qu'il faut mettre en oeuvre pour que l'industrie puisse continuer à trouver de la main-d'oeuvre grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Avant tout, les compagnies pétrolières et gazières souhaitent faire travailler des Canadiens, mais notre industrie ne trouve pas toujours des Canadiens possédant les compétences nécessaires. Les ententes sur le développement du marché du travail, qui totalisent 2 milliards de dollars par an, constituent le plus important programme de transfert aux provinces et territoires lié au marché du travail. Étant donné que le Canada souhaite à nouveau accorder la priorité aux Canadiens, il est crucial que les ententes soient le plus ciblées possible et qu'elles établissent un lien entre les Canadiens sous-employés et les emplois et la formation professionnelle dont ils ont besoin pour répondre aux exigences du marché du travail de l'avenir. Les programmes de perfectionnement des compétences et d'acquisition d'une expérience de travail sont les plus efficaces pour améliorer le niveau d'emploi et de revenu. Les responsables des ententes ont déclaré que le perfectionnement des compétences constituait le moyen le plus efficace de faire augmenter les revenus des prestataires d'assurance-emploi. Ces programmes améliorent la productivité et réduisent le recours à l'assurance-emploi. En comparaison, les autres programmes visés par les ententes, comme les Subventions salariales ciblées, le Programme pour travailleurs indépendants ou le Partenariat pour la création d'emplois ne génèrent pas des avantages globaux aussi réguliers.

    Nous recommandons au gouvernement fédéral de réformer les ententes afin d'accorder la priorité aux programmes de perfectionnement des compétences et d'acquisition d'expérience de travail, dans l'esprit des ententes provinciales sur le marché du travail et de manière à rester parfaitement au fait des professions les plus demandées.

    Nous croyons qu'il faut bien entendu engager en priorité des Canadiens et attirer et recruter la main-d'oeuvre au Canada. Les secteurs pétroliers et gaziers sont la principale raison pour laquelle l'Alberta, avec trois millions d'habitants, compte la plus forte proportion d'apprentis. Malgré cette priorité, nous savons également que nous devons chercher au-delà de nos frontières quand il n'y a pas de Canadiens qualifiés pour occuper les postes que nous offrons. Nous comptons donc sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les secteurs de l'accueil et des services dans les collectivités où nous sommes implantés dépendent également de ce programme.

    L'ACPP appuie bon nombre des changements que le gouvernement a apportés au programme, notamment les mesures plus strictes d'application de la loi et de vérification de la conformité, et un délai de traitement de 10 jours pour les demandes visant des postes de courte durée, hautement qualifiés et bien rémunérés. Toutefois, depuis que ces changements ont été annoncés, les producteurs de pétrole et de gaz ont eu beaucoup de difficulté à accéder au programme. La difficulté à trouver des gens de métier qualifiés dans le secteur de la construction constitue un risque majeur pour le coût des grands projets. En effet, Statoil a reporté ses plans d'exploitation d'importants gisements de sables bitumineux, invoquant l'augmentation du coût de la main-d'oeuvre comme facteur principal.

    Toutes les entreprises surveillent leurs coûts de près et comparent le budget des projets canadiens à celui des projets menés dans d'autres pays, comme les États-Unis, en particulier dans un contexte de volatilité des prix, et compte tenu des coûts plus élevés et des contraintes d'infrastructure anticipées pour la commercialisation du pétrole et du gaz naturel.

    Dans le passé, les métiers de la construction étaient visés par une annexe du Programme des travailleurs étrangers temporaires relative à l'Alberta, dans le cadre du projet pilote de permis de travail lié à une profession donnée en Alberta. Cela a permis de trouver rapidement des gens de métier dans le domaine de la construction.

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    Pour garantir que les entreprises trouveront la main-d'oeuvre dont elles ont besoin, nous recommandons au gouvernement fédéral de relancer un programme produisant les mêmes résultats que le projet pilote de l'Alberta, avec la possibilité de l'appliquer à d'autres provinces au besoin.

    En terminant, je dirais que les possibilités que créent les ressources au Canada — en générant la sécurité énergétique, la création d'emplois et la prospérité — ne peuvent être mises à profit que si nous possédons les compétences requises pour exploiter ces ressources. Nous croyons qu'il faut embaucher les Canadiens en premier — former les gens, les attirer et les recruter sur le territoire canadien. C'est pourquoi nous recommandons au gouvernement de cibler les ententes sur le développement du marché du travail, qui constituent votre programme le plus important et le plus efficace, afin qu'elles visent des programmes de perfectionnement des compétences et d'acquisition d'expérience de travail alignés sur les besoins en main-d'oeuvre au sein de l'économie. Cependant, nous devons chercher au-delà de nos frontières dans les secteurs où les Canadiens ne sont pas disponibles.

    Il faut réviser le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et nous recommandons au gouvernement fédéral de relancer un programme produisant les mêmes résultats que le projet pilote de permis de travail lié à une profession donnée en Alberta, de concert avec les autres changements apportés au programme.

    Les emplois sûrs, qualifiés et bien rémunérés sont d'importants avantages que peut offrir le secteur du pétrole et du gaz naturel, et une main-d'oeuvre qualifiée et abondante peut être le facteur déterminant de la compétitivité de l'économie canadienne.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie pour votre exposé.

    La parole est maintenant à M. Egan.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie le comité de me donner l'occasion de m'adresser à lui aujourd'hui. J'ai une brève déclaration qui porte sur deux des aspects traités dans le mémoire que nous avons fait parvenir au comité en juillet et qui sont liés à l'enjeu qu'on nous a demandé d'aborder aujourd'hui, c'est-à-dire maximiser le nombre et les types d'emplois pour les Canadiens.

    L'ACG est le porte-parole de l'industrie canadienne de la distribution du gaz naturel. Sur la carte qui se trouve à la page 2 du document que nous vous avons distribué, sont indiquées les entreprises de distribution et de transport du gaz naturel qui offrent des solutions énergétiques à plus de 6,5 millions de clients au Canada.

    Aujourd'hui, plus de la moitié de la population canadienne utilise le gaz naturel, que ce soit dans les maisons, les appartements, les immeubles, les hôpitaux, les écoles ou les entreprises, qui est acheminé grâce à un réseau de distribution souterraine de près de 500 000 kilomètres et à des installations d'entreposage. Depuis 2005, le secteur de la distribution a investi plus de 25 milliards de dollars dans ce grand réseau national pour assurer son exploitation sécuritaire et fiable et son entretien.

    Comme vous le savez tous, nous utilisons l'énergie pour le chauffage, la production d'électricité et les transports. Le gaz naturel est utilisé à ces trois fins, quoique, jusqu'à maintenant, il a principalement été utilisé pour le chauffage. Nous affirmons souvent que le gaz naturel est le choix idéal pour chacune de ces utilisations parce qu'il est abordable, propre, sécuritaire et fiable. Aujourd'hui, étant donné le sujet dont nous devons traiter, je vais m'attarder à l'abordabilité et expliquer dans quelle mesure cet aspect a favorisé des économies importantes pour les consommateurs et une croissance économique, puisque les investisseurs ont été attirés par le faible coût des intrants dans notre marché.

    Je vais aussi mettre en lumière les possibilités qui existent pour l'industrie de la distribution du gaz naturel, qui travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et les particuliers en vue de continuer à stimuler la croissance de l'économie, les investissements et la création d'emplois.

    Je vais attirer votre attention sur le graphique qui figure à la page 3. Il vous montre dans quelle mesure le gaz naturel contribue à réduire les coûts pour les résidences, les entreprises et les institutions. Comme vous pouvez le voir, en 2003, un foyer moyen dépensait entre 1 300 et 4 300 $ pour le chauffage de la résidence et pour le chauffe-eau. On constate que le gaz naturel est de loin le choix le plus économique.

    Au bout du compte, nous savons que, pour tous les consommateurs d'énergie, toute réduction des coûts de l'énergie, tout en ayant le même niveau de confort ou le même niveau de service ou de production, ou même un niveau supérieur, constitue un important avantage. Cela signifie que davantage d'argent reste dans les poches des consommateurs, des familles ou des entreprises, qui peuvent accroître leur compétitivité et prendre de l'expansion.

    Étant donné les réserves abondantes de gaz naturel et son abordabilité ainsi que l'augmentation du coût de bien d'autres sources d'énergie, les entreprises de services publics canadiennes développent leur réseau de distribution pour rejoindre davantage de collectivités, d'industries et d'entreprises de transport canadiennes. Cependant, relier à leur réseau certaines collectivités et clients industriels peut poser des difficultés.

    Comme vous le savez peut-être, les investissements des entreprises de gaz naturel sont réglementés, et les coûts du raccordement d'une collectivité au réseau doivent être approuvés par l'organisme de réglementation provincial. Dans la plupart des cas, ces coûts sont approuvés parce que les avantages pour la collectivité justifient ces coûts, et les entreprises de services publics effectuent alors l'investissement. Dans le cas des petites localités éloignées, l'avantage global peut ne pas l'emporter sur le coût lié au raccordement, et la réglementation restreint le montant de l'interfinancement entre les groupes de consommateurs et les régions. Cette restriction peut faire tomber à l'eau un projet de raccordement d'une collectivité en dépit des économies annuelles importantes que peuvent réaliser les particuliers et les industries dans ces régions.

    Permettez-moi de donner au comité quelques exemples de partenariats récents qui ont permis de remédier à ce problème dans le cadre de projets d'expansion du réseau de distribution financés conjointement et de vous donner une idée des avantages économiques observés dans chaque cas. La carte qui se trouve à la page 4 illustre certains de ces exemples.

    Un projet de 40 millions de dollars de construction d'un pipeline de 43 kilomètres à Red Lake, en Ontario, a été financé conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario, la société Goldcorp, la municipalité de Red Lake et Union Gas. La contribution fédérale de 2,7 millions de dollars a été versée par l'entremise de FedNor afin de payer les coûts d'ingénierie, de conception et de construction liés à l'établissement du pipeline de gaz naturel devant servir à alimenter les entreprises et les résidences de la collectivité. Lorsque le projet a été achevé en 2012, le gaz naturel est devenu non seulement une source d'énergie abordable pour les mines appartenant à Goldcorp, mais aussi une source d'énergie économique pour les propriétaires de résidence et les entreprises locales. Le projet a favorisé le développement économique de la région et il a permis d'accroître la compétitivité des entreprises et d'attirer des investissements privés.

    Il vous reste une minute.

    Le maire de Red Lake, Phil Vinet, a déclaré en 2012 que, grâce au soutien de FedNor, ce projet était bénéfique pour tout le monde, car il donnait lieu à des économies pour les entreprises locales, il permettait de créer des emplois et il entraînait des débouchés pour les entreprises dans la région.

    Le maire a également souligné que le gaz naturel permettrait de diminuer le coût de la vie pour les résidants et de diminuer les coûts de l'énergie pour environ 180 entreprises. Au terme de la réalisation du projet, plus de 100 emplois avaient été créés.

    La carte présente d'autres exemples de projets, notamment au Québec, à Thetford Mines; en Colombie-Britannique, de Squamish à Whistler; et dans les Territoires-du-Nord-Ouest, où nous transportons le gaz par camion sur plus de 3 600 kilomètres.

    Nous croyons que le rôle du gouvernement fédéral est de faciliter la réalisation de ce genre de projet, et nous lui demandons de réaffecter les sommes destinées à des programmes existants ou à des infrastructures pour en faire profiter des collectivités du Nord et d'autres régions et d'accroître la déduction pour amortissement accéléré au titre des installations de gaz naturel liquéfié. Chacune de ces mesures offre des avantages directs aux Canadiens et aux collectivités partout au pays, permet de diminuer les coûts de l'énergie et d'offrir davantage de possibilités aux Canadiens.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

    Madame Seaborn, allez-y.

    Bonjour. Je m'appelle Claire Seaborn. Je suis présidente de l'Association canadienne des stagiaires et j'effectue un stage dans un cabinet d'avocats de Toronto.

    Aujourd'hui, j'aimerais formuler trois recommandations.

    Premièrement, le Parlement devrait modifier le Code canadien du travail afin d'appliquer aux stagiaires qui sont au service d'employeurs sous réglementation fédérale les protections prévues pour les autres travailleurs. Deuxièmement, le Programme du travail et d'autres programmes fédéraux devraient adopter une stratégie d'application relative aux erreurs de classification et aux stages. Troisièmement, Statistique Canada devrait commencer à effectuer le suivi des stages dans le cadre de l'Enquête sur la population active.

    Au cours des prochaines minutes, je parlerai du contexte dans lequel s'inscrivent les enjeux qui touchent les stagiaires et je vais en dire un peu plus long au sujet des recommandations.

    Un stage est généralement considéré comme un travail temporaire effectué par des personnes qui cherchent à acquérir de l'expérience ou à établir des contacts dans un nouveau domaine. Les stagiaires ne sont pas seulement des jeunes et des nouveaux diplômés. Ce sont aussi des travailleurs qui ont subi un accident de travail et qui réintègrent le marché du travail, des mères qui retournent au travail après un congé ou des immigrants nouvellement arrivés au Canada qui cherchent un emploi. Les stages ne sont pas toujours rémunérés et ils peuvent être organisés de façon indépendante ou par un établissement d'enseignement, notamment dans le cadre d'un programme coopératif ou d'un programme de placement.

    Bien que certains stages apportent des avantages et ne soient pas illégaux, d'autres contribuent toutefois au chômage, favorisent les inégalités socioéconomiques, intergénérationnelles et entre les sexes et ne respectent pas les lois du travail. En vertu de ces lois, un stagiaire est considéré comme un employé, à moins qu'une disposition législative prévoit le contraire. Le Code canadien du travail ne fait pas référence aux stagiaires ni aux étudiants. D'un point de vue juridique, il est alors difficile de déterminer si un stagiaire devrait être considéré comme un employé. En 1989, le Programme du travail a publié des directives stipulant que tous les stages devaient être rémunérés, à moins qu'il s'agisse d'une période de probation avant l'embauche qui est de courte durée.

    Le semaine prochaine, un arbitre du Programme du travail commencera à entendre la cause d'une ancienne stagiaire chez Bell Media, Jainna Patel. Il doit déterminer si cette stagiaire aurait dû être rémunérée et nous espérons qu'il clarifiera l'interprétation des dispositions visant les stagiaires dans les lois fédérales.

    Les stages non rémunérés ne constituent pas le seul problème. Le Code canadien du travail ne précise pas clairement si les stagiaires et les étudiants bénéficient des protections en matière de santé et de sécurité au travail au même titre que les autres travailleurs. Vous avez peut-être entendu parler du décès d'Adam Keunen, d'Aaron Murray, de Wayne Affleck et d'Andy Ferguson. Tous ces jeunes hommes sont décédés au cours d'un stage qu'ils effectuaient dans le cadre de leur programme d'études. Même s'ils n'étaient pas tous au service d'employeurs sous réglementation fédérale, il demeure que ces événements tragiques soulignent l'importance de la législation en matière de santé et de sécurité et démontrent que les jeunes travailleurs ont grandement besoin de bénéficier des protections.

    En deuxième lieu, nous recommandons que des organismes fédéraux adoptent des stratégies d'application relatives aux erreurs de classification des stagiaires. Le Programme du travail, l'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont tous un rôle à jouer dans la prévention de l'exploitation des stagiaires par les employeurs.

    En troisième et dernier lieu, nous recommandons que Statistique Canada commence à effectuer le suivi des stages. J'ai comparu devant votre comité, vous vous en souviendrez, le 27 mars dernier dans le cadre de votre étude sur l'emploi chez les jeunes. Nous sommes ravis de constater que le comité a cité notre mémoire dans son rapport et qu'il a adopté une de nos recommandations, à savoir que le gouvernement fédéral commence à recueillir des données. Toutefois, jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral et aucun des gouvernements provinciaux a recueilli des données sur la fréquence ou les caractéristiques des stages. Dans son rapport, le comité a également affirmé que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces pour s'assurer que les stagiaires bénéficient des protections prévues dans les lois du travail pertinentes.

    Un grand nombre de gouvernements provinciaux ont déjà pris des mesures en ce qui concerne les stages. Les lois régissant l'emploi en Colombie-Britannique et au Québec prévoient que tous les stages soient rémunérés, à moins qu'il s'agisse de stages effectués dans le cadre d'un programme d'études. En mai, la Saskatchewan a inclus la définition de stagiaire et d'étudiant en apprentissage dans ses lois du travail et a déterminé que les stagiaires ont droit à un grand nombre des protections que prévoient ces lois. Les ministères du Travail et de l'Éducation de l'Alberta ont annoncé récemment qu'ils procéderont à un examen des dispositions des lois albertaines du travail qui visent les stagiaires et de tous les programmes d'apprentissage en milieu de travail. En Ontario, le ministère du Travail a aussi pris certaines mesures.

    Il vous reste une minute.

    Je tiens à remercier le ministre Naqvi et le ministre Flynn pour leur travail à l'égard du projet de loi 18, qui propose d'appliquer aux stagiaires et aux étudiants les protections en matière de santé et sécurité au travail prévues dans la législation. Le ministère a également exécuté récemment une campagne éclair d'inspections chez des employeurs qui embauchent illégalement des stagiaires.

