PACP Réunion de comité

    Je déclare la 31^e séance du Comité permanent des comptes publics ouverte.

    Bienvenue à nos témoins. Nous nous excusons du désagrément. Je tiens à vous faire savoir que le timbre se fera de nouveau entendre dans environ une demi-heure. Cela ne veut pas nécessairement dire que nous devrons suspendre la séance. Cela signifie seulement que le consentement unanime du comité sera nécessaire pour poursuivre nos travaux.

    Je préviens aussi mes collègues que nous aurons besoin de réserver au moins cinq minutes pour discuter des prochaines étapes; autrement, nous n’avons rien. Nous aurons besoin de quelques minutes. Si le timbre se fait entendre dans une demi-heure et que c’est un timbre d’une demi-heure, nous pourrons poursuivre nos travaux jusqu’à l’heure prévue, soit 17 h 30, avec votre consentement unanime. Nous pourrons ensuite réserver 5 ou 10 minutes avant la fin pour les travaux du comité. Nous pouvons en convenir maintenant ou je peux y revenir un peu avant la fin de la séance.

    Monsieur Albas.

    Monsieur le président, je tiens vraiment à passer aux témoins; je serai donc bref.

    Je préfère la deuxième suggestion, à savoir d’y revenir à ce moment-là. Je m’explique. Nous avons des députés qui aimeraient bien poser des questions, et nous aimerions nous concentrer sur cet aspect aujourd’hui. Si cela signifie d’utiliser tout le temps disponible, cela ne me pose aucun problème. Nous pourrions toujours trouver un moment lundi pour planifier nos travaux. C’est le choix des députés conservateurs, parce que nous avons convoqué beaucoup de témoins au comité. J’aimerais consacrer la séance aux témoins et à leurs commentaires.

    D’accord. Je comprends. Je rappelle que nous n’avons pas beaucoup de... ce qui nous reste à faire, c’est la planification de nos travaux à l’étape des ébauches. Je vous laisse décider. Je suis d’accord avec vous que nous pouvons prendre la deuxième option.

    Allons-y. Êtes-vous tous d’accord pour passer aux séries de questions?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D’accord. Parfait. Je dois faire une dernière chose avant. J’ai l’honneur de vous apprendre que le commissaire adjoint Gilles Moreau célébrera demain son 35^e anniversaire à la GRC. Félicitations, monsieur. C’est merveilleux.

    Merci.

    C’est une bonne nouvelle. Profitez-en, parce qu’on ne sait jamais comment le reste de la séance se déroulera.

    Je ne vous coûte que 30 % de mon salaire.

    Chers collègues, commençons les séries de questions. Monsieur Falk, vous ouvrirez le bal. Nous vous donnerons un moment pour vous préparer.

    Monsieur Falk, vous avez la parole, monsieur.

    Monsieur le président, merci de votre patience à mon égard. Monsieur Watson, j’ai quelques questions pour vous.

    Monsieur Watson, voici ma première question. Combien les futurs contribuables devront-ils payer relativement aux obligations liées aux régimes de retraite antérieures à 2000?

    Je crois que les obligations liées aux régimes de retraite antérieures à 2000 se chiffrent à 150,1 milliards de dollars. L’actuaire en chef fait signe que oui. Des cotisations ont déjà été faites à cet égard. Mon collègue du ministère des Finances pourrait vous en dire davantage au sujet de la manière de traiter le tout. Il s’agit des obligations actuelles. Des cotisations ont été faites à l’égard des obligations liées aux régimes de retraite antérieures à 2000.

    Quelles conséquences cela pourrait-il avoir pour les contribuables dans l’avenir?

    Le gouvernement du Canada s’assure notamment que ces obligations sont bien comprises et qu’elles sont clairement inscrites dans les comptes publics. Il est un chef de file en la matière. Ainsi, il n’y a aucune surprise. Mon collègue du ministère des Finances pourrait vous en dire un peu plus à ce sujet. Nous avons reçu des cotisations à cet égard, et les obligations sont clairement inscrites dans les comptes publics.

    D’accord. Merci.

    Pour ce qui est du régime, qu’en est-il du rendement du capital investi? Quand prévoyons-nous que le régime engendra un excédent?

    Le régime a eu un très bon rendement au cours de la dernière décennie. Il dépasse largement le taux cible, qui était de 4,1 % sur une base actuarielle, en valeur réelle, comme nous l’avons dit la semaine dernière. Le régime a connu un rendement d’environ 6,1 % durant cette période; je rappelle que nous avons notamment vécu l’une des pires débâcles des marchés financiers de l’histoire récente.

    C’est un très bon rendement.

    Savez-vous également si les trois régimes de retraite sont regroupés pour ce qui est des investissements?

