Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Tuesday, March 10, 2015 Le mardi 10 mars 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
 
*Witnesses *Témoins
 
B.C. Freedom of Information and Privacy Association B.C. Freedom of Information and Privacy Association
 
Vincent Gogolek, Executive Director Vincent Gogolek, directeur général
 
Insurance Bureau of Canada Bureau d'assurance du Canada
 
Randy J. Bundus, Senior Vice President
Legal and General Counsel		 Randy J. Bundus, vice-président principal
Droit et avocat général
 
Madalina Murariu, Acting Manager
Federal Affairs		 Madalina Murariu, gestionnaire par intérim
Affaires fédérales
 
*Kirk Quinn, Team Leader
Ontario Injury Rings, Investigative Services		 *Kirk Quinn, chef d'équipe
Fraudes en matière de blessures en Ontario, Services d’enquête
 
As an individual À titre personnel
 
Michael Geist, Canada Research Chair
Internet and E-commerce Law, University of Ottawa		 Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada
Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa
 
Teleconference - Whitehorse, Yukon Téléconférence - Whitehorse, Yukon
 
As an individual À titre personnel
 
Philippa Lawson, Barrister and Solicitor Philippa Lawson, avocate-procureure
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2015/03/10 8:04 a.m.   2015/03/10 8 h 4