    L'Association canadienne des stagiaires tient aussi à remercier les députés qui se sont exprimés au sujet des enjeux qui touchent les stagiaires: Scott Brison; Laurin Liu; qui est ici aujourd'hui; Andrew Cash; Brent Rathgeber; et Justin Trudeau.

    Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de nous adresser au comité.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie pour votre exposé.

     Monsieur Pineault, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Au fil des ans, l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques s'est imposé comme un acteur important dans les discussions sur les politiques au Québec. Partant d'une position progressiste, sa démarche caractéristique consiste à se fonder sur les faits.

    En ma qualité de chercheur associé à l'Institut, d'économiste et de professeur à l'Université du Québec à Montréal, je tiens à vous faire part de certains résultats récents de la recherche sur les limites de l'extractivisme comme principal ressort de la politique économique canadienne.

    Mon exposé présente l'argument économique pour un autre cadre stratégique, qui, dans la plupart de ses aspects, ne rompt avec aucune idée orthodoxe actuelle sur l'évolution ou la gestion souhaitées pour l'économie canadienne. Je souligne simplement l'importance, dans ce contexte, de l'investissement comme moteur d'une croissance économique durable et forte et je préconise une politique économique adaptée à une période de stress écologique et de transition.

    Aujourd'hui, 20 % des dollars investis par le secteur privé au Canada sont destinés aux industries du pétrole et de l'extraction des hydrocarbures. Dans les années 1990, ce n'était que 5 %. Les investissements dans les hydrocarbures n'ont pas seulement augmenté dans l'absolu. Ils ont aussi remplacé d'autres formes d'investissement privé.

    Cette transformation radicale est reflétée par d'autres changements structurels, tels que la composition de nos exportations, la dynamique de nos marchés du travail et de nos marchés de produits, alors que notre économie s'ajuste à la longue période de prospérité engendrée par les sables pétrolifères.

    Je ne discuterai pas des raisons pour lesquelles cela pourrait présenter un problème écologique, mais je m'attacherai aux risques économiques que sous-entendent ces changements et à l'effet qu'ils exercent sur le nombre et la nature des emplois auxquels les Canadiens peuvent s'attendre dans un proche avenir.

    Si l'industrialisme a caractérisé la politique économique canadienne jusqu'à la fin des années 1990, je pense que nous pouvons dire que la doctrine économique actuelle se fonde sur l'extractivisme. Ce constat ne tient aucunement compte des distinctions traditionnelles entre les politiques interventionnistes et non interventionnistes ou entre le libre-échangisme et le protectionnisme.

    Comme politique économique, l'extractivisme considère le secteur des ressources comme le principal moteur d'une économie. Il vise à faire produire un flux sans cesse croissant de matières premières brutes par les industries extractives, pour les marchés d'exportation. La difficulté économique n'est pas seulement d'accéder aux ressources et de les extraire, mais aussi de les transporter sur le continent pour les amener aux marchés mondiaux.

    De plus, l'extractivisme vise à faire dépendre d'autres secteurs économiques tels que celui des services, les finances, le commerce et la fabrication de la croissance du secteur primaire.

    L'extractivisme vise aussi à modifier le mode de fonctionnement des marchés du travail et les modes de peuplement pour les assujettir aussi aux besoins de la croissance du secteur primaire. Il influe sur la politique monétaire, celle de l'environnement, comme nous l'avons vu au Canada, et les politiques scientifiques.

    Je souhaite mettre en évidence trois limites qui, à mon avis, influent directement sur le nombre et la nature des emplois auxquels les Canadiens peuvent s'attendre désormais, si nous persistons dans la politique d'extractivisme pétrolier.

    La première est une dépendance accrue des cycles économiques internationaux et des flambées des prix des matières premières. Comme nous en avons été les témoins, au cours des quelques dernières semaines, l'industrie des sables pétrolifères est extrêmement sensible à la situation des marchés internationaux, particulièrement aux perspectives de croissances des économies asiatiques comme la Chine et l'Inde. L'effet d'une demande plus timide est complexe, mais elle détermine directement les rapports des autres secteurs avec les sables pétrolifères, particulièrement les marchés du travail et ceux des produits, de sorte que les taux actuels d'emploi et de production sont liés à la dynamique de croissance du secteur pétrolier.

    Mais, ce qui est des plus importants pour l'avenir, c'est les répercussions d'un ralentissement économique sur les modes d'investissement, d'autant plus que le pétrole représente 20 % de tous les investissements privés. Les politiques extractivistes ne cherchent pas à remédier à cette fragilité. Elles l'aggravent.

    Je ne suis pas en train de dire que le secteur pétrolier détruit les emplois ou étouffe la croissance. Au contraire, la dépendance croissante du Canada à l'égard de la croissance et de l'investissement dans un seul secteur économique, le pétrole, sous-entend une sensibilité accrue aux fragilités particulières de ce secteur. La diversité pourrait contrecarrer cette tendance, mais les politiques extractivistes n'appuient pas la diversification économique.

    La deuxième limite est ce que l'on appelle la bulle du carbone. C'est le risque que la valeur des actifs productifs et financiers liés aux expansions dans les sables pétrolifères soit surestimée et que, à moyen terme, elle soit exposée à une baisse soudaine et violente.

    Il vous reste une minute.

    L'argument de la bulle du carbone est lié à l'évaluation environnementale du pétrole des sables pétrolifères par rapport aux autres formes d'énergie. Cette évaluation ne dépend pas de l'opinion actuelle du gouvernement canadien sur le réchauffement planétaire, qu'elle croie ou non dans la climatologie ou dans la contribution des sables pétrolifères au réchauffement planétaire supérieure à celle de toute autre forme d'énergie.

    L'extraversion du secteur pétrolier à l'égard des marchés, qui favorise la prédominance des sociétés étrangères et du capital étranger, fait que les opinions et les politiques formulées dans d'autres pays et régions, les transformations dans d'autres sociétés pourraient avoir de profondes répercussions sur les actifs carbone.

    Cela devrait être évident après la faillite d'un démarrage rapide de l'oléoduc Keystone et après la décision récente d'un important fonds de retraite suédois de se retirer d'une partie du secteur du carbone lié aux sables pétrolifères et au charbon polluant.

    La troisième limite touche les très belles promesses d'emplois de qualité et d'emplois nombreux de la croissance que l'extractivisme a enterrées, le vaste domaine des investissements dans la transition écologique et la décarbonification de nos sources d'énergie.

    Paradoxalement, le Canada est...

    Merci.

    ... doté d'un potentiel énorme, quel que soit le parti qu'il choisira. Désormais...

    Je suis désolé. Tout le monde doit avoir le même temps de parole. Je suis convaincu que vous pourrez intervenir pendant la période de questions.

    Écoutons maintenant l'exposé de M. Gill.

    Bonjour.

    Fondée en 1845, la Chambre de commerce de la région de Toronto constitue la chambre de commerce du premier centre urbain au Canada et elle sert de trait d'union à plus de 12 000 membres et 250 000 professionnels des affaires de toute la région de Toronto. Elle joue un rôle vital dans l'élévation de la qualité de vie de la région et dans sa compétitivité à l'échelle mondiale.

    À cette fin, la chambre est reconnaissante de l'occasion que le comité lui offre de faire entendre son avis, fondé sur les faits, pour maximiser le nombre et les types d'emplois destinés aux Canadiens.

    La région de Toronto demeure l'une des régions urbaines les plus prospères du monde. Chaque année, elle contribue à près de 20 % du PIB canadien et elle accueille 120 000 nouveaux habitants et travailleurs. Cependant, la région urbaine la plus prospère du Canada a un problème: des taux de chômage et de sous-emploi obstinément élevés chez les jeunes et les nouveaux arrivés. Le taux de chômage régional chez les jeunes se tient au-dessus de 18 %. C'est très au-dessus de la moyenne nationale et le taux le plus élevé depuis une décennie.

    Cette sous-exploitation du vivier de nos talents locaux, qui ont fait de bonnes études, est très regrettable. Parmi les habitants de 25 à 64 ans, 55 % ont des études postsecondaires, bien plus que dans d'autres régions d'Amérique du Nord.

    Parlons de solutions. Une façon de mieux profiter des occasions offertes par le marché du travail aux jeunes et aux nouveaux arrivés passe par l'accès à de meilleurs renseignements sur le marché local du travail, ce qui permet aux étudiants, aux éducateurs, aux entreprises et aux décideurs de prendre des décisions avisées. Pour répondre à nos besoins locaux urgents, la chambre a commandé pour notre région une analyse des besoins en matière de marché du travail, par profession et industrie. Cette analyse prévoit que les emplois feront l'objet d'une demande maximale au cours des cinq prochaines années dans toute la région de Toronto.

    Ailleurs dans le pays, on ne possède pas de données régionales comme celles-là. Les données de la chambre sont maintenant utilisées par les cinq collèges de la région, des organismes non gouvernementaux tels que CivicAction et la ville de Toronto pour créer des parcours d'emploi personnalisés pour les grappes locales d'entreprises.

    Par type d'industrie, nos prévisions laissent entendre que le plus grand nombre de nouveaux emplois sera offert dans les services professionnels, scientifiques et techniques, suivis des services de santé et les services sociaux. En revanche, les secteurs de la fabrication, de l'information et de la culture devraient perdre des emplois pendant la même période. Par profession, la demande la plus forte sera celle de vendeurs au détail, puis de vérificateurs financiers et de comptables.

    En général, nous prévoyons une offre de plus d'un demi-million de postes dans la région au cours des cinq prochaines années. La moitié sera due uniquement à des départs à la retraite. La question est de savoir si les habitants de la région qui éprouvent des difficultés en profiteront ou si les entreprises attireront des travailleurs d'autres régions du pays ou même si elles délocaliseront ces emplois à l'étranger?

    Comment faire, alors, pour que les chômeurs ou les sous-employés de la région profitent des emplois offerts. Nous devons augmenter proportionnellement l'effort en cours, les coopératives et les partenariats industriels et universitaires, par exemple le pôle aérospatial de Downsview, intensifier l'aménagement intelligent du territoire, comme la revitalisation de Regent Park et recourir plus à des ententes d'avantages communautaires rattachées aux grands projets d'infrastructure comme le projet de corridor transurbain d'Eglinton.

    En plus, nous pouvons réaliser deux autres choses.

    D'abord, le gouvernement peut faire preuve de stratégie dans ses investissements dans les infrastructures. Sans exception, l'investissement dans les infrastructures de transport a le plus d'impacts économiques. La construction de ces infrastructures ne crée pas seulement des emplois, mais elle stimule la productivité aussi, en réduisant les gros embouteillages. Dans la seule région de Toronto, l'infrastructure désuète des transports coûte à cette région jusqu'à 11 milliards de dollars par année à cause des pertes de productivité.

    Ensuite, le gouvernement peut appuyer la croissance de la productivité à l'intérieur des grappes d'entreprises existantes grâce au commerce. Le commerce n'offre pas seulement des occasions aux entreprises, mais il les oblige à croître et à affronter la concurrence.

    Il vous reste une minute.

    En conclusion, sachez que les gens d'affaires de la région comprennent qu'ils doivent animer l'effort de création de plus d'occasions d'emploi. Les entreprises peuvent faire de petites choses, par exemple donner à leurs employés à temps partiel et contractuels accès aux tableaux d'affichage des offres d'emploi à l'interne ou à l'acquisition de compétences. Elles peuvent aussi privilégier l'embauche locale, comme la Banque Royale du Canada l'a fait pour le projet de revitalisation de Regent Park.

    Encore une fois, merci d'avoir invité la Chambre de commerce et d'avoir écouté le point de vue de la communauté des gens d'affaires de la région de Toronto.

    Merci pour votre exposé.

    Passons maintenant aux questions.

     Nous commençons par M. Caron, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie l'ensemble des témoins de leur présence parmi nous.

    Je vais commencer par vous, madame Annesley. Je vous souhaite la bienvenue.

    Provenez-vous ou êtes-vous originaire de l'Est du pays?

    Non, monsieur, je viens de déménager de l'Alberta dans l'Est du Canada.

    Je pose cette question car j'ai jeté un coup d'oeil à votre mémoire prébudgétaire et votre quatrième recommandation, en particulier, pose problème selon moi.

    Vous recommandez que le gouvernement fédéral module les cotisations à l'assurance-emploi en fonction des antécédents des employeurs. Vous recommandez donc que les employeurs des régions à plus haut taux de chômage, comme celles de l'Est du pays et de l'Est du Québec, payent davantage de cotisations à l'assurance-emploi.

    La réalité est la suivante. Dans l'Est du Québec, plus particulièrement, et dans les provinces de l'Atlantique, il y a déjà des désavantages sur les plans géographique et démographique.

    Depuis mon élection en 2011, je tente d'attirer de l'investissement et je travaille avec les acteurs socioéconomiques pour assurer du développement et faire en sorte que la région soit moins dépendante du travail saisonnier, ce qui est sa réalité.

    Le taux de chômage élevé est dû à un manque d'investissements et à une grande dépendance économique au travail saisonnier. Durant l'hiver, il n'y a pas de travail en agriculture et peu de travail dans les secteurs de la foresterie, du tourisme et des pêches.

    J'ai beaucoup de difficulté à considérer une proposition qui veut accroître les difficultés que nous avons à attirer de l'investissement dans des régions à haut taux de chômage, comme le fait votre recommandation. Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette recommandation de votre association?

    Avec plaisir. Nous pensons que le programme d'assurance-emploi, dans son état actuel, décourage la mobilité des travailleurs et que si on s'en servait davantage comme un véritable programme d'assurance, on le rendrait utile parce que plus incitatif.

    J'ai aussi exposé et nous avons exposé dans notre mémoire des secteurs détaillés dans lesquels, à notre avis, l'expérience professionnelle et une formation spécifique, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, pourraient contribuer à répondre à certains problèmes que vous avez évoqués. Et, en fait, si les travailleurs obtenaient la formation, allaient dans d'autres régions et gagnaient de l'expérience, par exemple, comme apprentis dans un métier spécialisé, dans un chantier en Alberta, à Terre-Neuve ou en Colombie-Britannique, puis avaient l'occasion de peut-être revenir dans leur région d'origine, ça servirait.

    Vous proposez d'augmenter les cotisations des employeurs qui tentent d'attirer de nouveaux investissements et de ceux qui travaillent dans le secteur saisonnier. Bref, vous voulez réduire les possibilités des gens qui, dans l'Est du Québec, ne parlent bien souvent que le français, sont âgés entre 45 et 55 ans et ont toujours travaillé dans des entreprises saisonnières.

    On tente de diminuer cette dépendance au travail saisonnier, mais c'est un processus de longue haleine. De grands progrès ont été réalisés dans ce domaine. La réforme de l'assurance-emploi telle qu'elle a été appliquée a déjà causé un certain exode de nos régions de l'Est du pays et une mesure comme la vôtre fera en sorte que l'exode s'accroîtra.

    Encore une fois, j'aimerais comprendre comment un francophone de la Gaspésie ou du Bas-Saint-Laurent, âgé entre 45 et 55 ans, sera encouragé à déménager dans les régions où le taux de chômage est plus faible. Puisque que vous représentez l'Association canadienne des producteurs pétroliers, je présume que vous encouragez les gens à aller en Saskatchewan ou en Alberta. Toutefois, ils n'iront pas.

    Encore une fois, cela fait partie d'un ensemble de modifications qui, à notre avis, doivent être appliquées et qui comprennent l'acquisition de compétences et l'expérience de travail. En fait, nous aimerions assister au développement économique de la région dont vous parlez.

    En accroissant la taxe sur la masse salariale, vous découragerez ces régions qui tentent de se développer et les désavantagerez par rapport à des régions comme Montréal, Québec, Edmonton et Calgary.

    Encore une fois, il s'agit d'une série de recommandations à prendre en bloc et non de cette seule recommandation. D'après nous, l'acquisition de compétences valoriserait les habitants de votre région et leur donnerait la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences pour peut-être travailler dans le secteur pétrolier et gazier de leur propre communauté.

    Ces changements seraient massifs, mais auraient des résultats très hypothétiques.

    Monsieur Pineault, j'aimerais vous amener sur un terrain différent.

    Je connais votre travail antérieur sur le plan macroéconomique. Hier, j'ai posé des questions à des représentants de trois organisations d'affaires, soit la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et le Conseil du patronat du Québec .

    Ces trois organisations demandaient qu'on réduise l'imposition, soit l'impôt sur les sociétés ou les taxes sur la masse salariale, ainsi que les cotisations à l'assurance-emploi. Elles demandaient également qu'on réduise ou élimine l'impôt sur le revenu pour des mesures traitant des revenus ou des recettes découlant de la propriété intellectuelle, un peu comme ce qui se fait en Irlande. En même temps, elles voulaient, entre autres, qu'on accroisse nos investissements en infrastructure. Je leur ai donc demandé comment on pouvait diminuer nos revenus, accroître nos investissements et équilibrer le budget ou même payer la dette. Les porte-parole de ces organisations m'ont répondu que les réductions d'impôt et de taxes se payent par elles-mêmes en raison de la croissance économique.