    Pour ce qui est des obligations antérieures à 2000, c’est le cas. Les trois régimes sont administrés par l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Mon collègue, M. Valentini, pourrait aborder en détail cet aspect, mais les trois régimes sont investis dans les mêmes comptes...

    Pour ce qui est des investissements... D’accord.

    Que pensez-vous des critiques de l’Institut C.D. Howe en ce qui concerne les normes comptables que le gouvernement utilise pour faire rapport des régimes de retraite?

    Je travaille d’arrache-pied en vue d’administrer le régime dont je m’occupe et je collabore avec les gens à cet égard. Je crois que nous respectons toutes les normes comptables liées à la production de rapports. Je fais remarquer que le vérificateur général a émis une opinion sans réserve 15 années consécutives à l’égard des Comptes publics du Canada, et aucune autre puissance, au meilleur de mes connaissances, n’a passé proche de réaliser un tel exploit.

    D’accord, monsieur le président. J’ai terminé.

    Merci.

    Monsieur Giguère, vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse auprès de l'ensemble des témoins des aléas des votes au Parlement d'Ottawa.

    Ma première question porte essentiellement sur votre vision d'ensemble. Quand on lit le document qui a été présenté, on remarque que les études ont été faites dans un objectif à court terme, alors que des objectifs à très long terme auraient été intéressants, particulièrement quand il est question de fonds de pension.

    Quel aurait été l'intérêt macroéconomique de capitaliser en totalité les arrérages de 151 milliards de dollars et de les transférer au fonds de gestion pour la période après 2000?

    En ce qui a trait à la Défense nationale, il y a actuellement des problèmes relativement aux anciens combattants. Est-ce un problème structurel ou bien un problème purement momentané qui va disparaître avec quelques réformes administratives? Aurait-il été pertinent de redonner au ministère de la Défense nationale la responsabilité des pensions des anciens combattants?

    En ce qui a trait au fonds capitalisé, on a des sociétés d'État comme Postes Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, VIA Rail Canada et Radio-Canada. Aurait-il été pertinent de les regrouper elles aussi dans l'ensemble du fonds de gestion des fonctionnaires?

    Il est question de 20, 30 ou 40 ans. Quel est votre objectif relativement à l'usage de ces fonds à des fins macroéconomiques, afin de soutenir l'investissement au Canada? Ce genre de renseignements est-il pertinent? Si oui, peut-on escompter que, à un moment donné, ces études seront faites?

    Je pense aux gens de la Gendarmerie royale du Canada. Quelles seraient les conséquences à long terme de la syndicalisation des officiers de police?

    Bref, parlez-nous d'une planification qui nous projette dans 15, 20 ou 30 ans, quand ces fonds de pensions devront être utilisés.

    Commençons par la question des sociétés d'État. À peu près 40 sociétés d'État différentes font partie de notre plan. Il y a donc déjà un lien très fort dans ce contexte.

    Quant au fonds pour la période après 2000, nous sommes justement en train d'effectuer la planification pour la période d'ici à une quinzaine ou une vingtaine d'années. Mon collègue M. Valentini pourra en parler.

     Cela change beaucoup les genres d'investissements que ces gens sont tenus de faire. De fait, ils n'ont pas encore commencé à payer de ce fonds immédiatement, puisque les premiers sont arrivés il y a seulement 14 ans, en 2000. Cela permet donc une stratégie tout à fait différente de celle qu'ils devraient adopter s'ils devaient commencer à payer des gens chaque mois dès aujourd'hui.

    C'est l'essentiel de mon commentaire là-dessus. M. Valentini aimerait peut-être parler de la structure du fonds, étant donné qu'il sait qu'il lui reste une autre vingtaine d'années avant de devoir payer.

    Je tiens d'abord à souligner que notre stratégie d'investissement mise vraiment sur le long terme. En ce qui concerne les fonds que nous gérons qui datent d'après 2000, nous ne paierons pas de pension avant 2030, je pense. Cela nous permet d'avoir une stratégie d'investissement selon laquelle nous pouvons diversifier certains types d'actifs.

     Par exemple, dans les marchés privés, il y a des actifs plus liquides. Puisque nous ne sommes pas obligés de vendre des actifs, cela nous donne un avantage compétitif. Je ferai remarquer que l'un des avantages compétitifs les plus importants de notre société est constitué par nos liquidités.

     Nous investissons à très long terme. Je pense que le fonds dépassera de beaucoup les 200 milliards de dollars avant que nous devions commencer à payer un premier dollar de pension. Nous pouvons donc bénéficier de ce qu'on appelle une prime d'illiquidité. C'est un avantage. Nous en avons déjà bénéficié, comme l'indiquent les rendements que nous venons de mentionner. C'est une partie importante de ce qui gère nos rendements.

     Je ne sais pas si ça répond à votre question.

    Si vous avez chaque année un surplus de 2 % par rapport au taux de rendement de 4,1 % nécessaire pour respecter vos obligations, vous vous retrouverez, au bout de 30 ans, avec un joli surplus actuariel.

