Passer au contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mardi 5 mai 2015
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Cathy McLeod, Christine Moore, Murray Rankin, Lawrence Toet, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Lawrence Toet, Jim Hillyer remplace Terence Young, Costas Menegakis remplace Cathy McLeod et Isabelle Morin remplace Matthew Kellway.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la date limite pour l’inclusion d’un mémoire dans le projet de rapport sur le Code de sécurité 6 soit le vendredi 8 mai 2015.

 

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 44, la séance reprend.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité exige de Santé Canada la production de documents et de dossiers présentés sous la forme d’une monographie scientifique complète justifiant l’acceptation ou le rejet de 140 études sur le rayonnement électromagnétique présentées par Canadiens pour une technologie sécuritaire en ce qui concerne le Code de sécurité 6 et que le Ministère la remette au Comité au plus tard le dimanche 31 mai 2015.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le Comité reprend son étude des pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 4 pages (caractère Arial de 12 points, à interligne simple) et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le mardi 12 mai 2015.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2015/06/10 15 h 48