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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 66
 
Le mardi 3 février 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que, conformément à la lettre reçue de la part du Président de la Chambre des communes datée du lundi 8 décembre 2014, le Comité s’engage à proposer une modification au Règlement et qu’un libellé officiel en ce sens soit rédigé.

Qu’à sa réunion du mardi 3 février 2015, le Comité reprenne l’étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire; qu’au besoin, d’autres réunions soient prévues sur cette étude.

Qu’en février 2015, des réunions soient consacrées à la poursuite de l’étude du projet de rapport sur la motion M-428, pétitions électroniques.

Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite Philippe Dufresne, nommé au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, à témoigner devant le Comité le mardi 17 février 2015 à 11 heures.

Que le Comité entreprenne un examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à témoigner à la réunion prévue le jeudi 19 février 2015.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2014, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/02/03 15 h 15