    En effet, un surplus de 2 % pendant 10 ans, c'est considérable. Nous visons véritablement 4,1 %, compte tenu du risque que nous assumons dans notre portefeuille. Si nous avons des rendements supérieurs, c'est bien.

    Par ailleurs, on parlait des déficits existants. Il faut dire que les dernières évaluations actuarielles remontent à plusieurs années. Les marchés ont été très favorables au cours des deux dernières années. Nos évaluations actuarielles prennent en compte beaucoup d'hypothèses et de facteurs, mais lorsque nous considérons uniquement l'hypothèse d'investissement, en gardant les autres hypothèses statiques, soit au niveau d'il y a deux ans, il nous apparaît que le déficit sera quasiment résorbé. Nous jugeons que nos stratégies d'investissement de portefeuille devraient nous permettre d'atteindre un taux de rendement de 4,1 %.

    En ce qui concerne les 150 milliards de dollars de fonds non investis, nous sommes d'avis que cela se révélera favorable. Toutefois, ce n'est pas à Investissements PSP de se prononcer.

    C’est une question de politique.

    Comme société, nous avons les ressources et les moyens de gérer ces fonds advenant que le gouvernement décide de les transférer.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Avant de passer au prochain intervenant, je tiens à préciser aux fins du compte rendu que nos témoins sont les mêmes que la dernière fois, à l’exception du major-général David Millar du ministère de la Défense nationale qui ne pouvait pas être présent. Pour le remplacer, nous accueillons donc la commodore Lynn Bisson, qui est chef adjointe du personnel militaire.

    Bienvenue au comité, et merci de remplacer le major-général.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je crois comprendre que MM. Aspin et Carmichael aimeraient partager leur temps.

    Monsieur Aspin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos invités.

    Au cours des dernières années, le gouvernement a apporté des changements aux régimes de pensions du secteur public. Il a, par exemple, fait passer l'âge d’admissibilité aux pleines prestations de 55 à 60 ans, et l’employeur et les employés cotisent maintenant en parts égales aux régimes de pensions.

    Madame Cheng, après avoir passé en revue l’administration des régimes de pension, diriez-vous que les changements apportés par le gouvernement auront un effet positif pour les contribuables?

    Monsieur le président, l’objet de l’audit était de vérifier qu’avait été réalisée une évaluation de la viabilité des régimes de pensions du secteur public, à savoir les trois régimes: le régime public, le régime de la GRC et le régime du MDN.

    On nous a présenté les résultats de l’analyse qui a appuyé les deux mesures auxquelles le député a fait allusion. Ces deux mesures auront un effet positif sur les obligations. Par contre, cela ne signifie pas qu’une évaluation complète de la viabilité a été réalisée.

    C’était l’observation que nous avons faite dans le chapitre, et nous avons recommandé de réaliser des évaluations périodiques.

    Merci.

    Monsieur Carmichael.

    Merci.

    Bienvenue de nouveau au comité.

    Madame Cheng, j'aimerais revenir sur la question que je vous ai posée lors de la dernière séance, qui semble s'être déroulée il y a bien longtemps. Dans votre réponse, nous avions convenu que les taux de rendement que nous entendons au sujet des régimes de retraite étaient assez élevés. Cependant, je constate que vous avez dit dans les premiers chapitres du rapport, aux paragraphes 1.11 et 1.12, que « les marchés ont connu de nombreuses périodes de volatilité importante et que les taux d’intérêt se sont maintenus à des niveaux très bas », que « la longévité des Canadiens augmente », etc.

    En ce qui concerne nos régimes de retraite, savez-vous, vous ou vos collègues, si ce que nous vivons au Canada se voit, par exemple, dans d'autres régimes ailleurs dans le monde? Avons-nous des données en vue de comparer notre rendement à celui des autres?

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le député de sa question.

    L'objectif de l’audit était l’évaluation de l'administration des trois principaux régimes de retraite mentionnés. Cela ne comprenait pas la comparaison des régimes de retraite. Bref, nous n'avons pas comparé nos régimes de retraite et notre situation à ce qui se passe ailleurs dans le cadre de l’audit.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Watson, avez-vous des commentaires à ce sujet?

    En ce qui concerne l'évaluation que nous faisons concernant la viabilité à long terme et les comparaisons avec les autres, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public se compare évidemment avec d'autres régimes de retraite au Canada. Nous tenons évidemment compte de la longévité et de la turbulence dans le cadre du travail que nous faisons avec le bureau de l'actuaire en chef.

