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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 7 mai 2015

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Cathy McLeod, Murray Rankin, Lawrence Toet, David Wilks et Terence Young.

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Christine Moore, Colin Carrie remplace Wladyslaw Lizon, Isabelle Morin remplace Matthew Kellway et Marc-André Morin remplace Christine Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Comparaît : L'hon. Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé.

Témoins : Ministère de la Santé : Simon Kennedy, sous-ministre. Agence de la santé publique du Canada : Krista Outhwaite, présidente; Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique. Agence canadienne d'inspection des aliments : Bruce Archibald, président; Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances, vice-président, Direction générale de la gestion intégrée. Instituts de recherche en santé du Canada : Michel Perron, vice-président, Affaires extérieures et développement d'entreprise. Ministère de la Santé : Paul Glover, sous-ministre délégué. Agence canadienne d'inspection des aliments : Paul Mayers, vice-président, Politiques et programmes. Instituts de recherche en santé du Canada : Thérèse Roy, dirigeante principale des finances et vice-présidente du portefeuille de la gestion et de la planification des ressources.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SANTÉ.

La ministre fait une déclaration et, avec Simon Kennedy, Krita Outhwaite, Gregory Taylor, Bruce Archibald et Michel Perron, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Simonn Kennedy, Michel Perron, Krista Outhwaite, Thérèse Roy, Gregory Taylor, Paul Glover, Paul Mayers et Daniel Paquette répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ.

La question : « Les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colin Carrie, Cathy McLeod, Lawrence Toet, David Wilks, Terence Young — 5; CONTRE : Hedy Fry, Isabelle Morin, Marc-André Morin, Murray Rankin — 4.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, sont adoptés par un vote à main levée: POUR : 5; CONTRE : 4.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2015/05/27 12 h 13