    Pourriez-vous faire des commentaires à propos de cette réponse?

     Oui, je peux formuler des commentaires à ce sujet.

    L'évaluation économique qu'on peut faire des différents programmes de baisse de l'impôt sur les revenus des entreprises démontre que les baisses d'impôt des années 1990 et 2000, et plus particulièrement de l'année 2010, n'ont pas eu une incidence sur le changement des modes d'investissement, tant au niveau du volume que de la direction de l'investissement.

    Par contre, le grand changement qu'on a vu, c'est au niveau de l'augmentation des liquidités que détiennent les entreprises. La dernière fois que je l'ai vérifié, soit pour le dernier trimestre de 2013, Statistique Canada a évalué à 604 milliards de dollars la valeur des liquidités qui dorment dans les coffres des entreprises. Ces sommes n'ont pas été investies et ne sont pas non plus destinées à des projets d'investissement. La valeur de ces liquidités augmente à mesure que le taux d'imposition diminue.

    Donc, en réponse à vos interlocuteurs qui ont comparu hier et si on accepte leurs demandes, on nourrira cette augmentation de l'épargne, ce que j'appelle la « surépargne » des grandes entreprises. À titre d'information, The Economist, qui n'a pas la réputation d'être particulièrement une organisation de gauche, a publié un article sur les cas du Japon et de la Corée du Sud. On pouvait y lire que cette « surépargne » des grandes entreprises constitue un problème, surtout en Corée du Sud . Dans ce pays, le niveau d'épargne représente 34 % du PIB, ce qui nuit à la croissance économique. Au Canada, ce montant se situe à 32 % du PIB.

    Très bien.

    C'est donc impossible de faire les deux à la fois. Il faut faire des choix. Le choix de diminuer les impôts des entreprises ne s'est pas traduit par des investissements supplémentaires ou par une augmentation du pouvoir...

    Je m'excuse, monsieur Pineault, mais je dois vous interrompre. Je vous remercie.

    Je remercie également M. Caron.

    La parole est maintenant à M. Keddy, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Quel groupe fascinant! Quelle discussion captivante! Nous avons une interaction comme on en voit rarement.

    Je ne peux m'empêcher de poser la questions à M. Pineault, que... Vous savez, de 18 à 20 % de l'économie canadienne reposent sur le secteur primaire, notamment le pétrole et le gaz. Je comprends bien ce que vous dites, que nous devons vraiment considérer ce secteur comme une mine d'or. Un jour, on en extraira la dernière pépite, mais dans un avenir très lointain. Je pense que nous avons le temps de nous y préparer. Mais je ne peux m'empêcher de vous demander si Toronto et si la Chambre de commerce de Toronto équivalent à 20 % du PIB canadien, nous avons le même problème avec cette mégapole. Si elle subissait une catastrophe, ce serait 20 % de notre économie qui disparaîtrait. Je me fais un peu l'avocat du diable, mais je tenais à le dire.

    J'ai une question précise. Pourquoi ne considérons-nous pas notre secteur primaire comme une mine d'or, dont nous extrairions la dernière pépite et pourquoi pas de manière durable, autant que possible? Je pense que le secteur pétrolier et gazier serait d'accord.

    D'accord. Je tiens à apporter une précision sur le premier pourcentage, puis je répondrai à la question.

    Il existe une différence très importante entre 20 % des investissements et 20 % de l'activité économique, en dollars. Dans le premier cas, c'est un ressort, un moteur. Dans le deuxième, c'est un résultat. Les investissements constituent le ressort de notre économie, tandis que le PIB ne fait que mesurer les résultats. Quand je dis 20 % des investissements, je parle de la façon dont l'économie se construit, de son orientation.

    Il est très bon que ce secteur soit un ressort de notre économie. Je ne conseillerai pas de le fermer. Je dis cependant que nous augmentons notre dépendance et que cette dépendance engendre des fragilités. Je dis que, dans le contexte actuel, ces fragilités sont... et il y en a deux. Il y a une fragilité à très court terme, qui suit les cycles économiques, puis il y a la fragilité à plus long terme, qui est... Le Canada exprime une certaine forme de déni écologique, et c'est parfait, c'est bien. Je ne ferai pas de remarques sur cela. Mais je pense que, ailleurs, le monde suit sont cours et, un jour, cela nous rattrapera

    Maintenant revenons à la métaphore de la mine d'or...

    Très rapidement, s'il vous plaît. J'ai peu de temps, moi aussi.

    Je serais d'accord avec cette métaphore si c'était ce que nous faisons. Notre régime de redevances, le prélèvement de notre rente pétrolière diffèrent beaucoup de ceux d'autres pays comme nous. Voyez la Norvège. Elle se sert de sa rente pétrolière pour s'affranchir du carbone et elle s'en sera affranchie quand son pétrole sera épuisé. Pour un certain nombre de raisons, nous n'utilisons pas notre rente aussi efficacement que les autres pays.

    Merci.

    La différence entre le Canada et la Norvège, c'est que la Norvège, aujourd'hui, entrevoit l'épuisement de son pétrole, tandis que nous, nous disposons encore d'un siècle avant que ça nous arrive. C'est une différence considérable.

    J'ai une question pour l'Association canadienne des producteurs pétroliers, pour Mme Annesley. Votre mémoire était excellent.

    On y lit entre autres que nous devrions assurer « activement la maîtrise d'oeuvre des politiques de consultation auprès des Autochtones, en aidant les ministères fédéraux à prendre leurs responsabilités dans ce domaine et à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Eyford ».

    Je pense que le rapport Eyford était un excellent rapport. Le problème, non pas avec le rapport, mais avec cette recommandation, est que cela ne dépend pas entièrement du gouvernement fédéral. Je comprends que l'association entre les Premières Nations, au Canada, et la Couronne soit particulière. Mais où est la responsabilité de l'industrie? Nous avons, dans les communautés autochtones, un important capital de jeunes hommes et de jeunes femmes qui peuvent et qui devraient faire partie de la main-d'oeuvre active de demain. Où est le leadership de l'industrie? Cessons d'attendre le gouvernement fédéral, la province ou la municipalité. Où est le leadership de l'industrie pour s'en charger?

    Je pense que les sables bitumineux offrent un excellent exemple de ce leadership. À ce jour, les entrepreneurs autochtones ont acheté quelque 8 milliards de dollars de biens et services, et c'est en grande partie grâce aux investissements que les producteurs de sables bitumineux ont fait dans la formation et le développement de ces entreprises. Cela se poursuit à ce jour: on organise les projets de façon à ce que les entreprises de cette taille et avec cette expertise puissent présenter des soumissions et décrocher des contrats. En outre, avec ses 1 100 employés autochtones, l'industrie des sables bitumineux est le plus grand employeur d'Autochtones du secteur privé au Canada.

    Dans les secteurs dans lesquels nous avons été en mesure d'avancer, je pense que l'industrie des sables bitumineux est un exemple de réussite. En effet, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et l'industrie ont collaboré afin de régler certaines revendications territoriales et autres questions concernant, entre autres, la nation Fort McKay. C'est ce type de raisonnement qu'il faut, selon nous, appliquer plus généralement au droit de passage des projets de gazoduc.

    Évidemment, les avantages sont différents dans ce cas, en ce sens que l'exploitation des ressources n'est pas immédiatement possible et que la nature des emplois est différente. Cependant, nous pensons que c'est exactement le type de réconciliation, si vous voulez, qui doit se faire avec les Premières Nations et que des représentants du gouvernement fédéral, de l'industrie, de la province et des communautés mêmes doivent participer aux négociations.

    Merci.

    Je dirais que nous sommes devant une possibilité et non un défi, une véritable possibilité: c'est ce que cherchent les Premières Nations. Il faut transporter le pétrole et le gaz vers le marché. Il n'y a aucune raison pour que les deux groupes ne puissent pas travailler ensemble, avec le gouvernement, bien entendu, qui doit jouer un rôle.

    Je m'adresse à M. Egan au sujet du gaz naturel. Vous avez un tableau absolument frappant dans lequel vous comparez les coûts du chauffage d'une maison et de l'eau au gaz naturel avec les coûts du chauffage au propane, à l'électricité ou à l'huile. Je dois être honnête avec vous: je ne savais pas que la différence était aussi marquée.

    Je viens d'une très petite collectivité rurale en Nouvelle-Écosse. Comment fait-on pour que le gaz naturel se rende dans les régions éloignées et les régions rurales canadiennes, et est-ce faisable?

    Vous avez environ 20 secondes pour répondre. Vous devrez peut-être garder une partie de la réponse pour plus tard.

    Vous le faites avec soin et c'est faisable.

    Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, Heritage Gas le fait. Cette entreprise a un contrat de franchise dans la province et elle y travaille en ce moment.

    Il existe toutes sortes d'exemples précis dans lesquels, si la formule économique utilisée par un organisme de réglementation ne fonctionne pas, il est possible d'engager d'autres partenaires — des gouvernements fédéral ou provincial ou des administrations municipales — ou consommateurs industriels pour aider à construire ce système. Red Lake est un des exemples dont j'ai parlé. Il y en a bien d'autres que je serais heureux de vous citer.

    Merci.

    Monsieur Hsu, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais adresser ma première question à M. Gill.

    Vous avez mentionné dans votre présentation que les infrastructures de transport inadéquates coûtent quelque chose comme 11 milliards de dollars par année à Toronto en activité économique perdue. J'aimerais faire un petit calcul, si vous me le permettez, et vous demander ensuite si vous êtes d'accord avec moi.

    Prenons simplement le dixième de ces 11 milliards par année, donc un milliard de dollars. Nous savons que le gouvernement du Canada peut emprunter à un taux annuel d'environ 3 %. Disons que nous empruntons sur 30 ans et que nous payons 3 % du capital chaque année. Alors 3 % plus 3 %, cela fait environ 6 %. C'est donc dire que le Canada pourrait emprunter 15 milliards de dollars et les rembourser sur environ 30 ans pour les consacrer aux infrastructures, ce qui équivaut à peu près au plan Chantiers Canada. Il me semble que, avec seulement le dixième des possibilités économiques perdues en raison des infrastructures de transport de Toronto, vous pourriez dépenser l'équivalent de tout le plan Chantiers Canada et ce serait un bon investissement. Pour moi, cela laisse entendre que vous pourriez dépenser beaucoup plus que le plan Chantiers Canada si vous pouviez couvrir les 15 milliards de dollars de dépenses avec seulement 10 % de l'activité économique perdue à cause des infrastructures de transport inadéquates dans une seule ville, Toronto.

    Êtes-vous d'accord avec ces calculs? Et êtes-vous d'accord pour dire que nous pourrions consacrer davantage aux infrastructures et faire en sorte que cet investissement ait un bon rendement?

    Il est clair que le fait d'investir dans les infrastructures de transport plutôt que d'autres projets d'immobilisations vous donnera les résultats les plus importants. Le meilleur exemple est que, lorsque vous réparez les égouts d'une ville, vous créez un emploi — vous ne rehaussez pas nécessairement la productivité —, tandis que lorsque vous construisez un métro ou un système léger sur rail, vous ne faites pas que créer un emploi en construction: vous permettez aussi le mouvement des biens et des personnes.

    Le plan Chantiers Canada a permis l'investissement d'un montant d'argent considérable. Si l'on donne la priorité à ces projets — en pensant d'abord aux infrastructures de transport comme à des principaux biens ciblés —, il est clair que plus vite on pourra consacrer des ressources supplémentaires à cette question, mieux ce sera pour le pays dans son ensemble.

    D'accord. Merci.

    J'ai une question pour Mme Annesley.

    Vous avez parlé de la demande de main-d'oeuvre qualifiée et le besoin d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, un sujet dont vous n'avez pas parlé et que je voulais vous donner l'occasion d'aborder est celui de la mobilité interprovinciale des travailleurs spécialisés qualifiés. Lorsque je discute avec ces gens dans ma circonscription de Kingston et les Îles, je les entends parler d'entraves à la mobilité. Je me demande si vous ou votre organisme avez demandé au gouvernement de songer à subventionner une partie de ces coûts, qui pourraient ne pas être évidents au premier coup d'oeil, ou à subventionner la mobilité interprovinciale des travailleurs spécialisés avant que nous ne dépendions trop du programme des travailleurs étrangers temporaires ou peut-être pour nous éviter d'en dépendre.

    Merci d'avoir soulevé la question de la mobilité interprovinciale. Elle est absolument cruciale. Par le passé, nous avons, par exemple, unis nos voix à celles des syndicats des métiers de la construction du Canada pour demander au gouvernement de permettre aux personnes qui se déplacent pour travailler de déduire les coûts de ces déplacements de leur impôt sur le revenu. Ces types de programmes sont modestes. Ensuite, il faudra discuter davantage des changements plus vastes qu'il convient d'apporter au système, surtout en ce qui touche les apprentis, pour tenir les registres qui les concernent de façon à leur permettre de se promener plus aisément d'une province à l'autre et de se faire créditer leurs heures. En outre, les provinces ont besoin de tenir des discussions constantes pour tout le travail en deçà des normes du Sceau rouge de façon à accroître la mobilité des travailleurs à ce niveau.

    C'est bien. Merci beaucoup.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Seaborn. Vous demandez au gouvernement de tenir compte des stages, particulièrement les stages non rémunérés, lorsqu'il recueille des données sur le marché du travail. Je suis d'accord avec le premier ministre lorsqu'il dit qu'il est impossible de gérer ce qu'on ne mesure pas. Je pense que c'est un très bon principe à suivre.

    Lorsque vous avez parlé au gouvernement ou lorsque vous lui avez écrit, est-ce que Statistique Canada ou le ministre de l'Industrie, ou l'un des autres ministres a répondu à votre suggestion? Comment Statistique Canada a-t-il répondu? Et comment le ministre a-t-il répondu jusqu'à présent?

    Nous n'avons pas encore reçu de réponse directe de Statistique Canada en dépit de nos nombreux efforts pour prendre contact avec eux. C'est donc une autre raison importante pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

    Merci. Combien de temps me reste-t-il?

    Une minute.

    Je m'adresse une fois de plus à M. Gill.

    J'avais une question concernant votre étude sur les conditions du marché du travail local dans laquelle vous parlez de projections de cinq ans. Il me semble qu'il y a certains secteurs dans lesquels c'est plus facile à faire que d'autres. Il y a des secteurs dans lesquels, par exemple, cela dépend beaucoup de la politique provinciale. Ensuite, il y a certains secteurs, notamment l'industrie gazière et pétrolière, où l'on est sensible aux conditions du marché mondial qui, à certains moments, peuvent fluctuer grandement. Je m'inquiète simplement de l'exactitude des prévisions de cinq ans. Peut-être pourriez-vous parler un peu plus de la mesure dans laquelle les étudiants et leurs familles peuvent se fier aux types de résultats que vous avez publiés?

    D'accord. Soyez bref, s'il vous plaît.

    Nous sommes très satisfaits des résultats que nous avons publiés en collaboration avec Centraide Toronto et les cinq universités de la région. Les données sont fondées sur l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. J'aimerais simplement indiquer que la moitié de ces 500 000 emplois sont créés par des départs à la retraite, qui sont très prévisibles en fonction de nos données démographiques.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Hsu.

    La parole est maintenant à M. Allen pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être venus aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Annesley. L'un des commentaires que vous avez formulés et qui ont retenu mon attention est que vous appréciez les mesures d'application plus strictes du programme des travailleurs étrangers temporaires — et je crois que nous voulons essayer de donner ces emplois à des Canadiens en premier —, mais faites remarquer que le programme est plus difficile d'accès. J'aimerais simplement que vous clarifiez ce point parce que je présume — et peut-être que l'on ne devrait jamais présumer de rien — que la majorité des emplois dans votre secteur offrent des salaires plus élevés que les salaires moyens dans les provinces. Quels sont les problèmes d'accès qui font surface dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires?

    Les questions d'accès se rapportent en particulier au délai de traitement de 10 jours: en pratique, nos membres n'arrivent pas à traiter les demandes aussi rapidement que les changements avaient prévu.

    Vous ont-ils dit à quoi ce problème était attribuable ou est-ce simplement la question du nombre de demandes à traiter pendant que l'on fait la transition vers un délai de traitement de 10 jours?

    C'est le nombre de demandes à traiter. Je pense que les gens qui gèrent le programme sont confus et qu'ils craignent qu'il y ait des conséquences s'ils commettent des erreurs ou délivrent des permis qui n'ont pas été soumis à un examen qui requiert plus de 10 jours. Encore une fois, nos membres sont favorables à l'application. Ils approuvent l'inscription publique sur une liste noire des entreprises qui abusent du programme, dans notre secteur ou d'autres, et ont donné certaines directives à leurs sous-traitants et à d'autres concernant la nécessité de s'y conformer entièrement. Par contre, pour ce qui est de respecter les délais de traitement des demandes lorsque les opérations des usines peuvent être imprévisibles et les exigences doivent être satisfaites, il faut donner aux bureaucraties les moyens de respecter ces délais et de les examiner aussi rigoureusement que possible.

    Merci beaucoup. Ces renseignements me sont utiles.