    L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public consacre beaucoup de temps à ces choses. Vous trouverez dans ses rapports des éléments relatifs aux variations dans les salaires. Je sais que le député a posé plus tôt une question au sujet des conséquences des diverses questions liées aux relations de travail. Nous tenons compte des différences dans les salaires, les taux de rendement et la longévité. La dernière fois, je crois que nous avions dit qu'il y avait un coussin de l'ordre de 7,7 milliards de dollars pour avoir une marge de manoeuvre en ce qui a trait à diverses questions, dont la longévité. Bref, nous tenons compte de tous ces éléments.

    Vos études comparatives se limitent-elles habituellement au Canada?

    Nos principales études visent les régimes de retraite au Canada. Nous suivons bien entendu les tendances dans le monde. Il est très ardu de comparer entre eux des régimes de retraite très différents qui sont dans des contextes différents, mais nous sommes très attentifs à ce qui se passe dans le reste du pays.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Merci, messieurs Carmichael et Aspin.

    Poursuivons. Monsieur Giguère, c’est de nouveau votre tour.

    Vous avez de nouveau la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Il est question d'un cadre de gouvernance qui ne prévoit pas de politique de financement. Généralement, c'est bien sûr une question à très long terme. Un fonds de pension ne se construit pas en deux ou trois années. En effet, le nombre moyen d'années de service d'un fonctionnaire est de 36 ans, je pense. Le cadre de planification doit donc correspondre, grosso modo, à ces 36 années.

    Dans quelle mesure serez-vous capable de corriger rapidement cet impact et de nous présenter un plan de politique de financement?

    Nous commencerons le travail là-dessus cette année. Nous espérons que ce sera approuvé lors du prochain exercice financier. Déjà beaucoup de travail a été fait à cet égard.

    Par exemple, Investissements PSP a un document sur sa tolérance à l'égard du risque, que nous connaissons bien. L'actuaire en chef définit plusieurs éléments de risque qu'il examine très régulièrement. Dans la loi même, il est question d'un niveau de risque qui n'est pas indu.

    Évidemment, nous avons aussi élaboré nos propres politiques. Nous sommes presque en mesure de formaliser ça. Nous pourrons faire des propositions au cours de la prochaine année. Si c'est approuvé, ce serait dans le prochain exercice financier.

    Je vais reprendre un peu les propos de mon confrère M. Carmichael.

    J'ai fait des comparaisons avec d'autres régimes, publics et privés. Dans l'ensemble, le régime canadien est particulièrement stable. Pensons à la crise européenne. Bien souvent, les dettes n'avaient pas été incluses dans le budget. Cela n'a pas été notre cas. Une fraction importante des fonds pour la période après 2000 est pleinement capitalisée, ce qui était véritablement la chose à faire.

    Mon opinion générale est que malgré les corrections importantes à faire, le régime canadien est particulièrement solide. Si je me trompe ou s'il y a des choses sur lesquelles mon analyse trébuche, ne vous gênez pas pour me corriger. Toutefois, mon opinion générale est que le Canada est très discipliné vis-à-vis de son régime de pensions public.

    Oui, je suis plutôt d'accord avec vous.

    J'aimerais ajouter une chose, en revenant sur une question précédente que vous avez posée sur le déficit.

     La dernière évaluation financière a été faite à partir du 31 mars 2011. Les marchés ont sensiblement changé pour le mieux depuis ce temps. Par conséquent, nous espérons que la situation du déficit se sera améliorée d'ici au moment de la prochaine évaluation. Évidemment, il faudra attendre les évaluations officielles et les chiffres, mais c'est ce que nous nous attendons à voir.

    Vous avez deux minutes.

    Ma prochaine question s'adresse au représentant du Bureau du surintendant des institutions financières.

    Quand les actuaires prévoient un rendement moyen, ils prévoient généralement que certaines années peuvent être négatives et d'autres, positives.

    Nous avons traversé une période difficile. Sur 40 ans, cela risque-t-il de laisser une marque à la baisse ou bien de s'intégrer aux études actuarielles à long terme?

    Merci, monsieur le président.

    Plusieurs scénarios sont présentés dans le rapport actuariel. On sait que les actions peuvent donner des rendements additionnels, mais que la situation est volatile. Différents scénarios montrent que, dans la mesure où les futures corrélations des classes d'actifs correspondent à ce qu'on a vu dans le passé, il pourrait y avoir, par exemple, un rendement négatif de 10 % une année sur dix, mais il pourrait aussi y avoir un rendement positif de 22,6 % une autre année.

    Notre hypothèse d'un taux de rendement réel de 4,1 % est conforme, par comparaison avec les dix plus importants régimes de retraite au Canada, tels que le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, soit le RREGOP, au Québec.

