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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Monday, November 18, 2013 Le lundi 18 novembre 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
 
*Witnesses *Témoins
 
Canadian Manufacturers and Exporters Manufacturiers et exportateurs du Canada
 
Martin Lavoie, Director
Manufacturing Competitiveness and Innovation Policy
 Martin Lavoie, directeur
Politiques, productivité, innovation et fiscalité des entreprises
 
Hockey Canada Hockey Canada
 
Dale M. Ptycia, Senior Manager
Licensing
 Dale M. Ptycia, premier responsable
Octroi de licences
 
*International Trademark Association *Association internationale des marques de commerce
 
*David Lipkus, Lawyer *David Lipkus, avocat
 
*Peter Giddens, Lawyer *Peter Giddens, avocat
 
As an individual À titre personnel
 
Jeremy de Beer, Associate Professor
Faculty of Law, University of Ottawa
 Jeremy de Beer, professeur agrégé
Faculté de droit, Université d'Ottawa
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2013/11/18 8:49 a.m.   2013/11/18 8 h 49