    Ma question s'adresse à vous deux et à M. Egan. En ce qui touche la pénurie de main-d'oeuvre et la question de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée, l'une des choses dont le ministre Kenney a parlé pour l'avenir est que, dans le cadre de la négociation des transferts importants, il faut que les établissements postsecondaires accroissent la reddition de comptes au gouvernement fédéral sur la façon exacte dont ils utilisent ce financement pour nous montrer si nos efforts sont couronnés de succès. Pour ce qui est des étudiants, qu'ils soient au collège ou à l'université, nous voulons — et mes collègues vont probablement rire de moi — des mesures pour montrer à quel point nous utilisons ces 12 milliards de dollars par année à bon escient.

    Êtes-vous d'accord pour que nous soyons un peu plus insistants sur ce point auprès des provinces?

    En effet, nous sommes d'accord pour dire que la mesure du rendement et la reddition de comptes sont des mesures cruciales qui doivent être appliquées tant aux subventions pour l'emploi qu'aux ententes sur le développement du marché du travail. En fait, notre présentation souligne le fait que ces ententes ne prévoient pas le type de reddition de comptes que les ententes relatives au marché du travail exigent en tant que telles. L'évaluation des ententes relatives au marché du travail est utile pour cerner ces types d'indicateurs de rendement clés et repères, dont les types de justificatifs que l'on reçoit après avoir versé du financement, les changements par exemple des revenus hebdomadaires moyens, les types de postes pourvus par secteur, le nombre d'heures travaillées, et les taux de réussite en matière d'emploi et de formation. Tout est divisé par échelon régional, provincial et national, et ces types de données et de suivis sont de la plus haute importance.

    J'aimerais ajouter un point: en principe, nous sommes d'accord pour dire que les questions de main-d'oeuvre en aval du secteur gazier et pétrolier ne sont pas les mêmes qu'en amont.

    Nous ne sommes pas un employeur important en tant que tel. Nous offrons des avantages économiques au plan de l'emploi en fournissant de l'énergie abordable aux autres, qui peuvent ensuite embaucher du personnel. Alors nous observons à distance, si vous voulez.

    Cependant, nous sommes certainement favorables à une meilleure collecte des données.

    D'accord, merci.

    Monsieur Egan, j'aimerais vous poser quelques questions.

    Pour commencer, vous avez parlé des déductions pour amortissement accéléré pour les installations de gaz naturel liquéfié. J'ai remarqué que dans votre document d'information, vous parlez de la situation désavantageuse dans laquelle vous vous trouvez, au Canada, en ce qui touche le nombre de projets qui ont été proposés mais qui, en même temps, ne seront pas construits parce qu'ils désavantageraient les États-Unis, par exemple. Alors vous avez proposé une déduction pour amortissement accéléré légèrement plus élevée. Des fabricants et d'autres personnes l'ont aussi proposée dans le cadre de notre comité.

    Avez-vous une approche précise à cet égard? Comment compareriez-vous votre amortissement accéléré pour que nous comparions des pommes canadiennes avec des pommes américaines?

    Encore une fois, nous nous intéressons aux petites installations de gaz naturel liquéfié, celles qui seraient exploitées par des services publics semblables aux installations d'écrêtement des pointes en opération aujourd'hui. Je peux laisser le soin à ma collègue de l'ACPP de parler de leurs installations.

    Nous proposons de changer le taux pour qu'il soit conforme à celui d'autres secteurs des produits manufacturés, puisque l'on fait valoir que, dans les faits, le gaz naturel liquéfié est un produit manufacturé. Nous cherchons à uniformiser le taux avec celui des autres secteurs canadiens.

    Madame Annesley, avez-vous un commentaire à ce sujet?

    Nous pensons aussi qu'il s'agit d'une installation de fabrication. Encore une fois, si ce type de traitement s'applique aux petites installations de gaz naturel liquéfié, il y aurait lieu d'appliquer la neutralité du régime fiscal au traitement équitable des activités horizontales.

    Monsieur Egan, dans votre réponse à M. Keddy, vous avez parlé du transport du gaz vers les régions rurales et de la façon de créer des partenariats pour ce faire. Je comprends certaines des régions dans lesquelles le gouvernement fédéral est responsable d'une partie du chauffage, comme le carburant de soute lourd que l'on utilise dans le Nord. Il est judicieux de le remplacer par un autre type de structure dont le gouvernement fédéral est responsable.

    Cependant, lorsque vous parlez de construction — dans l'une de vos propositions, il est question d'une réaffectation de 250 millions de dollars du fonds pour l'infrastructure —, comment un gouvernement justifie-t-il la construction commerciale ou résidentielle plutôt que les types de construction de responsabilité fédérale?

    Veuillez être bref, s'il vous plaît.

    Il faut manifestement équilibrer un éventail d'objectifs de politique publique lorsqu'on affecte des fonds liés à l'infrastructure. L'un de ces objectifs concerne le rendement pour les contribuables. Dans le cas des collectivités où, selon la formule économique établie pour les services publics par un organisme de réglementation, il n'est pas économique d'étendre l'infrastructure du gaz naturel, le gouvernement fédéral peut juger qu'il est préférable d'intervenir. Il pourrait s'agir d'atteindre les objectifs de politique publique liés à la réduction des coûts — vous avez des clients dans cette région. Il pourrait également s'agir d'atteindre les objectifs en matière d'environnement ou de développement industriel, ou de favoriser des activités particulières du secteur minier, afin d'accroître l'offre d'énergie abordable.

    Il s'agit de déterminer quelle combinaison d'objectifs de politique publique sera présentée lorsque l'affectation des fonds réservés en matière d'infrastructure est à l'ordre du jour.

    Merci.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous allons maintenant passer aux séries de questions de cinq minutes.

    Monsieur Rankin.

    Merci.

    J'aimerais poser ma première question à Mme Annesley, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Dans votre mémoire, vous avez parlé de la nécessité de réformer le processus de consultation des Autochtones et vous avez parlé de la confusion et de la frustration engendrées, et je suis d'accord. Vous demandez au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre le rapport de Doug Eyford. Je le connais bien, et je crois qu'il a rédigé un excellent rapport. Il a vertement critiqué la façon dont le gouvernement fédéral s'acquittait de ses responsabilités d'État, en affirmant qu'elle était inadéquate; il a ensuite formulé plusieurs recommandations. Le ministre Oliver a dit qu'il y aurait un engagement et un suivi. Je n'ai pas observé la prise de mesures.

    À votre avis, où nous mènera le rapport Eyford?

    Nous sommes déçus de la façon dont on a utilisé le rapport Eyford. Nous croyons que les enjeux liés aux consultations des Autochtones et la nécessité de résoudre et de concilier, dans certaines situations, les intérêts des Canadiens autochtones avec ceux des Canadiens non autochtones et avec ceux d'une industrie comme la nôtre sont des éléments qui introduisent de nombreux risques dans nos activités et dans la sphère réglementaire.

    Si nous avons l'occasion d'utiliser des projets de ressources qui sont planifiés, c'est-à-dire de tenter de mettre en évidence et de concrétiser certaines de ces occasions de conciliation, à notre avis, il faut le faire.

    C'est une déception que nous éprouvons tous.

    Le deuxième point que j'aimerais soulever avec vous et M. Egan concerne les commentaires de M. Allen sur la radiation rapide, c'est-à-dire les changements rapides apportés à la DAA. Vous suggérez de passer d'une radiation rapide pour une valeur résiduelle de l'ordre de 8 % à une de l'ordre de 40 %. Vous indiquez que selon les estimations préliminaires, l'avantage net de ce changement s'établirait à environ 3 milliards de dollars en PIB sur la période allant de 2015 à 2035.

    Soyons clairs: il s'agit d'une dépense fiscale. Ce sont des sommes qui auraient autrement été payées au gouvernement par votre industrie, et qui ne seront pas perçues dans ce cas-ci. Lorsque vous parlez de 3 milliards de dollars, demandez-vous essentiellement aux contribuables canadiens de vous verser une subvention de 3 milliards de dollars?

    Eh bien, les sommes seraient perçues. Il s'agit seulement d'un report de recettes fiscales.

    Mais il s'agit d'impôts que votre industrie aurait autrement payés et vous dites que nous devrions maintenant modifier cela, afin de vous accorder une réduction d'impôt de l'ordre de 3 milliards de dollars.

    Il faudrait que j'examine le processus de RGP. Je ne peux pas commenter les 3 milliards de dollars, mais encore une fois, à notre avis, c'est un traitement fiscal et si le gouvernement et les Canadiens souhaitent concrétiser les innombrables emplois et les revenus liés aux ressources...

    Vous nous demandez de payer le prix de cet avantage.

    ... qui dépassent largement 3 milliards de dollars, il est nécessaire d'accorder certains traitements.

    Mon temps est extrêmement limité, mais avez-vous un bref commentaire, monsieur Egan?

    Je voulais répondre à cela, car nos données sont différentes, mais la formule s'applique. Nous examinions la différence en matière d'investissement pour les petites installations de GNL. Les pertes fiscales sont de l'ordre de... Vous avez raison, vous évitez d'imposer un contribuable potentiel.

    Donc le reste d'entre nous doit payer plus pour vous soutenir.

    Mais c'est un investissement qui ne s'effectuera pas autrement.

    Je comprends.

    C'est la raison pour laquelle vous le faites.

    Donc selon nos estimations, un impôt de 42 millions de dollars pour nos projets générerait 1 milliard de dollars en revenus...

    Il vous reste environ deux minutes.

    ... qui généreraient des recettes provenant de la TVH parmi d'autres sources de revenus qui feraient plus que compenser, et c'est là où nous intervenons, je présume, dans les données en amont aussi.

    Monsieur Pineault, j'aimerais vous remercier d'avoir dit que le gouvernement niait l'existence de l'environnement. Je n'avais jamais entendu cela auparavant et je vais maintenant le répéter. J'adore cette expression. Je vais vous l'emprunter.

    Vous parliez de l'économie. Votre troisième recommandation, que vous n'avez pas eu la chance de préciser, concerne la transition économique vers un monde sans carbone. Il y a quelques semaines, M. Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, a dit, lors d'une réunion de la Banque mondiale, qu'on ne pouvait pas brûler la grande majorité des réserves de pétrole et de gaz si nous nous engageons à limiter la hausse de la température mondiale à moins de deux degrés.

    Vous arriviez à un résultat similaire avec l'analyse de la bulle du carbone, que lui et de nombreuses autres personnes ont utilisée. Ai-je raison?

    Pour revenir à l'exemple de la mine d'or, le problème, ce n'est pas l'or dans le sol, c'est plutôt que nous commençons à manquer d'atmosphère dans laquelle le rejeter. Nous le nions peut-être au Canada, et nous pensons que tout est bien, mais ailleurs dans le monde, c'est un fait. On considère que c'est un fait scientifique et fondamental.

    Dans la plupart des économies, on tente de trouver des façons de délaisser l'énergie fondée sur le carbone sans nécessairement penser qu'on peut vivre dans un monde sans pétrole. Je veux dire que tout le monde est réaliste. Nous continuerons d'avoir besoin de pétrole et de gaz, mais peut-être beaucoup moins.

    Ensuite, les projets d'infrastructure en matière de transport nous donnent l'occasion de diversifier notre économie et de commencer à nous débarrasser de notre dépendance au carbone. Je vais vous donner un petit exemple qui vient du sud de l'Ontario.

    Mon père est propriétaire d'une petite entreprise d'hydraulique et de robotique. Les activités hydrauliques sont liées à l'installation de pelles sur des machines pour déneiger l'autoroute 401. Cette activité est exercée au Canada. Il effectue également des travaux en robotique pour Bombardier pour le système de freins des trains à grande vitesse et des monorails. Il les répare et les construit partout dans le monde, sauf au Canada, car Bombardier ne vend pas de trains électriques à grande vitesse ou des monorails au pays, car cette technologie n'intéresse pas le Canada.

     La parole est maintenant à M. Van Kesteren. Il a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais vraiment que nous puissions discuter plus longtemps.

    Monsieur le président, vous et moi — ainsi que plusieurs collègues — avons parlé de réunir quelques économistes pour discuter de ces choses. Nous devons avoir réunion plus longue.

    J'aimerais d'abord m'adresser aux représentants de l'Association canadienne du gaz. Monsieur Egan, j'aimerais m'entretenir avec vous.

    Vous n'avez pas de demande précise, n'est-ce pas? Mais si c'était le cas, qu'aimeriez-vous voir dans ce budget?

    Je présume que la question, c'est de savoir s'il s'agit de demandes budgétaires ou non. En ce qui concerne la DAA, nous avons certainement une demande précise. Elle est même très précise.

    En ce qui concerne les fonds liés à l'infrastructure, ce n'est pas une nouvelle demande de fonds, mais une demande de réaffectation. Nous présentons une demande précise liée au transport dont je n'ai pas parlé aujourd'hui et qui concerne un soutien fédéral potentiel pour compenser la différence de coût pour alimenter les véhicules lourds en gaz naturel.

    Il s'agit donc de demandes précises, mais dans certains cas, elles concernent la réaffectation de fonds fédéraux existants.

    Je vous écoute, et comme je l'ai dit, c'est une discussion tout à fait différente lorsqu'il s'agit de savoir si nous devrions nous éloigner de...

    Si nous éliminions l'énergie de l'équation, nous retournerions à la préhistoire. Bien honnêtement, nous ne retournerions même pas aux années 1700, car à cette époque, on utilisait d'autres formes d'énergie. Le monde a besoin d'énergie, et il achètera la forme d'énergie la moins dispendieuse.

    Ai-je raison? Pouvons-nous vraiment nous attendre à ce que le monde cesse d'utiliser du pétrole, et encore moins du gaz, à court terme?

    Je travaille pour l'industrie gazière. Notre objectif est de vendre du gaz naturel. Nous souhaitons entretenir des relations avec nos clients, et cela comprend ceux qui utilisent ce gaz de façon aussi efficace que possible. Nous examinons donc toutes sortes de nouvelles technologies liées à la réduction de la quantité utilisée par habitant, au gaz naturel renouvelable, et à l'établissement de partenariats avec des technologies renouvelables, etc.

    Mais fondamentalement, notre économie tire une extraordinaire valeur du secteur pétrolier et gazier. Je vais me concentrer sur le gaz.

    En ce qui concerne la question de savoir si le taux de DAA représente une subvention, je ne l'appellerais pas une subvention. Je dirais plutôt qu'il s'agit d'une concession fiscale pour veiller à ce que l'investissement s'effectue ici au lieu de s'effectuer dans un autre pays, pour revenir à votre point, car les capitaux se déplacent de...

    Puis-je vous interrompre? Nous faisons manifestement la même chose avec l'énergie verte: si vous tentez de progresser vers l'énergie verte, nous accordons des subventions.

    Je présume qu'il faut se demander si nous serons concurrentiels. Notre économie pourra-t-elle croître si nous remplaçons le gaz par une forme d'énergie plus dispendieuse?

    Est-ce que j'ai manqué quelque chose?

    Je suis allé en Chine, et j'ai observé les Chinois. Je ne sais pas s'ils le font toujours, mais ils construisaient une nouvelle usine au charbon toutes les deux semaines. C'est très sombre là-bas. Nous savons que le Japon a cessé d'utiliser l'énergie nucléaire.

    Si nous résumons, il y a l'énergie nucléaire, l'énergie hydroélectrique, l'énergie thermoélectrique et l'énergie éolienne. Pourtant, nous savons que le vent n'est pas constant, et à moins que nous mettions au point de nouvelles piles ou quelque chose d'autre, le gaz et le pétrole demeureront nos principales sources d'énergie. Ai-je raison?

    Janet, avez-vous des commentaires à cet égard?

    Effectivement.

    Si vous vous fiez à des sources comme l'Agence internationale de l'énergie ou à d'autres sources tierces qui étudient la demande mondiale en énergie, vous constaterez que cette demande augmente de façon spectaculaire en raison des changements apportés à l'économie de l'Inde et de la Chine et de certains autres pays fortement peuplés. À mesure que ces économies deviennent plus actives et que la classe moyenne s'agrandit, on continuera de répondre à la plus grande partie de la demande à court terme en utilisant le pétrole et le gaz naturel. D'excellentes occasions se présentent pour le gaz naturel. Le secteur pétrolier est également en croissance.

    En même temps, il s'agit d'une approche qui englobe toutes ces réponses. Il faut essentiellement que les ressources renouvelables doublent d'ici 2025 ou 2030, et les intervenants de l'industrie pétrolière et gazière le savent.

    Il s'agit d'avoir le combustible approprié au bon endroit au bon moment. Nous devons être très conscients des coûts imposés aux contribuables par les subventions, ainsi que les coûts imposés aux industries par l'augmentation des coûts intrants pour l'électricité ou d'autres formes d'énergie.

    Il vous reste 30 secondes.

    Une petite collectivité alimentée à l'huile de chauffage, par exemple, pourrait être beaucoup plus concurrentielle et croître plus facilement si elle avait accès au gaz naturel.