    Par ailleurs, comme il en est fait mention dans le rapport du vérificateur général, les taux d'intérêt actuels sont très bas. Nous en tenons compte, de telle sorte que pour les dix ou même les cinq prochaines années, les projections ne sont pas de 4,1 %, mais plutôt de 3,3 %, ce qui est encore plus bas. Nous reconnaissons ainsi que les taux d'intérêt sont bas et que les hypothèses pourraient plus difficilement se matérialiser pour les marchés financiers. Cependant, cela peut aussi augmenter le passif. Évidemment, si l'on compare 3,3 % à 6,1 % et que Investissements PSP continue à avoir un bon rendement, le déficit se résorbera beaucoup plus rapidement.

    Merci beaucoup.

    Le temps est écoulé. Merci à vous deux.

    Monsieur Hayes, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mon intervention portera sur le rachat de service antérieur.

    Monsieur Watson, dans le rapport du vérificateur général, le paragraphe 1.20 dit:

    Pour ce qui est de la GRC, les dispositions de son régime de retraite visant le rachat de service antérieur « reflètent plus fidèlement le coût réel du passif ».

    J'essaie de comprendre pourquoi les deux régimes de retraite sont différents. Avons-nous l'intention de les uniformiser? Je pensais que toutes les dispositions sur le rachat de service antérieur étaient identiques. J'aimerais vous entendre sur cette question.

    D'après moi, cela concerne les questions de gouvernance qui ont été soulevées dans le rapport et avec lesquelles nous sommes tout à fait d'accord.

    Au fil du temps, des régimes ont été élaborés de différentes manières, et les pratiques étaient différentes. Il est maintenant temps d'accepter ce que le vérificateur général a recommandé et d'améliorer certains aspects de la gouvernance. Le rachat de service antérieur serait un bon exemple d'un élément pour lequel nous devrions examiner les pratiques exemplaires dans les différents régimes de retraite que nous avons eus au fil du temps. Nous avions adopté une approche qui était peut-être appropriée à l'époque, mais les stratégies et notre compréhension des meilleures manières de le faire évoluent. Le temps est venu de nous atteler à la tâche, et c'est ce que nous ferons.

    Je ne sais pas si ma collègue, Mme Gowing, aimerait compléter ma réponse.

    Au sujet du rachat de service antérieur, nous sommes conscients que nous devons uniformiser notre méthodologie avec celle utilisée par la GRC et les Forces canadiennes. Toutefois, nous souhaitons le faire de manière globale pour que tous les régimes fonctionnent de la même manière. Nous nous attellerons à cette tâche.

    Savez-vous quand vous vous pencherez sur la question et que le tout sera mis en oeuvre?

    Nous prévoyons avoir quelque chose probablement au cours de l'exercice 2015-2016.

    Monsieur Moreau, aimeriez-vous aussi faire un commentaire? Je présume que vous êtes d'accord avec ce qui a été dit, mais vous aimeriez peut-être ajouter quelque chose.

    Absolument. Je crois que le régime de retraite doit être uniformisé avec les autres. Je dois évidemment mentionner que nos dispositions concernant le rachat de service antérieur ont été modifiées il y a environ trois ans. Voilà pourquoi elles reflètent peut-être davantage la réalité actuelle que les dispositions moins récentes des autres régimes de retraite. Nous en avons profité pour les moderniser. Nous l'avons fait de concert avec le Secrétariat du Conseil de Trésor.

    Merci.

    Madame Cheng, au paragraphe 1.17, vous dites: « Pour les besoins de l’audit, nous avons examiné seulement certaines des responsabilités prévues dans la loi. »

    Recommanderiez-vous aux membres du comité, en notre qualité de législateurs, de modifier dans la loi les responsabilités du président du Conseil du Trésor, du ministre de la Défense nationale et du ministre de la Sécurité publique? Êtes-vous arrivés à la conclusion que les législateurs devraient se pencher sur la possibilité de modifier la loi?

    Ce que nous avons recommandé, monsieur le président, c'était que les organismes, entités et ministères touchés voient de quelle façon ils pourraient collaborer dans le cadre législatif actuel. Or, si les législateurs croient bon de simplifier la procédure et de faciliter la tâche aux différents ministères et organismes, c'est tant mieux, mais pour notre part, nous n'avons réclamé aucune modification législative.

    D'après les réponses, je pense qu'il y a une bonne entente entre tous les intervenants, qui ont l'impression d'avoir les mécanismes et les outils nécessaires pour travailler au sein du cadre législatif actuel. Nous n'allons pas jusqu'à dire que la loi doit être changée.

    Monsieur Ménard, combien y a-t-il d'actuaires comme vous au Canada? Vous réunissez-vous régulièrement pour comparer vos façons de faire, en quelque sorte?

    Ce que je veux dire par là, c'est que vous proposez différents scénarios à partir desquels des plans sont mis en place. Nous devons évidemment être certains que ces scénarios sont réalistes. Je n'en doute pas, mais que pouvez-vous me dire sur votre travail et sur la façon dont les différents scénarios sont échafaudés?

    Je vous remercie de votre question.

