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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 10 juin 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Peter Julian remplace Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Brad Butt propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards — 5; CONTRE : David Christopherson, Peter Julian, Craig Scott — 3.

 

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 4, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité demande une prolongation pour l’examen de la motion M-431 (Élection des présidents de comités) afin de lui accorder l’attention qu’il nécessite.

 

Il est convenu, — Que l’analyste de la Bibliothèque du Parlement rédige un projet de rapport en lien avec l’étude du Comité de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.

 

Il est convenu, — Que l’analyste de la Bibliothèque du Parlement rédige un note d’information détaillée pour l’étude par le Comité des motions M-431 (Élection des présidents de comités) et M-489 (Élection du Président).

 

Il est convenu, — Que, en lien avec l’étude des motions M-431 (Élection des présidents de comités) et M-489 (Élection du Président), la greffière du Comité invite des témoins à comparaître à la réunion prévue le mardi 17 juin 2014.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre une heure à sa réunion du jeudi 12 juin 2014 pour l’étude du rapport de la greffière du Comité à ce Comité concernant la fuite de certains documents le 12 mai 2014.

 

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/06/10 17 h 10