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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 83 Séance no 83
Tuesday, May 26, 2015 Le mardi 26 mai 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 228, The Valour Building   Pièce 228, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Briefing on the implementation of the e-petition system
 
1. Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
André Gagnon, Acting Deputy Clerk André Gagnon, sous-greffier par intérim
 
Stéphan Aubé, Chief Information Officer Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information
 
Jean-Philippe Brochu, Deputy Principal Clerk
Journals Branch		 Jean-Philippe Brochu, greffier principal adjoint
Direction des journaux
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act
 
2. Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Ian Lee, Professor
Carleton University		 Ian Lee, professeur
Université Carleton
 
Michael Pal, Assistant Professor
Faculty of Law, Univeristy of Ottawa		 Michael Pal, professeur adjoint
Faculte de droit, Université d'Ottawa
 
Videoconference - Toronto, Ontario Vidéoconférence - Toronto, Ontario
 
As an individual À titre personnel
 
Dennis Pilon, Associate Professor
Department of Political Science, York University		 Dennis Pilon, professeur agrégé
Département de science politique, York University
 
Videoconference - Zurich, Switzerland Vidéoconférence - Zurich, Suisse
 
As an individual À titre personnel
 
Joanna Woo
Postdoctoral Researcher, Institute for Astronomy, ETH Zürich		 Joanna Woo
Chercheuse postdoctorale, Institut d’astronomie, ETH Zurich
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2015/05/21 2:51 p.m.   2015/05/21 14 h 51