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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Wednesday, November 6, 2013 Le mercredi 6 novembre 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-120, 1 Wellington Street   Pièce C-120, 1, rue Wellington
(613-947-7786)   (613-947-7786)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Anti-Counterfeiting Network Réseau anti-contrefaçon canadien
 
Wayne J. Edwards, Chair Wayne J. Edwards, président
 
Canadian Standards Association Association canadienne de normalisation
 
Katalin Molnar, Manager
Global Intellectual Property Protection		 Katalin Molnar, gestonnaire
Protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale
 
Intellectual Property Institute of Canada Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
Cynthia Rowden, Chair
Sub-committee on Bill C-8, Past President		 Cynthia Rowden, présidente
sous-comité du projet de loi C-8, présidente sortante
 
As an individual À titre personnel
 
Dr. Michael Geist, Canada Research Chair
Internet and E-commerce Law, University of Ottawa		 M. Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada
Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2013/11/05 10:12 a.m.   2013/11/05 10 h 12