    Je suis membre de l'Institut canadien des actuaires, qui compte plus de 2 000 membres d'un bout à l'autre du Canada.

    Permettez-moi d'utiliser votre question pour expliquer la situation. Lorsque nous avançons des hypothèses, par exemple, nous devons bien sûr consulter des experts et nos collègues au Canada, mais dans le cas du Régime de pensions du Canada, un examen indépendant a été réalisé par des pairs en 1999. Il y a donc trois actuaires du secteur privé ou du milieu universitaire, parfois, qui vérifient les hypothèses les plus importantes.

    J'aimerais parler de deux hypothèses qui ont une incidence sur le Régime de pensions du Canada ou le Régime de pension de retraite de la fonction publique: l'accroissement de la longévité, et le taux de rendement réel de l'investissement. Dans le plus récent rapport d'examen par des pairs, qui a été déposé en mai dernier, ceux-ci disaient que la mortalité était un facteur intéressant, mais qu'ils auraient peut-être choisi une autre hypothèse s'ils avaient fait le travail eux-mêmes. Ils auraient opté pour plus d'améliorations, un point qui a d'ailleurs été soulevé dans le rapport du vérificateur général. En revanche, ils ont trouvé peut-être trop prudentes nos hypothèses sur le taux de rendement réel.

    Sur 10 grandes hypothèses, il y en a 3 pour lesquelles les spécialistes auraient fait un choix différent. Il y avait le taux d'inflation, où ils auraient pris 2 % plutôt que nos 2,2 %; le taux de mortalité, du côté des améliorations dont j'ai parlé; et le taux de rendement de l'investissement.

    Cette procédure des plus importantes nous permet de corriger le tir, en quelque sorte, et de consulter davantage de spécialistes, au besoin.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Madame Jones, la parole est à vous.

    Je remercie moi aussi nos invités de leur témoignage, mais de leur patience aussi.

    Ma question porte sur le paragraphe 1.12 du rapport. Il est intéressant de s'attarder à la longévité et à ce qui se passe au Canada du côté des régimes de retraite. Vous commencez à établir une comparaison. On voit par exemple dans votre rapport qu'en 1970, un travailleur de la fonction publique accumulait en moyenne 41 années d'activité et 14 années de retraite, alors qu'en 2010, ce même travailleur comptait 39 années d'activité pour 23 années de retraite.

    C'est incroyable de regarder ces chiffres et de commencer à se rendre compte de leurs répercussions sur les régimes de retraite au pays, et des défis qu'ils représentent pour leur viabilité.

    Je me rends compte que les décisions de 2012 ont évidemment été prises pour assurer la pérennité du régime et, si tout va bien, pour accroître les économies réalisées sur une période donnée. Je pense que vous parlez de l'exercice 2017-2018.

    J'ai deux questions. Dans votre rapport, vous dites notamment que, même si la longévité devait continuer d'augmenter, le rythme devrait selon vous être moins soutenu. J'aimerais savoir quels indicateurs vous permettent de tirer cette conclusion.

    En deuxième lieu, le gouvernement a augmenté de cinq ans l'âge de la retraite, en plus d'augmenter le taux de cotisation des employés de façon à ce qu'ils supportent la moitié du régime; croyez-vous que ces mesures suffiront à assurer la viabilité du régime, ou que d'autres changements pourraient être apportés au cours des prochaines années?

    Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.

    Je vais commencer par le deuxième volet. Ce n'est pas le genre de choses qu'on peut se contenter de faire aux 5, 10 ou 35 ans pour veiller au bon fonctionnement du régime. Il faut constamment surveiller la situation. Il y a de tout, que ce soient les rapports que l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public nous remet aux 90 jours sur la santé du financement, ou bien notre collaboration constante avec le bureau de l'actuaire en chef pour revoir les hypothèses, mais aussi pour déterminer si nous devons ajouter des hypothèses que nous n'avions pas encore envisagées. L'évolution de facteurs comme la longévité ou les taux de mortalité et de morbidité est continuellement analysée et scrutée. Il y a aussi le genre de travaux dont l'actuaire en chef a parlé, lorsqu'il collabore avec ses pairs pour s'assurer que l'analyse de son bureau est toujours le plus à jour possible.

    Nous nous penchons aussi sur la nature du régime, en ce qui a trait par exemple au travail que nous devons réaliser du côté du financement en fonction du cycle de vie du régime de retraite. Évidemment, nos obligations depuis l'an 2000 n'ont rien à voir avec celles d'avant. Réunir tous ces éléments fait partie du travail crucial que nous réalisons pour assurer la pérennité du régime. Encore une fois, nous devons le faire constamment, et pas seulement ponctuellement.

    Je vais laisser mon collègue l'actuaire en chef parler des questions entourant la longévité, puisqu'il est le véritable expert en la matière.

    J'aimerais soulever trois points.

