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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Tuesday, June 10, 2014 Le mardi 10 juin 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-22, An Act respecting Canada's offshore oil and gas operations, enacting the Nuclear Liability and Compensation Act, repealing the Nuclear Liability Act and making consequential amendments to other Acts Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Natural Resources ministère des Ressources naturelles
 
Jeff Labonté, Director General
Energy Safety and Security Branch, Energy Sector		 Jeff Labonté, directeur général
Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie
 
Tyler Cummings, Deputy Director
Frontier Lands Management Division, Petroleum Resources Branch		 Tyler Cummings, directeur adjoint
Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières
 
Dave McCauley, Director
Uranium and Radioactive Waste Division, Electricity Resources Branch, Energy Sector		 Dave McCauley, directeur
Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité, secteur de l'énergie
 
Jean François Roman, Legal Counsel
Legal Services		 Jean François Roman, conseiller juridique
Services juridiques
 
Joanne Kellerman, General Counsel and Executive Director
Legal Services		 Joanne Kellerman, avocate générale et directrice exécutive
Services juridiques
 
*Department of Indian Affairs and Northern Development *ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
*Michel Chenier, Director
Petroleum and Mineral Resources Management Directorate, Natural Resources and Environment Branch, Northern Affairs		 *Michel Chenier, directeur
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement, Affaires du Nord
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-0047)
Clerk of the Committee
 
2014-06-09 1:32 p.m.   2014-06-09 13 h 32