PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Brad Butt, David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste.

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques; Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins; Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification, Services intégrés, Politique et Affaires publiques.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

David Christopherson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité réalise une étude des services fournis au caucus libéral de la Chambre des communes depuis l’élection de 2011 grâce aux ressources du Sénat du Canada en contravention du Règlement administratif de la Chambre des communes et qu’en prévision des audiences le bureau de recherche du Parti libéral lui remette les organigrammes, les relevés d’emploi (expurgés des renseignements personnels) et les documents d’information produits par des employés du Sénat du Canada et remis au caucus libéral de la Chambre des communes.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 11 heures 44, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2015/09/28 15 h 53