    Oui, cela met de l'argent à la disposition des clients résidentiels, cela libère des capitaux pour les activités commerciales qui créent des emplois, et cela attire des investissements lorsque l'industrie cherche un nouvel endroit pour construire une usine. Nous construirons notre prochaine usine où les coûts des intrants sont les moins élevés. L'énergie est l'un des intrants qui entraînent les coûts les plus élevés.

    Merci.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

     Madame Liu, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    J'aimerais remercier les membres du comité de me permettre de participer à la réunion d'aujourd'hui. Comme vous le savez, je ne suis pas membre du comité.

    J'aimerais adresser mes commentaires à l'Association canadienne des stagiaires, et en particulier à Mme Seaborn.

    Je vous remercie de défendre énergiquement les stagiaires non rémunérés. Ils en ont grandement besoin. Nous estimons qu'aujourd'hui, il y a environ 300 000 stagiaires non rémunérés partout au Canada. Ils sont très nombreux.

    J'aimerais me concentrer sur votre recommandation consistant à étendre la portée des normes en matière d'emploi, notamment les normes d'hygiène et de sécurité au travail du Code canadien du travail, pour qu'elles s'appliquent aux stagiaires et aux étudiants.

    C'est pourquoi, comme vous le savez, j'ai présenté le projet de loi C-620, Loi sur la protection des stagiaires, plus tôt cette année. Ce projet de loi d'initiative parlementaire a été inspiré en grande partie par le cas d'Andy Ferguson, que vous avez mentionné, un stagiaire qui terminait son stage dans une station de radio et à qui l'on avait demandé de travailler un nombre d'heures déraisonnable, et qui s'est endormi au volant.

    Pourriez-vous nous parler davantage de ce cas et nous expliquer plus en détail les répercussions de son statut d'étudiant et de stagiaire sur ses droits en milieu de travail?

    Absolument.

    Andy Ferguson est décédé en novembre 2011. Comme vous l'avez dit, il s'est endormi au volant. Il occupait deux postes en même temps. Il travaillait certaines heures pour une station de radio, un poste pour lequel il était rémunéré, et il travaillait ensuite d'autres heures sans rémunération dans le cadre d'un programme scolaire. Le total de ses heures de travail excédait grandement toutes les exigences minimales. Mais étant donné qu'un de ses emplois relevait de la compétence fédérale, et que l'autre, c'est-à-dire le stage lié à ses études, relevait de la compétence provinciale, ils n'étaient visés par aucun règlement lié aux normes d'hygiène et de sécurité au travail et aux heures de travail. Il était extrêmement fatigué — il venait de terminer un long quart de travail —, il s'est endormi au volant et, malheureusement, il a eu un accident.

    Le gouvernement de l'Alberta a réagi. Il a mené un examen complet des stages effectués par les étudiants ainsi que des stages non rémunérés en général. Nous espérons voir des résultats bientôt.

    L'histoire d'Aaron Murray, en Ontario, est très similaire. Il effectuait un stage non rémunéré dans le cadre d'un programme scolaire. Il a travaillé un quart de nuit et il a été tué le lendemain.

    Les deux autres stagiaires que j'ai brièvement mentionnés étaient Wayne Affleck, un apprenti électricien tué dans le cadre d'un stage coop, ou d'un poste d'apprentissage, et Adam Keunen, qui était seulement en 12 ^e année lorsqu'il a été tué dans une usine de recyclage pendant un stage coop.

    Ces cas illustrent les zones grises dans lesquelles se retrouvent ces stagiaires. Comme vous l'avez mentionné, les provinces assument un rôle de leadership pour élargir la portée des normes d'hygiène et de sécurité au travail, afin qu'elles visent ces stagiaires.

    Récemment, les médias ont mentionné le cas de Jainna Patel, une stagiaire non rémunérée chez Bell. Pourriez-vous parler de son cas, et pourriez-vous nous parler du fait qu'elle a demandé à être rémunérée ou payée pour son travail?

    La semaine prochaine, ce sera le début de l'audience de Jainna devant un arbitre du programme du travail du Canada; il déterminera si Jainna était une employée et si elle avait droit à un salaire ou si, en vertu du Code canadien du travail, on n'est pas tenu de lui verser un salaire. Nous espérons obtenir des éclaircissements à cet égard.

    Notre position est claire: elle était une employée et elle avait droit aux mêmes protections et au même salaire que les autres employés. C'est vraiment le cas de Jainna. Nous attendons la décision; elle devrait être rendue au printemps ou à l'été.

    Si le projet de loi C-620 avait été adopté avant ces événements, c'est-à-dire avant les stages d'Andy Ferguson et de Jainna Patel, ces stagiaires auraient-ils été protégés par les dispositions qu'il contient?

    Il vous reste une minute.

    Si le Code canadien du travail était modifié de façon à fournir plus de précisions et à expliquer que les stagiaires sont des employés, sauf exemptions, par exemple si le stage se déroule dans le cadre d’un programme étudiant, les choses seraient alors plus claires. Dans un tel contexte, Jaina n’aurait probablement pas été considérée comme une stagiaire non rémunérée. Elle aurait été considérée comme une employée ayant droit à une rémunération.

    Andy Ferguson aurait eu plus de recours et ces heures de travail auraient été davantage réglementées. J’ignore si cela aurait empêché son décès, mais il est clair que ces règlements sont importants.

    En terminant, le gouvernement a annoncé récemment qu’il allait ajouter des employeurs à sa liste noire, et peut-être même des sociétés qui auraient violé les lois provinciales du travail. Cela aurait-il un impact sur la question des stagiaires?

    Si le gouvernement conservateur décide d’ajouter des employeurs à sa liste noire, il devrait certainement y ajouter ceux qui violent les lois provinciales du travail en ne rémunérant pas leurs stagiaires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Adler, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins d’avoir accepté notre invitation. Cette discussion est très intéressante.

    Je vais adresser mes questions à M. Gill. À quel point est-ce important pour notre gouvernement de retrouver l’équilibre budgétaire?

    Cela a une importance capitale pour nos membres. La grande majorité d’entre eux convient que les déficits nuisent à notre attrait économique et à notre compétitivité mondiale.

    Nous félicitons le gouvernement pour les efforts qu’il a déployés afin de réduire le déficit fédéral. Après sept années de modération admirable et disciplinée, le gouvernement est en voie d’atteindre l’équilibre budgétaire.

    Tout ce que nous lui demandons, c’est de maintenir le cap et de s’assurer que, lorsqu’il y aura un excédent, qu'il s’en serve pour investir dans des projets qui favorisent la croissance économique des centres urbains.

    Un de vos commentaires — dans votre exposé et votre présentation — a vraiment attiré mon attention. Vous dites que le commerce doit mener à la création d’emplois et à la croissance. Ce n’est pas la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement peut adopter des politiques pour favoriser la création d’emplois et aider les sociétés à être plus prospères, mais il ne crée pas, en tant que tel, des emplois.

    J'aimerais vous poser quelques questions en rafale.

    Vous représentez 12 000 membres et 250 000 entreprises professionnelles. Donc, votre organisation est assez importante. Vous n'êtes pas le genre d'organisation qui décamperait en douce, n’est-ce pas?

    Notre organisation a été fondée en 1845.

    Exactement. Donc, vous n'êtes pas une nouvelle organisation. Vous représentez la majorité du secteur des affaires de la région du Grand Toronto. Vous avez donc une bonne idée de ce que pensent et disent les gens d’affaires et de ce qui pourrait les aider.

    Prenons par exemple les allégements fiscaux, le gel et la réduction des cotisations d’assurance-emploi, la baisse à 15 % du taux d'impôt sur le revenu des sociétés. Quelle est l'importance de ces initiatives pour vos membres?

    Elles sont importantes. La compétitivité actuelle du régime fiscal est bonne. En premier lieu, nos membres nous disent que tous les ordres de gouvernement devraient d’abord investir dans l’infrastructure des transports pour accroître la productivité. Ensuite, dans le même but, ils devraient soutenir davantage le commerce, réduire les obstacles au commerce et aider les sociétés canadiennes à élargir leur clientèle.

    Donc, les 43 accords de libre-échange conclus depuis 2006 ont été profitables pour vos membres, non?

    Absolument. La chambre est très satisfaite du nouvel AECG qui fera disparaître les obstacles et encouragera la coordination réglementaire. À ce sujet, nous encourageons le gouvernement à faire aussi disparaître les obstacles interprovinciaux.

    J’allais justement en parler, car, comme vous le savez, nous sommes à revoir l’Accord sur le commerce intérieur négocié en 1994. Nous déployons beaucoup d’efforts pour tenter d’écarter ces obstacles de façon à ce que le Canada soit non seulement un seul pays, mais aussi un seul marché. Pour le moment, il existe beaucoup d’obstacles entre les provinces et il est parfois plus difficile de faire des affaires d'une province à l’autre que d’un pays à l’autre. Je suis heureux de voir que nous sommes sur la même longueur d’onde dans ce dossier.

    Il vous reste environ une minute.

    Merci.

    Notre gouvernement a fait de la taxe sur l'essence une taxe permanente et l’a liée au coût de la vie. C’était une autre bonne initiative de notre part, n’est-ce pas?

    Oui. C’était une recommandation de notre chambre de commerce et de la chambre nationale. Nous sommes très satisfaits de cette initiative, surtout maintenant que des sommes considérables ont été mises sur la table.

    Les municipalités disposent d’outils très limités pour accroître leurs revenus. Il faut donc se tourner vers d’autres ordres de gouvernement pour obtenir des investissements stratégiques et, alors que vous investissez dans le transport…

    Il ne fait aucun doute que c’est ce que nous avons fait…

    Certainement.

    … grâce au fonds Chantiers Canada visant à aider au refinancement et à la reconstruction de l’infrastructure, en faisant de la taxe sur l’essence une taxe permanente et en la liant au coût de la vie. Nous avons été très agressifs et plutôt ouverts à aider les municipalités à cet égard, n’est-ce pas?

    Absolument. Le gouvernement a investi des sommes historiques en infrastructures. Nous sommes très heureux que le fonds ait été renouvelé pour une autre décennie. Alors que le gouvernement prend de nouvelles décisions en matière d’investissement, il devrait se concentrer sur l’infrastructure des transports.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Adler.

    Je vais profiter du temps qu’il reste à cette partie de la séance pour intervenir.

    Puisque mon temps est limité, je vais m’adresser à Mme Annesley et à M. Egan.

    Étant donné la circonscription que je représente, je suis tout à fait d’accord avec vous lorsque vous dites que la main-d'oeuvre constitue le principal enjeu économique de ma province et de ma région. Cependant, j'aimerais plutôt parler de la déduction pour amortissement. Comme vous le savez probablement tous les deux, la déduction pour amortissement accéléré a été adoptée pour le secteur manufacturier dans le cadre du budget de mars 2007 à la suite de la publication d’un rapport du comité de l’industrie, si je ne m’abuse, publié en février de la même année. Le budget de 2007 a introduit cette déduction pour les secteurs de la fabrication et de la transformation et a signalé le début de l'annulation graduelle de cette déduction pour les établissements d’exploitation des sables bitumineux, processus qui s’est terminé, si je me souviens bien, en 2012.

    Toutefois, puisque certains considèrent qu’il s’agit d’une subvention, il est important de souligner qu’il s’agit plutôt de la vitesse à laquelle une société peut radier une immobilisation. Pour le secteur manufacturier, on parle de déduction pour amortissement accéléré, car ce processus diffère de la façon dont le ministère des Finances et l’ACR estiment la valeur d'une immobilisation.

    Comme vous l’avez tous les deux soulignés, sur le plan de la compétitivité, nous n'offrons pas des produits compétitifs par rapport, notamment, aux États-Unis et l’Australie. Je crois qu’il est important de le souligner aussi souvent que possible, car, ce que vous demandez, c’est une certaine équité par rapport aux pays avec lesquels nous sommes en concurrence directe.

    Madame Annesley, dans votre exposé, vous avez parlé de la catégorie 47 et de la catégorie 43. J’avais une question précise à vous poser à ce sujet. Vous dites qu’au Canada, il faut 27 ans pour amortir un actif de catégorie 47, alors qu’aux États-Unis ou en Australie, il faut 13 ans. Si j’ai bien compris, vous souhaiteriez une catégorie où l’amortissement d’un actif se ferait sur sept ans. Si c’est bien cela, ma question est la suivante: seriez-vous satisfaite si l'on passait à une période d’amortissement de 13 ans?

    Selon nous, il faut s’attarder à l’ensemble du loyer économique payé par l’industrie, aux redevances, aux sommes versées en amont et aux traitements perçus par les provinces. Il en a justement été question dans l’annonce faite la semaine dernière.

    Sur le plan financier, il faut comparer des pommes avec des pommes tout au long de la chaîne de valeur afin de bien comprendre notre position concurrentielle par rapport aux États-Unis et à l’Australie. Nous serions disposés à collaborer, au besoin, avec le ministère des Finances afin de lui fournir l’information nécessaire pour aider à ces calculs.

    Merci.

    Monsieur Egan, vous voudrez peut-être parler de votre recommandation. Aussi, de façon générale, ce que vous souhaitez, c’est essentiellement une application à l'échelle du pays. D’un côté, il y a les taux de déduction pour amortissement qui s’appliquent à vos activités, que ce soit dans le secteur manufacturier, du GNL, ou autre, et de l'autre côté il y a les États-Unis et l’Australie, des pays avec lesquels nous sommes en concurrence directe pour ce genre d’investissements internationaux.

    C’est exactement ce que vous souhaitez, n’est-ce pas?

    C'est exact.

    Dans le premier cas, comme l’a souligné ma collègue, nous souhaitons une certaine équité au pays dans les secteurs manufacturier et pétrolier. Mais, en fin de compte, il s’agit d’une question de concurrence. Il suffit de regarder ce qui se produit aux États-Unis avec le gaz naturel abordable. Dans une certaine mesure, l’industrie est en train de créer une certaine renaissance industrielle. Pourquoi le Canada ne pourrait-il pas profiter d’une situation semblable alors que nous disposons nous aussi d’un produit abordable? À mon avis, c'est parce que nos politiques et nos dispositions législatives ne sont pas les mêmes. Nous devons les uniformiser afin de pouvoir rivaliser avec nos compétiteurs.

    D’accord. Merci beaucoup.

    Malheureusement, je vais devoir m’arrêter ici.

    Chers collègues, nous avons également une motion à étudier. Notre prochain groupe de témoins devrait donc patienter.

    Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier tout un chacun d’avoir participé à cette excellente discussion stratégique. Si vous avez quelque chose à ajouter, veuillez le faire parvenir à notre greffière. Elle s’assurera de le transmettre aux membres.

    Nous allons inviter le deuxième groupe de témoins à s’installer.

    Chers collègues, je vous demande de patienter un instant. Vous avez, devant vous, une motion portant sur le rapport sur les consultations prébudgétaires. Nous espérons pouvoir la faire adopter.

    Il n’y a qu’un changement à apporter.

     Dans la version française, il s'agit de « 2014 ».

    C’est censé être « 2014 » et non « 2041 ».

    Merci, monsieur Caron, de l’avoir remarqué.

    Ce serait une consultation prébudgétaire très longue. Je crois que nous souhaitons tous que ce soit terminé bien avant cela.

    Quelqu’un voudrait proposer la motion?

    M. Keddy.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour environ cinq minutes et nous reprendrons en compagnie du deuxième groupe de témoins.

    Je demanderais aux membres du comité et aux témoins de bien vouloir prendre place.

    Nous poursuivons la séance n^o 53 du Comité permanent des finances portant sur les consultations prébudgétaires.

    Chers collègues, nous devons participer à un vote à 18 heures. Cela signifie que la séance devrait être écourtée. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, en temps et lieu, je demanderai le consentement unanime des membres afin de suspendre la séance à 17 h 50.

    Je tiens à remercier les témoins d’avoir accepté notre invitation. Accueillons donc notre prochain groupe de témoins. D’abord, M. Christopher Smillie, conseiller principal, Syndicats des métiers de la construction du Canada. Nous sommes heureux de vous revoir.

     Nous avons également M. Frédéric Julien, de la Coalition canadienne des arts. Je vous souhaite la bienvenue.

    Accueillons également Mme Julia Deans, directrice générale, Futurpreneur Canada, et M. Scott Byrne, directeur, Monster Canada. Bienvenue à vous deux.

    De Solidarité rurale du Québec, nous recevons M. Christian Thivierge. Je vous souhaite la bienvenue.

    Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre exposé. Nous passerons ensuite aux questions des membres. Monsieur Smillie, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Syndicats des métiers de la construction du Canada représente près de 500 000 membres au pays et plus de 3 millions aux États-Unis. Nous représentons des gens qui travaillent tous les jours sur de petits et grands chantiers dans les secteurs de l’énergie, du commerce et de la construction domiciliaire. Nous sommes le plus important formateur du secteur privé sur le continent et investissons plus d’un quart de milliards de dollars par année dans l’infrastructure de formation au Canada. Donc, nous avons une bonne connaissance du domaine de l’emploi. Nos membres nous paient pour leur trouver des emplois chaque semaine. Si nous ne réussissons pas à leur trouver un emploi, nous ne faisons pas notre travail.

