PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Un rappel au Règlement est soulevé par David Christopherson relativement au moment déterminé par la présidence pour convoquer la réunion conformément à l’article 106(4) du Règlement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que lorsque le président d’un comité reçoit une demande signée par trois membres du Comité ou plus demandant la tenue d’une réunion sur un sujet spécifique conformément à l’article 106(4) du Règlement, ladite réunion doit être prévue dans les cinq jours et, selon ce qui est prévu aux pages 1083-1084 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, le président du Comité peut inscrire une telle demande à une réunion régulière du Comité.

Sur quoi, David Christopherson en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 5; CONTRE : 3.

Tom Lukiwski propose, — Que, en lien avec l'examen de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle, la greffière du Comité vérifie la disponibilité du légiste afin de l’inviter à comparaître à la première occasion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.