RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous sommes ici aujourd’hui pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016: crédit 1a sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ressources naturelles, renvoyés au comité le jeudi 14 mai 2015.

    Nous recevons aujourd’hui un témoin et d’autres personnes sur lesquelles je suis certain que nous pouvons compter, au besoin. Nous accueillons parmi nous la représentante du ministère des Ressources naturelles, Kami Ramcharan, sous ministre adjointe, dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Soyez la bienvenue. Je vous remercie infiniment d’être venue en dépit du court préavis. Puisque vous avez un exposé à donner, allez de l’avant. Ensuite, nous passerons immédiatement aux questions et aux observations des députés.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureuse de rencontrer le comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 de Ressources naturelles Canada.

    Si vous me le permettez, je voudrais parler brièvement du Budget supplémentaire des dépenses de mon ministère. Ce budget reflète le premier changement aux dépenses budgétaires prévues depuis le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses montre des dépenses budgétaires prévues actuelles de 2,49 milliards de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 277,8 millions de dollars par rapport au budget de 2,21 milliards de dollars approuvé au départ, comme c’est souligné dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016.

     Cette augmentation est attribuable à plusieurs facteurs touchant nos crédits pour dépenses de fonctionnement, nos crédits pour dépenses en capital et nos autorisations légales.

    Dans nos crédits pour dépenses de fonctionnement et en capital, on note un engagement de 231,3 millions de dollars pour prolonger le Programme des responsabilités nucléaires héritées en 2015-2016. Lancé en 2006, ce programme met en oeuvre une stratégie de plusieurs décennies visant à régler les responsabilités de longue date du gouvernement du Canada, par exemple en ce qui a trait aux déchets radioactifs, aux anciennes installations de recherche et aux infrastructures connexes, ainsi qu’aux terres contaminées sur les sites de recherche de la société Énergie atomique du Canada limitée.

    Nous avons fait beaucoup de progrès jusqu'à maintenant, et le financement de 2015-2016 nous donnera ce dont nous avons besoin pour continuer de contrôler et de réduire les risques et les responsabilités sur les sites jusqu'à ce que les travaux de restructuration des Laboratoires nucléaires canadiens soient terminés.

    On note aussi des engagements de 5,3 millions de dollars en fonds de fonctionnement et de 38,6 millions de dollars en fonds pour dépenses de capital. Ces fonds seront versés à l'initiative des infrastructures fédérales pour financer la remise en état, la réparation et la modernisation d'un grand nombre d'installations de recherche de Ressources naturelles partout au Canada. De Dartmouth à Victoria, en passant par Alert, des projets d'infrastructure de Ressources naturelles Canada seront réalisés à 15 endroits situés partout au pays. Les améliorations qui seront apportées viseront divers aspects — les toitures, l'éclairage écoénergétique, les panneaux de distribution, les systèmes de sécurité et les systèmes de contrôle de la gestion de l'énergie — et aideront notre ministère à réaliser des économies d'énergie et à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    De plus, les fonds serviront à apporter des améliorations importantes aux laboratoires qui effectuent des travaux de recherche essentiels sur les forêts, sur les géorisques comme les tremblements de terre et sur les géosciences dans des milieux marins et terrestres.

    Nous déménagerons aussi à Fredericton une installation de calibration géomagnétique située à Ottawa. Ce bâtiment spécialisé sert à calibrer du matériel utilisé par le réseau national des observatoires géomagnétiques, lequel fournit des mesures sur le champ magnétique de la Terre pour la navigation, et pour protéger les infrastructures essentielles, comme les réseaux de distribution d'énergie et les pipelines, des répercussions de la météorologie de l'espace.

    Non seulement ces investissements permettront à Ressources naturelles Canada de continuer à effectuer des travaux de recherche de pointe, mais ils encourageront aussi la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme dans tout le pays.