    Les emplois, c’est essentiellement une responsabilité du secteur privé, n’est-ce pas? Ce que je propose, c’est que le gouvernement fédéral pourrait facilement nous appuyer en adoptant des mesures pour la mobilité de la main-d’oeuvre dans le marché du travail canadien de façon à aider ceux qui autrement n’iraient pas là où les employeurs ont besoin d’eux. Cela serait possible par l’entremise de crédits d’impôts ou d’une restructuration du système de prestations d’assurance-emploi, et ce, à peu de frais comparativement à d’autres dépenses du gouvernement. Ce que je propose, c’est une mesure d’aide à la mobilité de la main-d’oeuvre qui permettrait d’alléger la pression sur le programme des travailleurs étrangers temporaires en favorisant la transition des travailleurs canadiens vers les marchés où leurs compétences sont requises. Même s’il s’agit d’une mesure à court terme, celle-ci serait profitable pour l’économie et le pays. Une mesure sur la mobilité de la main-d’oeuvre encouragerait les gens à délaisser l’assurance-emploi et à recommencer à travailler, une cause noble dans les deux sens.

    Tous les travaux de construction sont temporaires et transitoires. Les travailleurs spécialisés qualifiés vont là où il y a du travail. Les plus chanceux jouissent d’une aide au déplacement fournie soit par l'entreprise de construction ou le principal client. Comme l’a souligné Janet, de l’ACPP, parfois, les membres qu'elle représente doivent payer leurs déplacements par avion pour se rendre d'un chantier à l'autre. Le crédit d’impôt pour le transfert permanent offert actuellement grâce à la Loi de l’impôt sur le revenu est illogique ou ne s’applique qu’aux travailleurs temporaires qui oeuvrent dans des industries transitoires. Aucun travailleur ne déplace sa famille et son logement pour un emploi temporaire de six semaines pour la construction d’un édifice à logements à Saskatoon ou à Hamilton alors qu’il habite à Welland, Barrie, Tuktoyaktuk ou ailleurs.

    Le Canada doit modifier sa politique d’encouragement pour les métiers en demande lorsqu’il est question de déménager les travailleurs pour des emplois temporaires. Peu importe l’industrie — et il nous importe peu à Janet et à moi qu'il s’agisse d’un crédit d’impôt ou d’une allocation pour l’assurance-emploi —, les intervenants sont unis. L’automne dernier, le Parlement a eu l’occasion d’agir avec le projet de loi C-201. Toutefois, le projet de loi a été rejeté par une grande majorité pour des raisons partisanes. Aux yeux des Canadiens, la mobilité dans la main-d’oeuvre et la création d’emplois ne sont pas des enjeux partisans. Le fait que le gouvernement du Canada introduise une politique d’aide à la mobilité de la main-d’oeuvre pour les travailleurs en demande ne constitue pas un geste partisan. Lorsque le gouvernement aide les travailleurs à déménager pour des emplois temporaires, ce n’est pas une décision partisane. Ce qu’il dépense aujourd’hui pour déménager les travailleurs, le gouvernement le récupérera en revenus fiscaux, en immobilisations et en production accrue de la part des sociétés.

    Le projet pilote que je propose dans ma présentation écrite au comité sera modeste au début: 4 millions de dollars en dépenses fiscales. Cet investissement aura une retombée de 12 millions de dollars uniquement en impôt des particuliers. Il suffirait de choisir quelques métiers en demande et quelques projets importants pour former le projet pilote. Les budgets fédéraux proposent des dépenses réfléchies et ce projet pilote appartient à cette catégorie si l’on tient compte de l’ampleur des dépenses publiques en matière de programmes au Canada. Par exemple, selon Travaux publics, en 2013, les ministères ont dépensé une somme comparable à ce que coûterait ce projet pilote simplement pour mener des sondages auprès du public.

    Cette mesure pourrait également aider des Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin dans un marché autre que celui où ils travaillent et des employeurs disposés à utiliser la Subvention canadienne pour l’emploi. Les travailleurs pourraient profiter de la mesure sur la mobilité de la main-d’oeuvre pour obtenir la formation là où elle est offerte pour leur prochain emploi. La subvention pour l’emploi dépend de la disposition de l’employeur à embaucher. Les régions où le marché de l’emploi est très dynamique auront besoin de plus de travailleurs qualifiés. Il y a donc un lien naturel. La Subvention canadienne pour l’emploi, malgré ce que l’on entend, est le plus important changement survenu dans le secteur de la formation au cours des deux dernières décennies.

    Il vous reste une minute.

    Que faut-il faire? Ce sera à vous, le Comité des finances, et au ministre des Finances d'aider une industrie d'importance critique et les travailleurs tant recherchés.

    Dans vos rapports précédents, votre comité a recommandé de telles mesures et nous vous demandons encore une fois votre soutien. Il importe peu à l'industrie s'il s'agit d'un crédit d'impôt ou d'un changement à l'assurance-emploi. Ce qui compte pour nous, c'est le fait de disposer, pour le bien de l'économie canadienne, de la main-d'oeuvre recherchée en temps opportun dans les endroits où le besoin se fait ressentir, c'est la réalisation des projets et la présence certaine de la main-d'oeuvre sur le marché.

    Les gens de métiers spécialisés du Canada ont moins tendance à se déplacer pour travailler que les travailleurs des États-Unis. En fait, le service fiscal américain accorde des déductions aux contribuables qui se déplacent en vue d'obtenir du travail temporaire. Voici une occasion de rendre la main-d'oeuvre canadienne plus productive et de réduire la charge fiscale des Canadiens.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci pour votre déclaration.

    Nous entendrons maintenant la Coalition canadienne des arts.

    Monsieur le président, merci de m'avoir donné la possibilité de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Avant de vous fournir de plus amples renseignements sur les recommandations présentées dans le mémoire de la coalition, j'aimerais vous parler des résultats de certains rapports de recherche publiés récemment qui ont un lien avec les consultations prébudgétaires d'aujourd'hui.

    Tout d'abord, Statistique Canada a publié en décembre son Compte satellite de la culture, qui contient des renseignements détaillés et utiles sur le PIB des industries culturelles et l'emploi. Dans ce rapport, nous avons appris que 4 % de la main-d'oeuvre travaille dans les industries culturelles, soit 700 000 personnes.

    Il y a quelques semaines, nous avons obtenu le profil statistique des artistes et des travailleurs culturels au Canada. À partir de ce rapport, et en utilisant les données de Statistique Canada, nous savons que le Canada recense 137 000 artistes professionnels et que la plupart d'entre eux sont des travailleurs indépendants.

    Je reviendrai à ces chiffres plus tard dans ma déclaration, mais j'aimerais souligner le fait qu'entre 1990 et 2010, le taux d'emploi des artistes et des travailleurs culturels a grimpé beaucoup plus rapidement que celui la main-d'oeuvre générale. Ainsi, le taux de croissance général était de 31 %, alors qu'il était de 45 % pour les travailleurs culturels et de 59 % pour les artistes.

    La Coalition canadienne des arts propose des moyens efficaces d'appuyer et de maintenir un nombre accru d'emplois dans le secteur culturel. Premièrement, augmenter le crédit parlementaire du Conseil des arts du Canada. Deuxièmement, établir un programme pilote sous l'égide du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Troisièmement, explorer de nouveaux modèles de revenus pour disposer d'une stratégie culturelle numérique canadienne. Ces recommandations ont été proposées comme priorités par les 42 associations membres de la coalition lors des consultations tenues en avril et en mai 2014.

    Voici quelques observations sur chacune de nos recommandations.

    La première recommandation consiste à accroître le crédit parlementaire destiné au Conseil des arts du Canada de 35 millions de dollars en 2015, en vue d'atteindre à long terme une enveloppe de 300 millions de dollars. De 1990 à 2010, la diversité des pratiques et expériences artistiques des Canadiens a connu un essor énorme. Le nombre d'artistes, comme je l'ai indiqué, a grandi à un taux deux fois plus élevé que celui de la main-d'oeuvre, et le nombre d'organisations soutenues par le Conseil des arts du Canada a bondi de 65 %. Pendant cette même période, et compte tenu de l'inflation, le crédit parlementaire accordé au conseil a cru de 17 %. Les dépenses parlementaires par habitant sont en fait inférieures à ce qu'elles ne l'étaient en 1990.

    Afin de combler la différence et de continuer à offrir aux Canadiens un accès abordable à diverses expériences culturelles, il faudra augmenter le crédit parlementaire accordé au conseil. Compte tenu de l'incertitude économique actuelle, notre coalition demande une première hausse modeste de 35 millions de dollars en 2015, mais notre objectif à long terme demeure un budget de 300 millions de dollars.

    Notre deuxième recommandation vise à accroître la présence du Canada sur la scène mondiale d'ici 2017 en créant un projet pilote de 25 millions de dollars sur trois ans au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le 150^e anniversaire du Canada. Ce programme pilote aurait trois composantes: la promotion culturelle dans les ambassades, le développement du commerce et de l'entreprise, et des tournées internationales pour les artistes canadiens et leurs oeuvres.

    La vitalité de l'industrie des arts et de la culture, comme celle de toute autre industrie, dépend de sa capacité d'accroître son marché au-delà des frontières de son pays. En ciblant vos investissements pour développer les marchés internationaux, les organisations artistiques canadiennes diversifieront leurs revenus et des emplois seront créés.

    Nous croyons également que le secteur touristique bénéficiera considérablement de cette activité intensifiée en 2017. Selon un rapport de la province de l'Ontario, presque les deux tiers des touristes étrangers qui viennent en Ontario participent aux activités artistiques et culturelles, et 44 % des touristes nord-américains qui visitent l'Ontario ont dit que les arts et la culture étaient la principale raison de leur visite. Ces touristes dépensent énormément d'argent, le double de ce que dépense le touriste moyen.

    Il vous reste une minute.

    Notre dernière recommandation serait d'explorer de nouveaux modèles de revenus pour soutenir une stratégie culturelle numérique canadienne qui favoriserait la création, la diffusion et la consommation du contenu culturel canadien en ligne.

    Nous sommes préoccupés par la baisse de l'utilisation de la radiodiffusion traditionnelle et par le recours au contenu culturel fourni par les fournisseurs de service Internet. Le problème, c'est que la réglementation visant le contenu canadien et les contributions pour la création de ce contenu canadien concernent les radiodiffuseurs traditionnels. Or, Netflix et d'autres fournisseurs numériques ne sont pas assujettis à la réglementation canadienne en matière de contenu canadien, ni aux règles visant les contributions. Nous aimerions qu'un comité de la Chambre des communes se penche sur la situation afin de trouver de nouveaux modèles de revenus et d'aider l'industrie à devenir plus concurrentielle et plus autonome.

    Merci.

    Merci à vous.

    Merci pour votre exposé.

    C'est maintenant au tour de Mme Deans.

    Merci.

    Je m'appelle Julia Deans et je suis la directrice générale de Futurpreneur Canada, le seul organisme national sans but lucratif qui aide les jeunes Canadiens à lancer des entreprises.

    Merci de m'offrir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'aimerais vous dire que j'ai passé mercredi dernier dans ce bâtiment, tout comme vous, et je vous suis reconnaissante d'avoir repris votre travail pour le Canada comme vous l'avez fait.

    Certains d'entre vous ont peut-être remarqué que depuis ma dernière comparution, nous avons adopté un nouveau nom plus approprié. Nous avons changé notre nom pour celui de Futurpreneur Canada en mai dernier, parce que les jeunes entrepreneurs nous ont fait savoir qu'ils ne s'identifiaient pas à la dénomination Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Nous voulions un nom qui refléterait mieux ce que nous faisons et que nous pourrions utiliser dans les deux langues. Nous avons reçu une rétroaction extrêmement positive au sujet de ce nouveau nom et nous espérons que vous l'appréciez aussi.

    Futurpreneur Canada aide les entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans qui n'ont pas de garantie, ni d'antécédents, des gens qui, pour les prêteurs traditionnels, représentent trop de risques et requièrent trop de temps. Notre fondation a vu le jour en 1996 grâce à l'engagement philanthropique des institutions bancaires. Depuis, nous avons investi dans les projets de 6 740 jeunes entrepreneurs canadiens. L'année dernière, nous avons contribué au lancement de 800 nouvelles entreprises, près de 40 % de plus par rapport à l'année précédente. Ces entreprises ont créé 26 000 emplois et généré 191 millions de dollars en recettes fiscales.

    Nous offrons aux jeunes entrepreneurs les quatre éléments dont ils ont le plus besoin pour mettre sur pied des entreprises. D'abord, nous les aidons à élaborer un solide plan d'affaires. Seuls 10 % d'entre eux en ont déjà un lorsqu'ils nous approchent; les autres ont donc besoin de beaucoup d'appui. Nous leur fournissons ensuite du financement sous la forme d'un prêt pouvant atteindre 45 000 $ consenti par Futurpreneur Canada et la BDC. Nos prêts sont accordés en fonction de la personnalité et non des garanties, ainsi que de la solidité du plan d'affaires. Nous jumelons nos jeunes avec un mentor, car nous pouvons compter sur un réseau de presque 3 000 mentors bénévoles répartis dans toutes les régions du Canada. Nous offrons aussi des services de mentorat aux jeunes qui n'ont pas besoin de financement au moyen de notre programme MoMENTum. Nous mettons ensuite à leur disposition des ressources pour les entreprises, des services de consultation et un accès à des réseaux pour les aider pendant les premières années difficiles de leur entreprise.

    Cette combinaison de soutien donne aux jeunes entrepreneurs la confiance, les compétences, le capital et les contacts dont ils ont besoin pour assurer le succès de leur entreprise. Vous savez probablement que le taux de survie des nouvelles entreprises canadiennes au bout de cinq ans est d'environ 50 %. Notre taux se situe entre 50 % et 60 % et de 80 % à 90 % des jeunes, qui n'ont pas fourni de garanties, remboursent leurs prêts. Même si l'entreprise n'existe plus, même si l'entreprise a été vendue ou a fermé ses portes, quoi qu'il en soit, ces jeunes entrepreneurs ont les moyens de rembourser le prêt. Nous croyons que ces taux impressionnants sont attribuables à la vigueur de notre programme de mentorat et à l'excellence de nos ressources commerciales compréhensives.

    Futurpreneur Canada affiche un solide bilan au chapitre de la croissance économique du fait que nous soutenons les nouveaux entrepreneurs et leurs entreprises croissantes. Nous bâtissons également l'économie du Canada en aidant nos clients à acquérir les compétences entrepreneuriales qui leur serviront, quel que soit le parcours professionnel qu'ils choisiront d'emprunter. Nous avons sept bureaux régionaux situés au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les provinces de l'Atlantique, et nous avons également des représentants situés dans les villes où l'activité entrepreneuriale est importante, comme Ottawa et Québec.

    Nous collaborons avec de jeunes entrepreneurs et plus de 250 partenaires communautaires dans 1 400 collectivités, et nous profitons d'autres solides partenariats, y compris notre relation avec le gouvernement fédéral qui joue un rôle clé depuis longtemps en investissant dans nos jeunes Futurpreneurs. Cet appui nous a aidés à obtenir des ressources supplémentaires de nos partenaires du secteur privé et d'autres gouvernements.

    Dans le budget de 2012, le gouvernement fédéral a accordé 18 millions de dollars sur deux ans pour nous permettre d'aider les jeunes entrepreneurs à lancer de nouvelles entreprises. Cet accord a pris fin le 31 mars 2014. Nous constatons maintenant que les jeunes sont intéressés plus que jamais à mettre sur pied et à exploiter leurs propres entreprises, et nous voyons une hausse de la demande de nos services. Nous y voyons une belle occasion de continuer sur notre lancée et de fournir à un plus grand nombre de jeunes entrepreneurs aspirants les investissements et les programmes dont ils ont besoin.

    En vue de satisfaire à cette demande et d'accroître de 10 % par année le nombre d'entreprises que nous aidons à voir le jour, nous demandons au gouvernement du Canada de nous accorder une contribution de 37,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir notre programme complet de démarrage d'entreprises, ainsi que 2 millions de dollars supplémentaires pour nous permettre d'agrandir notre programme de mentorat. Il s'agit d'une contribution annuelle réduite, car nous proposons de faire mieux avec moins, ce qui nous permettra néanmoins d'aider beaucoup plus de jeunes entrepreneurs aspirants dans le pays. Nous aidons actuellement de 2 % à 3 % de ces jeunes, et nous voulons doubler ce taux. Avec votre soutien, nous pourrons aider 5 600 jeunes à profiter de notre programme complet de démarrage d'entreprises et 2 000 jeunes supplémentaires qui tireront parti de notre programme élargi de mentorat.

    En plus d'aider les jeunes Canadiens à réaliser leur potentiel entrepreneurial, l'appui accordé aux entreprises lancées par les jeunes répondra à certains autres défis économiques clés. Il s'agit notamment du chômage chez les jeunes, dont vous êtes bien sûr au courant, et également le tsunami imminent des propriétaires de petites entreprises qui prévoient prendre leur retraite. Nous aidons les jeunes entrepreneurs de tous les secteurs de l'économie canadienne, allant des entreprises de haute technologie aux métiers spécialisés, et nous aidons presque tout type d'entreprises.