    Tout d'abord, vous avez parlé du rythme moins soutenu. Nous avons mentionné un fonds qui s'élève déjà à 7,7 milliards de dollars et qui tient compte des améliorations escomptées. Ce chiffre s'explique parce que nous nous attendons à ce que le taux de mortalité chez les 15 à 84 ans diminue de 40 %, ce qui reflète pratiquement la tendance des 40 dernières années.

    Du côté des travaux réalisés à l'échelle internationale, disons, c'est le Royaume-Uni qui est le plus audacieux quant à l'accroissement futur de la longévité. Les chiffres du pays sont tirés de son projet continu d'enquête sur la mortalité. Même si nous prévoyons avoir presque le même nombre de personnes atteignant l'âge de 90 ans, nos chiffres seront bien différents des leurs du côté des centenaires. Autrement dit, le pays prévoit une baisse du taux de mortalité bien plus ambitieuse que nous chez les personnes de 85 à 100 ans.

    En fait, il est très difficile pour le corps médical et pour l'humanité de diminuer significativement le taux de mortalité après l'âge de 95 ans. C'est bien plus difficile qu'à 65 ans.

    Merci.

    Madame Cheng, je sais que vous vouliez vraiment intervenir, alors je vais vous laisser 30 secondes pour transmettre votre message.

    Merci, monsieur le président.

    En réponse à la deuxième question de la députée sur la suffisance des mesures, le vérificateur n'a pas tenté d'évaluer si c'était le cas. Nous avons demandé aux fonctionnaires de nous démontrer qu'ils avaient évalué la pérennité du régime. Ils nous ont montré deux mesures qui avaient fait l'objet de changements. Ils ont ajouté que d'autres travaux étaient en cours, mais nous n'avons pas pu les vérifier.

    Nous avons reçu une déclaration de la direction, mais nous ne pouvons pas vous assurer que l'information a été vérifiée.

    Très bien. Merci.

    Il nous reste assez de temps pour une intervention de quatre minutes de M. Albas.

    Lorsqu'il aura terminé, chers collègues, je vais suspendre la séance. Nous avons au moins une autre chose à examiner d'ici la fin, en plus des travaux à venir. Lorsque M. Albas aura terminé, je vais remercier nos témoins et lever la séance.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Monsieur Watson, nous disions la dernière fois que le secrétariat avait amélioré sa capacité en embauchant du personnel. J'aimerais parler du paragraphe 1.49, qui revient au point de M. Hayes: « L’ébauche de politique et les documents rédigés par la suite abordaient aussi la question de l’équité intergénérationnelle. Cela dit, au moment de l’audit, la politique n’était toujours pas achevée. »

    Pourriez-vous nous dire si le secrétariat s'est penché sur la question?

    Oui, et nous allons continuer de déployer des efforts en ce sens. Cela faisait partie de nos travaux antérieurs. Nous n'avons pas terminé, mais nous continuons notre travail. Il est des plus importants à nos yeux de nous assurer qu'une génération ne paie pas inéquitablement pour une autre. En fait, nous essayons de concevoir le régime de façon à ce que chaque génération finance sa propre retraite.

    Je pense que c'est tout à fait essentiel, d'autant plus que les travailleurs d'aujourd'hui contribuent davantage à leur pension de retraite. D'ailleurs, c'est à mon avis une bonne chose qu'ils en financent la moitié.

    Monsieur le commissaire adjoint Moreau, je vous félicite pour vos 35 années de service.

    Merci.

    Je suis très heureux que mon collègue vous ait félicité tout à l'heure, mais je tenais à le faire moi-même.

    Pour ce qui est des obligations entourant les régimes de retraite, voici un passage tiré du paragraphe 1.68: « La GRC, par exemple, a fait valoir qu’il serait risqué de mettre en oeuvre des principes de gouvernance qui ne sont pas explicitement énoncés dans la loi. » Or, Mme Cheng a dit tout à l'heure que tous les intervenants se sont entendus pour dire que les différents ministères...

    Cela me fait penser à un fiduciaire. Sur le plan législatif, vous avez eu pour mandat de créer un régime de retraite pour vos membres, mais la loi ne précise peut-être pas que vous agissez à titre de fiduciaire. Diriez-vous que la GRC est revenue sur sa position à ce chapitre et qu'elle adopte davantage un rôle de fiduciaire lorsqu'il est question de gouvernance et de travail proactif avec d'autres membres, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor?

    Tout à fait. Nous jouons bel et bien ce rôle de fiduciaire, et c'est ainsi que nous avons travaillé pendant toutes les années où nous avons veillé sur le régime. Nous sommes déterminés à jouer un rôle très actif au sein de la nouvelle structure que le Secrétariat du Conseil du Trésor mettra en place, du côté de la gouvernance, et à veiller à ce que le régime soit viable à long terme; nous ne nous contenterons pas de gérer le régime, mais serons responsables de ce volet aussi.