    Enfin, des montants de 1,3 million de dollars en fonds pour dépenses de fonctionnement et de 1 million de dollars en fonds pour dépenses de capital seront affectés à l'Initiative géoscientifique ciblée — un programme fédéral de collaboration dans le domaine des géosciences qui fournit à l'industrie la prochaine génération de connaissances géoscientifiques et de techniques novatrices qui lui permettront de cibler plus efficacement les gisements minéraux profondément enfouis.

    Cette initiative continuera de promouvoir et de soutenir l'exploration et l'investissement dans le secteur minier au Canada, et de voir à ce que ce secteur continue de profiter des travaux exceptionnels de la recherche scientifique.

    L'Initiative géoscientifique ciblée est un programme de collaboration fédéral exécuté en partenariat avec des arpenteurs géologues des provinces et des territoires, ainsi qu'avec des collaborateurs des universités et de l'industrie.

    L'Initiative géoscientifique ciblée a été lancée en 2000 et renouvelée en 2003, puis en 2005 et en 2010, et nous comptons la renouveler en 2015. Chaque renouvellement a permis de réorienter le programme sur le plan stratégique pour répondre aux besoins les plus urgents dans le secteur de l'exploration minérale. Des progrès importants ont été réalisés à chaque phase du programme dans le but de stimuler l'investissement et l'innovation dans l'industrie de l'exploration minière au Canada.

    La phase actuelle de l'Initiative géoscientifique ciblée, soit la phase 5, vise à comprendre les procédés par lesquels les métaux s'accumulent pour former un gisement minéral exploitable. Ces nouvelles connaissances permettront aux sociétés d'exploration d'étendre leur portée dans les régions ciblées afin de découvrir de nouveaux gisements de minéraux enfouis à des profondeurs et à des distances beaucoup plus grandes qu'auparavant par rapport aux gisements connus. Cette initiative appuiera les industries minières en contribuant au développement des connaissances et de l'expertise nécessaires à l'amélioration de leur capacité concurrentielle. Elle contribue à accroître les activités d'exploration du secteur privé et les taux de découverte des métaux communs, précieux et autres. Elle élargit également le bassin de personnes hautement qualifiées à la disposition de l'industrie et prolonge la vie des mines et des collectivités existantes.

    Les nouvelles connaissances et méthodes géoscientifiques donnent à l'industrie des outils de pointe qui stimulent l'innovation en matière d'exploration dans le secteur privé, ce qui permettra de trouver des gisements minéraux profondément enfouis et d'établir de nouveaux camps miniers. Le fait de pouvoir cibler plus efficacement les gisements de minéraux enfouis augmente la chance de découvrir des gisements et assure la prospérité à long terme de l'industrie minière.

    Les dépenses de l'industrie de l'exploration ont augmenté de plus de 240 millions de dollars dans les régions minières du Canada, après la fin de la phase 3 de l'Initiative géoscientifique ciblée, en 2010. La phase 4 vient de prendre fin, et elle a déjà permis de trouver de nouvelles régions d'intérêt pour l'exploration minérale. Par exemple, nous avons trouvé une région qui s'étend du sud-est du Manitoba au nord-ouest du Québec et qui présente un fort potentiel de découverte de nouveaux gisements de nichrome.

     Pendant la phase 4 de l'Initiative géoscientifique ciblée, plus de 730 ouvrages de géoscience ont été publiés et rendus accessibles au public, et plus de 500 présentations scientifiques ont été données à des conférences, à des ateliers et à d'autres rassemblements, de façon à offrir à l'industrie un appui à la conception et à la planification de ses activités d'exploration.

    Jusqu'à maintenant, plus de 50 nouveaux résultats de géoscience obtenus pendant la phase 4 du programme ont été intégrés dans tout le Canada par l'industrie de l'exploration. L'industrie a utilisé ces résultats pour adapter ses approches d'exploration, par exemple, dans la région de la Ceinture de feu, en Ontario, dans le bassin d'Athabasca, en Saskatchewan, et dans la région de Bathurst, au Nouveau-Brunswick. L'Initiative géoscientifique ciblée a joué un rôle déterminant dans la formation de la prochaine génération de personnel hautement qualifié, car la phase 4 a aidé plus de 133 étudiants de cycle supérieur dans leurs projets de recherche en leur donnant les compétences requises pour décrocher un emploi dans le secteur de l'exploration minérale.

