PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que, conformément à la lettre reçue de la part du Président de la Chambre des communes datée du lundi 8 décembre 2014, le Comité s’engage à proposer une modification au Règlement et qu’un libellé officiel en ce sens soit rédigé.

Qu’à sa réunion du mardi 3 février 2015, le Comité reprenne l’étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire; qu’au besoin, d’autres réunions soient prévues sur cette étude.

Qu’en février 2015, des réunions soient consacrées à la poursuite de l’étude du projet de rapport sur la motion M-428, pétitions électroniques.

Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite Philippe Dufresne, nommé au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, à témoigner devant le Comité le mardi 17 février 2015 à 11 heures.

Que le Comité entreprenne un examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à témoigner à la réunion prévue le jeudi 19 février 2015.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.