    Pourquoi a-t-on cité la GRC ici? Avez-vous changé d'avis depuis?

    Je pense que c'est simplement pour s'assurer que... Vous savez, nous ne voulons pas sortir du cadre de la loi régissant notre régime et retraite, et voulons nous assurer de suivre les règles entourant son administration. Mais bien sûr, nous y revenons toujours lorsqu'il est temps d'apporter des modifications nécessaires sur le plan législatif. Par exemple, en ce qui a trait à la transférabilité du régime, les dispositions que nous avons introduites sont peut-être plus modernes que celles qu'on retrouve dans les deux autres régimes. Nous l'avons fait en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et en consultation avec la Défense nationale, et nous continuerons à procéder ainsi pour la suite des choses.

    Excellent.

    Je vais maintenant parler du paragraphe 1.70 aux représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor: « ... il se pourrait que différentes décisions soient prises sans tenir compte de façon adéquate de tous les aspects liés à la conception et au financement des régimes. »

    La création d'un comité interministériel supérieur favorisera-t-elle une meilleure procédure en présence de ce genre de questions ayant trait à la conception et à ce genre de choses?

    Oui. Je pense que cette procédure inculquera une nouvelle rigueur aux travaux que nous réalisions déjà. Comme je l'ai dit tout à l'heure, elle permettra selon nous de bien mieux veiller à ce que rien ne soit laissé pour compte. Nous tiendrons des rencontres officielles de niveau hiérarchique très élevé pour nous assurer d'aborder directement toutes les questions.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez 25 secondes.

    J'aimerais poser une petite question à M. Valentini.

    Lorsque je siégeais au Comité des opérations gouvernementales, j'ai eu la chance d'écouter votre présentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public qui portait sur l'investissement dans les infrastructures de divers pays. Cela semblait être logique, notamment en raison du rendement de ces investissements, compte tenu de votre mandat très clair de ne pas risquer l'argent des contribuables tout en atteignant un rendement de 4,1 %, ou du moins un rendement réel de 3,1 %, comme M. Ménard l'a dit.

    Est-ce ainsi notamment parce que les infrastructures bénéficient plus souvent d'une situation de monopole, et qu'elles sont davantage à l'abri des récessions? S'agit-il du genre d'actifs qui ont un bon rendement même en période économique difficile?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Me demandez-vous pourquoi nous investissons dans les infrastructures?

    Oui.

    C'est notamment en raison de la stratégie de diversification globale de la classe d'actifs à laquelle appartiennent les infrastructures. C'est ce qu'on appelle un actif à rendement réel. C'est moins volatil que des actions, et c'est étroitement lié à l'inflation. Ce genre d'investissement est très intéressant dans la composition de l'actif d'un régime de retraite en raison de ses caractéristiques. En plus d'être lié à un actif à rendement réel comme l'inflation, c'est aussi un actif du secteur privé, illustrant bien ce qu'on appelle la prime d'illiquidité.

    Peu d'investisseurs ont les reins assez solides pour investir dans ce genre d'actifs, car leur prix est élevé. Nous avons réalisé des transactions de plus de 1 milliard de dollars. C'est un environnement moins compétitif et moins engorgé. Grâce à notre avantage en matière de liquidités, nous sommes en mesure d'investir dans ces actifs et de les conserver longtemps. Nous n'avons pas à vendre les actifs ou à payer d'obligations avant 2030. Par exemple, nous avons fait des investissements majeurs en infrastructure, mais aussi dans les ressources renouvelables, comme les forêts, où la période de détention est bien supérieure à 10 ans.

    Ces actifs n'auront pas nécessairement un rendement de 20 % et plus. Ils obtiendront un rendement stable. Ils sont donc moins volatiles et conviennent bien à la composition d'actifs de la stratégie de diversification, grâce à leurs caractéristiques.

    Merci. Je vous suis reconnaissant pour l'ensemble de votre travail.

    Je remercie tous les témoins d'aujourd'hui de leur patience et de leur témoignage.

    Merci, monsieur Albas.

    Je remercie moi aussi nos invités.

    Madame la commodore, vous devrez envoyer un courriel au major-général Millar pour lui dire que vous ne comprenez pas pourquoi on en fait un si grand cas tellement c'était facile.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais le faire sans faute, monsieur.

    Je vous remercie donc d'avoir été avec nous aujourd'hui, madame, et je remercie tous les témoins de leur indulgence. Nous nous excusons d'avoir dû interrompre les délibérations, ce qui ne diminue en rien l'importance de vos témoignages. Je vous remercie tous de vos réponses complètes.

    Chers collègues, je vais maintenant suspendre jusqu'à la prochaine séance habituelle du comité, où nous nous pencherons sur nos travaux.

    La séance est levée.