    En ce qui concerne les autorisations législatives, on note également une augmentation de 300 000 $ pour les paiements législatifs versés dans le cadre du régime d'avantages sociaux des employés. Ce montant correspond aux dépenses du gouvernement liées aux cotisations de l'employeur.

    Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 de Ressources naturelles Canada démontre clairement que le ministère est déterminé à appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de politiques, de programmes et de prestation de services, et ce, d'une manière responsable sur le plan financier.

    Je vous remercie une fois de plus de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant le comité.

    Je vous remercie infiniment de votre exposé.

    Je dois admettre que je ne m’attendais pas à ce que le Budget supplémentaire des dépenses (A) soit accompagné d’un exposé aussi intéressant et encourageant. Votre exposé présentait de nombreux chiffres, mais il était très intéressant. Merci beaucoup.

    Nous allons passer immédiatement aux questions et aux observations. Dans le cadre de la série d’interventions de sept minutes, nous commençons par la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Mme Block, qui sera suivie de M. Caron, puis de M. Regan.

    La parole est à vous, madame Block. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue. C’est une bonne chose que vous vous joignez à nous pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A). Je devrais également souhaiter la bienvenue à tous les autres représentants officiels du ministère, qui sont ici pour vous appuyer, au besoin. C’est merveilleux.

    Je vais axer mes questions sur le Programme des responsabilités nucléaires héritées et sur les crédits prévus dans le budget pour financer ces programmes.

    Le budget propose 231,3 millions de dollars de dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital pour prolonger le Programme des responsabilités nucléaires héritées. Je comprends que ce programme a réalisé d’importants progrès en vue d’assumer les responsabilités de longue date du gouvernement du Canada, dont celles liées aux déchets radioactifs, aux anciennes installations de recherche et aux infrastructures connexes établies sur des terres contaminées. Je sais que vous avez mentionné ces activités dans votre déclaration préliminaire, mais pourriez-vous donner un peu plus de renseignements au comité à propos de ce programme?

    Merci beaucoup.

    Nous avons essentiellement été en mesure de réduire les responsabilités et les risques associés à ce programme. Ce programme existe depuis 2006, et il a accordé plus de 1,1 million de dollars — donc, en gros, 1 million de dollars de financement — sur neuf ans pour mettre en oeuvre le programme jusqu’en mars 2015. En février 2013, le ministre des Ressources naturelles a annoncé que le Canada entreprendrait un processus d’approvisionnement concurrentiel pour trouver un entrepreneur qui continuera de gérer les activités liées à la gestion de nos déchets nucléaires, et nous sommes en train de faire cela en ce moment.

    Le programme a reçu, pour l’année en cours, 231,3 millions de dollars, soit la valeur d’une année de financement. Pour le moment, ce financement n’a pas été prolongé davantage, car, en raison de l’adoption du nouveau modèle fondé sur des entrepreneurs, on s’attend à ce que ces fonds soient transférés du ministère à l’entrepreneur pour lui permettre d’assurer la prestation de ces services.

    Les fonds seront également utilisés pour réaliser d’autres progrès relativement aux initiatives de réparation en matière d’uranium hautement enrichi, pour poursuivre les activités de déclassement aux laboratoires d’EACL à Chalk River et à Whiteshell, et pour mettre en oeuvre des initiatives et des activités en vue de préparer le passage au modèle d’organisme d’État exploité par un entrepreneur, y compris la mise à niveau du système informatique responsable de la tenue à jour de la base de données liée à l’inventaire des déchets, et l’avancement des stratégies et de la planification des travaux futurs.