    J'allais partager avec vous certains éloges que nous avons reçus, mais je vais plutôt vous laisser un document qui les contient, ce qui me permet de gagner du temps. J'aimerais dire, en guise de conclusion, que nous sommes très efficaces. Notre bilan est hors pair, nous sommes reconnus comme chef de file mondial dans le domaine. Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien, ainsi que votre participation aux activités de notre semaine mondiale de l'entrepreneuriat à la fin de novembre.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Monsieur Byrne, c'est à votre tour.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour et merci de l'invitation.

    Monster Government Solutions est là pour offrir son aide à un groupe important au sein de la société canadienne, c'est-à-dire les anciens combattants et les militaires qui veulent réintégrer la vie civile. Le Comité permanent de la défense nationale, dans son rapport intitulé « Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés », propose à la recommandation 32 « Que le gouvernement du Canada mette au point un outil logiciel complet et algorithmique de conversion des compétences militaires, ce qui aiderait les membres des Forces armées canadiennes à trouver un emploi civil après leur libération ».

    Nous recommandons que le gouvernement investisse dans un outil de cette nature, soit un outil qui permettrait d'interpréter les compétences, l'expérience et la formation militaires d'une personne afin de trouver les possibilités de carrière les mieux adaptées à son profil. Nous ne sommes pas les seuls à recommander cet investissement. L'Association des industries de l'automobile formule une recommandation similaire dans sa présentation prébudgétaire.

    Monster a déjà conçu un outil de conversion pour les États-Unis, aussi pouvons-nous témoigner de ses avantages. Plus de 800 000 anciens combattants américains ont réintégré avec succès la vie civile grâce à notre programme. Monster est déterminé à aider les anciens combattants à faire cette transition. Chaque année aux États-Unis, nous dirigeons un sommet national des anciens combattants auquel ont déjà participé des députés canadiens. Ici au Canada, nous travaillons de concert avec des organismes sans but lucratif comme La patrie gravée sur le coeur, Treble Victor et Compagnie Canada, et nous soutenons leur travail pour le compte des anciens combattants.

    Les compétences hautement spécialisées que les anciens combattants peuvent offrir au Canada constituent des atouts uniques et précieux pour les employeurs de notre pays. Notre objectif est de favoriser la pleine expression de ce potentiel. Notre outil de conversion des compétences militaires est un logiciel algorithmique reconnu mondialement qui permet de traduire l'expérience militaire en termes civils. En plus de favoriser l'intégration civile des anciens combattants, cet outil permet aux employeurs de comprendre les avantages et les compétences que ces derniers peuvent apporter à leur entreprise.

    Il s'agit d'un atout notable, puisque seulement 13 % des employeurs déclarent que leur personnel des ressources humaines est apte à interpréter le curriculum vitae des candidats militaires. Notre outil permet d'établir des liens entre les compétences des anciens combattants et les carrières civiles qui leur correspondent et les offres d'emploi affichées en ligne. Tout utilisateur peut ajouter de l'information à son profil, comme les formations et les cours spéciaux suivis, ce qui permet à l'outil de conversion de préciser les résultats de recherche et d'établir des concordances avec des postes dans le secteur privé.

    Étant donné que notre outil est déjà employé avec succès par d'autres gouvernements, nous sommes en mesure de le configurer de façon à répondre aux besoins du Canada sans y investir trop de temps et d'argent. Lorsque nous aurons l'information sur les groupes professionnels militaires du MDN et les fonctions liées à chaque grade et à chaque formation, les anciens combattants et les militaires actuels pourront recourir à l'outil de conversion des compétences militaires dans un délai de six mois, à un coût initial de 1,7 million de dollars.

    Les coûts d'exploitation, qui permettent d'assurer la mise à jour de l'algorithme et des exigences, s'élèveront ensuite à 400 000 $ par année. Une fois opérationnel, le programme peut être intégré à des sites Web de recrutement d'entreprises privées. À titre d'exemple, une version de l'outil américain a été intégrée au site de recrutement TheHomeDepot.com. Sans les données et l'appui initial du gouvernement, cela n'aurait pas été possible.

    Il s'agit d'un dossier qui me tient à coeur. Mes grands-pères et mon oncle sont d'anciens combattants. Ma mère a été infirmière réserviste, et mon père a obtenu la Médaille du centenaire du Canada en reconnaissance de ses services. Je crois que nous avons le devoir moral de faciliter la réintégration civile de ceux qui ont mis leur vie en péril pour défendre notre pays et nos valeurs.

    Plus tôt dans le cadre de son étude, le comité a entendu l'ombudsman des vétérans, qui s'exprimait ainsi:

    Les investissements dans l'outil de conversion des compétences militaires sont une façon concrète pour le gouvernement de veiller à ce que la formation et l'expérience de nos militaires soient exploitées au profit direct et immédiat des militaires, des employeurs, des anciens combattants et de leurs familles.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci pour votre déclaration.

     Je cède maintenant la parole à M. Christian Thivierge, qui dispose de cinq minutes.

     Mesdames et messieurs, je tiens d'abord à vous remercier de l'invitation que vous avez adressée à Solidarité rurale du Québec afin que nous puissions vous présenter nos positions sur les moyens pour optimiser le nombre et le type d’emplois pour les Canadiens.

    J'aimerais d’abord rappeler que Solidarité rurale du Québec est avant tout une coalition d'organismes québécois qui, depuis 23 ans, milite et oeuvre à la promotion de la revitalisation et au développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. En 1997, le gouvernement du Québec reconnaissait les particularités de la ruralité et confiait à Solidarité rurale du Québec le mandat d'instance conseil auprès du gouvernement en matière de développement sur les questions de ruralité pour l'ensemble du territoire québécois.

    Solidarité rurale du Québec a toujours milité et soutenu que le développement social et économique des communautés et régions rurales doit reposer sur une vision et une compréhension qui prennent en compte toutes les réalités qu’elles vivent. C’est, selon nous, la première chose que le gouvernement canadien doit avoir en tête s’il veut mettre en place les conditions visant à assurer leur prospérité.

    En d’autres mots, il est important de rappeler que la taille des communautés, la densité de population, le type de ressources naturelles présentes, l’éloignement des grands centres et l’accessibilité de certains services ou infrastructures façonnent des réalités fort différentes d’une communauté ou d’une zone rurale à l’autre. Les décisions de l’État doivent tenir compte de ces aspects pour optimiser le nombre et le type d’emplois pour les Canadiens.

    Comment y arriver? Il faut prévoir une « clause modulatoire » dans les programmes d’aide au développement et d’aide à l’emploi, que ce soit ceux dédiés à la formation ou encore ceux dédiés au soutien à l’innovation dans les entreprises. Les règles pourront donc être flexibles et permettre aux petites communautés d'obtenir de l’aide, du capital de risque ou de l’expertise.

    De plus, le gouvernement doit mettre en place les conditions qui permettront aux habitants des régions rurales de développer de l’emploi par eux-mêmes et en accord avec leurs réalités territoriales. Parmi les conditions essentielles, il y a le déploiement d’Internet à haute vitesse. Nous reconnaissons que des efforts ont été entrepris à cet égard, mais il y a encore trop de secteurs mal desservis. Toutes les entreprises et tous les travailleurs autonomes situés hors des centres urbains devraient avoir accès à une connexion leur permettant d'être concurrentiels, et ce, à un coût raisonnable. Ce n'est pas le cas présentement.

    De plus, il importe de développer de l'aide et des programmes permettant aux citoyens des milieux ruraux d’innover en développant localement des produits à valeur ajoutée. La diversification du tissu économique est la base de la prospérité et de la création d’emplois diversifiés.

     Nous croyons aussi que le gouvernement doit protéger certaines productions agricoles qui seront soumises aux nouvelles règles d’ouverture des marchés avec l’Europe. En protégeant l’agriculture et l’industrie de la transformation agroalimentaire, on s’assure par le fait même de protéger des emplois canadiens. On peut en particulier penser aux artisans fromagers du Québec.

     Enfin, le gouvernement doit mettre à la disposition des communautés rurales les leviers nécessaires à leur développement. On pourrait ainsi parler du dossier de la biomasse forestière, qui est un élément pouvant soutenir des communautés rurales. L’État ne peut à lui seul régler les défis de l’emploi à la place des communautés rurales. Il doit désormais apprendre à accompagner, à mobiliser et à faire confiance.

     Les communautés doivent disposer de leviers pour influencer leur développement et mobiliser leurs ressources plutôt que d’attendre que des emplois par centaines soient annoncés par une multinationale ou par des investissements étrangers. Nous recommandons donc au gouvernement du Canada de mettre en place, dans le cadre d’une éventuelle politique de la ruralité canadienne, une mesure semblable au pacte rural de la Politique nationale de la ruralité du Québec.

    Je tiens à signaler qu'en 2010, cette politique a été désignée par l’OCDE comme étant la plus achevée au monde. Le pacte rural constitue une mesure de soutien financier décentralisée. Il s'agit essentiellement d'une entente entre le gouvernement et chacune des municipalités régionales de comté en vue de renforcer et de soutenir le développement des milieux ruraux de ces territoires. La mesure peut soutenir des initiatives territoriales et locales issues de la volonté des gens du milieu. Le pacte rural accompagné de son enveloppe budgétaire est un véritable levier de création d’emplois en milieu rural. De cette façon, les ruraux de partout au Canada pourront prendre en main leur prospérité.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de cette présentation.

    Nous commencerons une série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Rankin, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins pour leurs excellents exposés. Nous avons tant appris dans vos déclarations de cinq minutes.

    J'aimerais commencer par M. Smillie.

    Vous avez fait un exposé éloquent, demandant de façon presque indifférente si... Peu importe si vous recherchez un crédit d'impôt pour la mobilité ou un bon de voyage au titre de l'assurance-chômage, cela me semble une idée tout à fait logique. Je suis sûr que vous en avez parlé aux fonctionnaires et à d'autres intervenants.

    Quelle a été la réaction à cette idée qui tombe sous le sens?

    On nous dit que l'idée semble être formidable, et pourrait être très utile, mais ensuite il n'y a plus rien.

    Il n'y a donc eu aucune suite.

    Oui. Je crois qu'il y a des gens qui sont pour mais, si j'ai bien compris, le ministère des Finances n'aime pas l'idée. Au final, il faut que les dirigeants de notre pays veuillent que les travailleurs se rendent là où le besoin existe. Nous affichons un taux d'emploi de 110 %. Nous avons du mal à trouver sur place et en temps opportun les gens qui ont les compétences recherchées.

    Merci.

    Monsieur Julien, j'aimerais vous remercier de votre excellent exposé et de nous avoir rappelés à quel point les arts sont importants, non seulement sur le plan économique, mais également pour les collectivités.

    J'ai été frappé par vos chiffres, soit 700 000 travailleurs et 137 000 artistes professionnels. C'est très parlant.

    Ma première question porte sur les dépenses par habitant, qui sont passées de 5,57 $ en 1990 à 5,34 $ en 2010. Est-ce tout simplement attribuable au ralentissement économique, ou existe-t-il d'autres facteurs qui expliqueraient cet écart?

    Au cours des six dernières décennies, le Parlement a accordé des crédits au Conseil des arts du Canada. Il y a eu des hausses, la dernière en 2007 de l'ordre de 30 millions de dollars, mais il n'y a eu aucune augmentation depuis. Par conséquent, nous constatons un écart entre la diversité des pratiques artistiques qui existent et les moyens disponibles pour permettre à ce secteur de s'épanouir et de créer encore plus d'emplois.

    D'accord.

    J'aimerais vous poser une question sur votre deuxième recommandation. Vous avez parlé du 150 ^e anniversaire du Canada. Vous proposiez 25 millions de dollars sur trois ans pour des projets pilotes, dont l'un qui assurait la promotion des activités culturelles dans les ambassades. J'ai dans ma circonscription une dame qui est l'ambassadrice des arts de la municipalité d'Oak Bay, Mme Barbara Adams, et elle milite depuis longtemps pour la promotion de la scène canadienne artistique au moyen d'expositions dans nos diverses ambassades. Est-ce cela que vous proposez au chapitre de la promotion culturelle, ce genre de vitrine pour nos artistes, ou aviez-vous autre chose en tête?

    C'est en partie cela. Depuis des décennies, nous entendons que les artistes sont d'excellents ambassadeurs qui permettent aux diplomates véritables de faire leur travail à l'étranger. La promotion culturelle dans les ambassades pourrait se traduire par la présentation de nos artistes à l'étranger, mais les compagnies artistiques qui font des tournées internationales ont aussi besoin du soutien des ambassades afin de connaître les marchés et de savoir où sont les occasions pour organiser d'autres tournées et développer le marché davantage.

    Excellent. Merci.

    Madame Deans, j'aime vraiment le nouveau nom de votre organisation et j'ai beaucoup apprécié votre exposé.

    Vous demandez une contribution annuelle réduite à hauteur de 37,5 millions de dollars sur cinq ans. Les succès de votre programme sont fort éloquents. J'aimerais savoir ce que vous entendez faire exactement avec les fonds demandés. Vous n'avez pas eu le temps de vous rendre à la fin de votre exposé, alors peut-être pourriez-vous simplement nous dire comment vous comptez utiliser cet argent.

    Il reste environ une minute.

    Nous aidons les gens en combinant le financement par prêts et les programmes comme le mentorat pour une période de deux ans, les entrepreneurs en résidence, les mentors en résidence et les mesures de soutien aux entrepreneurs qui vont de notre préparateur de plan d'affaires en ligne jusqu'au counselling individuel, en passant par les séances de réseautage et différentes activités permettant de réunir les gens. Nous jumelons ainsi aide financière et programmes pour aider les entrepreneurs pendant les cinq premières années.

    Merci.

    Merci, monsieur Rankin.

    Nous passons à M. Saxton.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Scott Byrne de Monster Canada.

    Dans votre exposé, vous recommandez au gouvernement fédéral de financer la création d'un système de conversion des compétences militaires. J'estime que c'est une idée très intéressante. Vous avez également noté dans votre introduction que le Conseil de liaison des Forces canadiennes et la Compagnie Canada mettent les bouchées doubles pour aider les militaires à effectuer la transition en vue de trouver un emploi dans la vie civile lorsqu'ils quittent les forces. J'aimerais savoir quel rôle jouera Monster Canada dans la mise au point de ce système de conversion.

    Notre rôle consistera essentiellement à adapter un algorithme existant pour répondre aux besoins des Forces canadiennes. Chaque force militaire a ses propres grades et ses propres codes d'occupation, ce qui fait qu'on ne peut pas transposer directement les valeurs canadiennes dans le système en place. Nous devrons donc enregistrer les codes d'opération militaire, les fonctions associées aux différents grades et les données d'entraînement pour pouvoir les utiliser dans notre algorithme. Nous pourrons ensuite traiter l'information au moyen de cet algorithme pour effectuer un jumelage entre les emplois disponibles et les militaires qui quittent les forces.

    Si je comprends bien, vous soumettez en quelque sorte l'idée au gouvernement en espérant que l'on vous confiera ce mandat. Vous êtes pour ainsi dire à la recherche d'un contrat.

    Oui, un contrat.

    Vous essayez donc d'obtenir un contrat pour en tirer un bénéfice.

    Tout à fait. Comme nous sommes une société cotée en bourse, nous avons la responsabilité de réaliser des bénéfices pour nos actionnaires. Ceci dit, nous croyons que c'est une très noble cause et que nous devons rendre aux anciens combattants ce qu'ils nous ont donné. J'ajouterais qu'un autre comité a reconnu la pertinence d'un programme semblable et que nous serions heureux d'y contribuer.

    Avez-vous une idée des coûts à engager?

    Les coûts initiaux seraient de 1,7 million de dollars pour configurer le système et prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en oeuvre dans un délai de six à neuf mois, selon notre estimation. Par la suite, il faudrait un budget annuel de 400 000 $ pour assurer le bon fonctionnement du programme.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse au représentant des Syndicats des métiers de la construction du Canada, Christopher Smillie.

    Dans votre exposé, vous suggérez la création d'un crédit d'impôt pour la mobilité des travailleurs. C'est une idée qui me semble valable dans le contexte actuel des pénuries de compétences où certains emplois ne peuvent pas être comblés. Selon vous, comment ce crédit d'impôt devrait-il fonctionner? En avez-vous chiffré les coûts?

    Oui, les coûts ont été évalués et j'ai ici les rapports de vérification. Je peux les remettre au comité si nécessaire.

    Ce crédit pourrait fonctionner de différentes manières. Il pourrait s'apparenter au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui a grandement contribué à stimuler les dépenses dans ce secteur. Les gens se rendaient à la quincaillerie en sachant qu'ils pourraient récupérer une partie des sommes dépensées au moment de payer leurs impôts. Si vous dépensez 1 000 $ pour aller travailler quelque part, vous pourriez récupérer 5, 10 voire 15 % de cette somme sous forme de crédit d'impôt à la fin de l'année. Il n'est pas question ici d'un remboursement d'un dollar pour chaque dollar dépensé.

