LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 31 mars 2015

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chloé Forget, analyste ; Lucie Lecomte, analyste.

Comparaît : L’hon. Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Services ministériels; Yves Saint-Germain, directeur, Politique de programmes sur la langue, planification et responsabilisation; Maia Welbourne, directrice générale, Politiques stratégiques et planification.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude des programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 25 novembre 2015, le Comité entreprend son étude de l'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le ministre fait une déclaration et, avec Stefanie Beck, Maia Welbourne et Yves Saint-Germain, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Chungsen Leung, John Williamson — 5; CONTRE : Anne-Marie Day, Claude Gravelle, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dorénavant les réunions du Comité aient lieu les mardis seulement, d’ici la fin de la session parlementaire en cours; que les réunions débutent à 15 h 30 et soient d’une durée de trois (3) heures; qu'il y ait une pause de quinze (15) minutes après la première heure et demie de réunion; que la réunion reprenne pour une durée d’une heure et quart après la pause.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet

2015/04/24 10 h 39