Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Thursday, February 19, 2015 Le jeudi 19 février 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Jean Nelson, Honourary Executive Member
National Privacy and Access Law Section		 Jean Nelson, membre honoraire de l'exécutif
Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
 
Suzanne Morin, Executive Member
National Privacy and Access Law Section		 Suzanne Morin, membre de l'exécutif
Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
 
Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
 
Tamir Israel, Staff Lawyer Tamir Israel, avocat
 
Public Interest Advocacy Centre Centre pour la défense de l'intérêt public
 
John Lawford, Executive Director and General Counsel John Lawford, directeur exécutif et avocat général
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2015/02/18 10:08 a.m.   2015/02/18 10 h 8