    Nous sollicitons en outre la contribution du comité pour déterminer la structure optimale pour ce crédit. On pourrait aussi verser d'entrée de jeu les deux dernières semaines d'assurance-emploi de telle sorte que le travailleur puisse utiliser cet argent pour prendre l'avion ou le train afin de se rendre au chantier. Nous estimons toutefois qu'il serait sans doute plus facile d'opter pour un crédit d'impôt permettant de recouvrer une partie des sommes engagées pour se déplacer vers le lieu de travail.

    Les gens me disent toutefois que c'est surtout le manque d'argent au moment où ils doivent se rendre là où le travail les attend qui est problématique. Comme le crédit d'impôt est une mesure rétroactive qui ne permet de récupérer l'argent que plus tard, ce n'est peut-être pas la meilleure façon de régler le problème...

    Une minute.

    ... qui consiste en fait à veiller à ce que les gens puissent se rendre jusqu'au lieu de travail. Peut-être que la seconde idée que vous avez soulevée est plus intéressante à cet égard. Croyez-vous que la mesure proposée pourrait contribuer à atténuer le problème des pénuries de main-d'oeuvre que l'on vit actuellement dans les métiers spécialisés?

    Si l'on peut permettre à 10, 15 ou 20 personnes de se rendre jusqu'à des chantiers où l'on aurait sinon dû se passer de leurs services et faire appel à des travailleurs étrangers, on atténuerait effectivement le problème des pénuries. L'objectif est de favoriser la circulation la plus efficiente possible de la main-d'oeuvre à la grandeur du pays.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Saxton.

    Monsieur Brison, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour vos sages paroles.

    Monsieur Smillie, je tiens à vous prévenir que le ministère des Finances a horreur de ce qu'il appelle les dépenses fiscales, et cela ne date pas d'hier. Par ailleurs, le mandat du ministère ne consiste pas à évaluer les répercussions positives sur d'autres secteurs, et c'est là que nous intervenons. Je pense que la mesure que vous proposez pourrait effectivement nous permettre de cibler le problème de l'inadéquation des compétences et d'accroître la mobilité de la main-d'oeuvre.

    Il y a un autre aspect de cette problématique qui représente à la fois pour nous une possibilité et un défi.

    Pas moins de 400 000 jeunes Autochtones feront leur entrée sur le marché du travail au cours des 10 prochaines années. Si nous prenons les mesures qui s'imposent pour que ces jeunes possèdent les compétences qu'exigent les emplois actuellement offerts, cet afflux pourrait vraiment être bénéfique pour notre économie. Sinon, nous aurons un sérieux problème sur les bras, et je crains fort que c'est ce qui arrivera.

    Que fait-on dans les métiers de la construction pour cibler ce segment crucial de la population canadienne?

    Nous avons amorcé le travail avec l'Association nationale des centres d'amitié; nous essayons d'entrer en contact avec les gens qui possèdent ou souhaitent acquérir les compétences requises pour travailler dans la construction. Les centres d'amitié s'occupent des Autochtones en milieu urbain. Nous allons conclure avec eux un protocole d'entente en espérant pouvoir mettre à contribution la Subvention canadienne pour l'emploi et les fonds prévus dans les différentes ententes sur le marché du travail de telle sorte que ces personnes puissent plus facilement perfectionner leurs compétences essentielles dans les centres d'amitié ou dans nos propres centres de formation partout au Canada afin d'atteindre le niveau de qualification que recherchent les employeurs.

    L'une des clés réside dans l'établissement de partenariats avec les employeurs concernés, ce qui inclut les membres de l'association représentée par Janet qui a témoigné tout à l'heure... Il faut travailler de concert avec ces entreprises sur les marchés locaux pour pouvoir employer les Autochtones qui y résident. Il s'agit de mettre à niveau leurs compétences de base.

    Madame Deans, j'ai une question concernant ce même aspect des possibilités ou des défis associés aux jeunes Autochtones. Le très honorable Paul Martin a déployé beaucoup d'efforts pour renforcer les capacités d'entrepreneuriat de ce segment de la population, notamment via l'établissement du fonds CAPE.

    Collaborez-vous avec Paul Martin et avec d'autres intervenants actifs dans ce milieu?

    Oui, nous aidons de jeunes entrepreneurs des Premières Nations partout au pays, et certains d'entre eux connaissent beaucoup de succès.

    Nous réalisons actuellement un projet dans le nord de la Colombie-Britannique pour déterminer la meilleure façon d'offrir une aide ciblée aux jeunes Autochtones et à ceux des régions rurales en misant sur les mesures particulières de soutien dont ils ont besoin. Les enseignements tirés de ce projet nous serviront ailleurs au pays.

    Nous offrons en outre notre programme de mentorat autonome dans un certain nombre de réserves où il existe déjà des programmes d'entrepreneuriat. Nous commençons à établir des liens de partenariat plus étroits, notamment avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone, afin d'étendre la portée de ces programmes.

    C'est une priorité de premier plan pour moi et pour notre organisation.

    Vous avez mentionné deux tendances.

    Il y a d'abord le chômage et le sous-emploi chez les jeunes. Il y a au Canada 200 000 emplois de moins pour les jeunes qu'en 2008, avant la récession.

    D'autre part, il y a un virage démographique et un transfert de propriété des petites entreprises. On estime que 50 % des petites entreprises au Canada seront vendues au cours des 10 prochaines années. La conjugaison de ces deux tendances pourrait donc ouvrir des perspectives intéressantes si l'on parvenait à aider les jeunes Canadiens à devenir les acquéreurs de ces entreprises.

    Nous avons rencontré hier soir les fonctionnaires du ministère des Finances pour discuter de la loi de mise en oeuvre du budget. Nous avons notamment traité de l'avenir de l'entrepreneuriat et des relations avec la BDC. Les gens de Finances Canada nous ont dit que vous ne misiez pas sur les coopératives comme structures de collaboration ou d'investissement dans ce contexte.

    Pourquoi ne pas le faire alors que les coopératives pourraient offrir une structure tout à fait viable pour l'acquisition de certaines de ces entreprises?

    Une brève réponse, s'il vous plaît.

    C'est surtout parce que la propriété serait ainsi très diluée. Dans la plupart des cas, nos propriétaires doivent avoir 39 ans ou moins, ce qui rend les choses très difficiles. Nous avons tout de même communiqué avec toutes les grandes associations de coopératives au pays pour voir comment nos programmes de mentorat pourraient les aider et de quelle manière la propriété pourrait être structurée afin que nous puissions travailler ensemble. Les efforts en ce sens se poursuivent.

    Il vous reste 10 secondes.

    À mon avis, le mode coopératif peut être une forme très viable de propriété pour les petites entreprises et pour les jeunes que je vous recommanderais.

    Nous faisons tout le nécessaire actuellement pour essayer de voir comment cela pourrait se concrétiser.

    Merci, monsieur Brison.

    Nous passons à M. Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Monsieur Smillie, j'ai quelques questions concernant le crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'oeuvre.

    J'aimerais d'abord savoir s'il s'agirait, comme je serais porté à le croire, d'un crédit d'impôt non remboursable qui ne permettrait pas d'accumuler des fonds. Ce serait simplement des sommes que le gouvernement rembourserait à la fin de l'année.

    C'est bien cela.

    En déduction du revenu imposable...

    Certainement.

    C'est d'accord.

    Par ailleurs, je pense qu'un élément pourrait être problématique... J'aime beaucoup l'idée de restructurer les prestations d'assurance-emploi pour en faire en quelque sorte un bon de déplacement, mais le problème demeurerait le même: le travailleur perdrait ainsi l'argent que l'employeur verse actuellement; je ne pense pas que l'on pourrait l'éviter.

    Est-ce que cela n'aurait pas un peu pour effet de dissuader l'employeur de payer pour ces déplacements?

    Si l'employeur paie actuellement pour le déplacement, le logement ou une indemnité quotidienne, par exemple, ces sommes ne seraient bien évidemment pas remboursables. Le crédit proposé serait accessible à tous ceux qui ne bénéficient pas d'une aide semblable ou pour toutes les dépenses qui dépassent les sommes reçues.

    Nous avons des conventions collectives qui traitent de ces questions. Ce n'est pas applicable à tout le monde. La mesure s'adresse aux plus vulnérables qui doivent se déplacer sans avoir accès à aucune forme d'aide de la sorte.

    Il ne s'agit pas de se substituer à ce que les employeurs font actuellement; cela ne les dispenserait pas de leurs responsabilités à cet égard. Il s'agit plutôt d'étendre cette possibilité à tout le monde de telle sorte que ceux qui n'ont actuellement pas accès à un soutien à cette fin puissent également en profiter. Il n'y aurait pas de double avantage, si c'est ce que vous voulez savoir.

    Je n'ai pas...

    Les employeurs ont actuellement un rôle à jouer, et je crains que cette mesure ne les déleste d'une partie de cette responsabilité. Ils n'auraient plus intérêt à le faire.

    Mais si on y réfléchit bien...

    Je ne dis pas que les difficultés ne peuvent pas être surmontées, mais cela pourrait bel et bien être problématique et je ne pense pas que nous pourrons régler le tout dans les quelques minutes à notre disposition. Quoi qu'il en soit, c'est une bonne idée qu'il vaut la peine d'examiner plus à fond.

    Madame Deans, nous avons accueilli plus tôt cette semaine les représentants d'un groupe, Startup Canada, qui propose un peu la même chose que vous pour ce qui est des programmes de mentorat. Sans vouloir faire de comparaison, ils offrent également du mentorat aux entrepreneurs et aux jeunes de tout le pays.

    Vous souhaitez obtenir un financement du gouvernement fédéral. Votre organisation est sans but lucratif. Je crois que vous demandez au départ quelque chose comme 12 millions de dollars?

    Désolée, mais qu'est-ce que vous voulez savoir exactement?

    Combien d'argent attendez-vous du gouvernement et combien d'emplois pourront être ainsi créés?

    En moyenne, les entrepreneurs que nous aidons créent cinq emplois. Certains en ont créé jusqu'à 350. Les sommes investies permettent non seulement la création d'emplois, mais aussi le lancement d'entreprises, ce qui fait augmenter les recettes du gouvernement.

    L'expression « sous-emploi des jeunes » est revenue à maintes reprises dans nos discussions avec le groupe de témoins qui vous a précédés. Étant donné que votre perspective est légèrement différente, j'aimerais savoir si vous jugez que cette expression est vraiment appropriée.

    Y a-t-il effectivement sous-emploi des jeunes ou sont-ils plutôt surscolarisés? En pensant à nos écoles secondaires, nos collèges communautaires, nos universités et tout le reste, je me demande si notre société n'a pas fait fausse route dans ses efforts pour diriger ces jeunes vers un rôle actif sur le marché du travail.

    Une réponse brève, s'il vous plaît.

    Nous avons organisé une série de discussions en table ronde dans différentes régions du pays ainsi qu'un sommet national. Il en est ressorti que nous ne préparons pas nos jeunes à se créer eux-mêmes des possibilités.

    Pour revenir brièvement à Startup Canada, je vous dirais que nous sommes très différents. Voilà près de 20 ans que nous misons sur l'apport de bénévoles pour offrir un programme de mentorat qui est très bien conçu. Il est considéré comme le modèle à suivre à l'échelle internationale. Nous avons pu compter au fil des ans sur quelque 3 000 mentors bénévoles, et il y a un suivi de tout cela. Nous travaillons avec les mentors et les mentorés à toutes les étapes du processus. C'est le genre de soutien dont les jeunes ont besoin.

    Les interventions sporadiques ne leur apportent rien de bon. C'est pour eux une grande source de frustration. Je pense que vous souhaitez qu'un programme de mentorat produise des résultats et c'est une organisation comme la nôtre qui est en mesure de le faire.

    Merci.

     Madame Liu, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais mentionner ceci.

    Le sous-emploi chez les jeunes est un problème très concret. En fait, un jeune Canadien sur trois est actuellement en situation de sous-emploi, ce qui est énorme.

    J'aimerais vous remercier, monsieur Thivierge, de vos commentaires et de vos recommandations. Vos préoccupations résonnent pour les gens de ma circonscription de Rivière-des-Mille-Îles. Je sais que vous faites partie de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi. Cette réforme a beaucoup touché le monde rural.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur la façon dont la réforme démontre une méconnaissance des réalités économiques des régions rurales? Avez-vous ressenti les effets de cette réforme sur les régions rurales au Québec?

     L'Est du Québec constitue le cas type. On peut penser aux pêcheries et à l'agriculture. En vertu de son climat, le Canada a un hiver long et rigoureux et les gens pêchent généralement l'été. Par conséquent, ces activités vont nécessairement engendrer une période où les employés ne seront pas occupés pendant l'hiver.

    Le programme d'assurance-emploi, tel qu'il était conçu, constituait un soutien au maintien de ces emplois. Si les Canadiens et les Canadiennes veulent continuer à manger du homard et des crevettes, ils vont devoir nécessairement réfléchir à la façon dont on peut soutenir cette industrie.

    Cela étant dit, le programme d'assurance-emploi actuel permet de traverser une période d'inactivité, ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il ne pourrait pas y avoir de création d'emplois ou de diversification économique afin d'arriver au plein emploi.

    Il est certain que le fait de réduire ce programme ou de rendre son accès plus difficile va certainement empêcher la diversification de l'économie, et ce, même dans les communautés qui ont une base économique saisonnière. Le secteur touristique a aussi été beaucoup touché. Il faut comprendre que malgré ce que l'on peut penser, l'hôtellerie et la restauration demandent du personnel qualifié. Présentement, il y a un réel problème à cet égard.

    Il faut comprendre que si plusieurs de ces régions rurales qui bénéficient grandement du tourisme n'ont pas accès à du personnel qualifié, la qualité de l'accueil des visiteurs étrangers va être affectée. Une grande partie de l'économie québécoise et canadienne bénéficient du tourisme étranger.

    Le programme d'assurance-emploi est donc nécessaire pour maintenir les emplois en région et pour permettre à moyen terme une diversification des activités économiques. Combiner le programme d'assurance-emploi et de l'aide modulable sur le terrain permet cette diversification.

    Il faut comprendre aussi que la réalité de l'emploi de la Gaspésie n'est pas celle de Montréal, d'Ottawa ou de Toronto. Penser à un programme d'assurance-emploi qui pourrait avoir des conditions modulables dans l'ensemble du Canada permettrait d'assurer cette diversité.

    En effet, dans ma circonscription, qui se trouve dans les Basses-Laurentides, le secteur de l'agrotourisme est essentiel à notre prospérité. Vos commentaires résonnent tout à fait dans ma région.

    En 2013, le gouvernement du Québec a dévoilé la troisième édition de sa Politique nationale de la ruralité. Claire Bolduc, qui représente votre organisme, a affirmé que le gouvernement fédéral devrait lui aussi se doter d'une telle politique.

    Pouvez-vous nous en parler davantage?

     C'est un peu ce que je disais en parlant des pactes ruraux qui sont des ententes entre le gouvernement et les municipalités permettant à celles-ci de regrouper les forces vives des communautés et de choisir où elles vont investir.

    Il est certain que le fait de permettre à des communautés de choisir les occasions économiques va faire en sorte que les investissements seront beaucoup plus importants en temps et en ressources que s'il s'agissait d'une initiative venant d'en haut.

    Le travail de concertation au niveau local et celui des municipalités régionales de comté fait en sorte que cela génère une activité très intéressante. L'OCDE a mentionné que 25 % de la population du Québec résidait en zone rurale alors que celle-ci générait 30 % du produit intérieur brut du Québec.

    Il ne faut donc pas penser que nos communautés rurales sont une source de pauvreté, car c'est l'inverse. Les communautés rurales sont une source de prospérité pour l'ensemble du Canada.

    Tout à fait.

    Il faut valoriser nos communautés rurales et reconnaître leur apport à notre économie ainsi que le fait qu'elles contribuent à notre identité québécoise et à notre identité canadienne.

    Vous avez aussi soulevé la question de l'occupation du territoire. Votre organisme a indiqué que le monde rural ne savait pas si le fait d'avoir des ressources naturelles était une bénédiction ou une malédiction parce qu'il n'avait pas nécessairement son mot à dire sur l'exploitation des ressources naturelles.

    Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?

    Monsieur Thivierge, je vous demanderais de fournir une réponse très brève, s'il vous plaît?

    Oui, il est important de considérer les gens qui occupent le territoire lorsqu'on pense à l'utilisation des ressources naturelles. Ils doivent en bénéficier en premier lieu puisqu'ils habitent ce territoire. Ils vont voir la forêt, les mines et les océans être exploités. Il faut donc les considérer. Ils vont aussi occuper ces emplois. Par conséquent, le fait de les considérer permet nécessairement d'assurer la prospérité.

    Je vous remercie, monsieur Thivierge.

    Merci, madame Liu.

    Nous sommes désolés de ne pas avoir pu vous consacrer le temps habituel, mais je crois que nous avons pas moins de neuf votes ce soir et qu’il nous faudra donc passer un bon moment en Chambre.

    Au nom du comité, je tiens à tous vous remercier de votre participation à nos consultations prébudgétaires. Si vous avez d'autres informations à soumettre à notre comité, veuillez le faire par l'entremise de notre greffière qui verra à ce que tous les membres y aient accès.

    Un grand merci à tous.

    La séance est levée.