    On considère également que le programme des responsabilités fait partie de l’ensemble des activités qui contribuent à réduire les 6,3 milliards de dollars qui sont réputés être un passif environnemental dans les comptes publics du Canada.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que le Budget supplémentaire des dépenses montrait une augmentation des dépenses budgétaires de 277,8 millions de dollars par rapport au budget de 2015-2016 approuvé initialement, comme l’indique le Budget principal des dépenses.

    Alors que nous examinons cette demande d’augmentation du budget, pouvez-vous m’expliquer ce qui s’est passé en seulement quelques mois, depuis que vous avez déposé et fait approuver le Budget principal des dépenses? Pouvez-vous me parler de cela?

    C’est un peu compliqué. Le Budget principal des dépenses indique les dépenses que nous connaissons au moment de sa publication et, habituellement, ces dépenses commencent à être publiées au cours de l’exercice financier précédent — c’est-à-dire de 2014 dans le cas présent. Les dépenses qui figurent dans le Budget principal des dépenses sont celles que nous connaissons à ce moment-là.

    À mesure que la situation évolue, nous présentons diverses annonces, diverses initiatives pour obtenir des fonds supplémentaires. Par conséquent, depuis la publication du Budget principal des dépenses, nous avons présenté les trois initiatives suivantes: premièrement, nos projets d’infrastructures, deuxièmement, le Programme des responsabilités nucléaires héritées, et troisièmement, notre initiative géoscientifique ciblée. Comme je l’ai mentionné au cours de ma déclaration préliminaire, dans le cas de l’Initiative géoscientifique ciblée, il s’agit d’un renouvellement. Le programme des infrastructures représente un nouveau financement pour le ministère. C’est une annonce qui a été faite récemment. Nous avons effectué tous les travaux liés à ce programme, mais nous ne les avons pas terminés assez rapidement pour que le programme soit publié dans le Budget principal des dépenses. C’est la raison pour laquelle il figure dans le Budget supplémentaire des dépenses. La même chose s’est produite dans le cas du Programme des responsabilités nucléaires héritées. Nous avons réalisé les travaux par la suite, et le programme figure maintenant dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je suppose que la prochaine question que j’ai à vous poser est la suivante: comment ce financement s’inscrit-il dans le cadre de l’engagement que le gouvernement a pris à l’égard de l’établissement d’un modèle d’organisme d’État exploité par un entrepreneur?

    La seule initiative dont je parlerai est le Programme des responsabilités nucléaires héritées, et cela a trait au démantèlement de notre initiative sur les déchets. Je suis accompagnée de mon collègue, J.F., qui sait beaucoup de choses à ce sujet. Je vais peut-être l’inviter à parler de la façon dont ce programme est lié à la transition vers le nouveau modèle.

    Vous n’avez qu’à vous présenter encore une fois et à formuler vos observations.

    Je vous remercie de votre présence.

    Merci, monsieur le président.

     Je m'appelle Jean-Frédéric Lafaille et je suis directeur général du secteur appelé Restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée.

    Je vous remercie de votre question. Je pense qu’elle portait sur la façon dont le financement est lié à la mise en œuvre du modèle d’organisme d’État exploité par un entrepreneur.

    Je vais apporter une précision à propos du Programme des responsabilités nucléaires héritées, qui est mis en œuvre depuis un certain nombre d’années et qui se poursuivra dans les années à venir, compte tenu de notre plan à long terme visant à nettoyer les déchets nucléaires qui se sont accumulés au cours des dernières décennies. Ce travail se poursuivra, mais, à l’avenir, cette responsabilité sera prise en charge conformément à un modèle différent. Selon ce modèle, une entreprise du secteur privé sera choisie pour gérer les activités des laboratoires nucléaires, notamment la gestion des déchets qui est actuellement assumée par les laboratoires de Chalk River, en particulier, mais aussi par ceux de Whiteshell.

    Ce financement est accordé annuellement pour assurer l’exercice de ces activités, et, à l’avenir, il sera renouvelé pour garantir que les déchets nucléaires sont assainis à long terme. Cela répond-il à votre question?

    Je crois que oui. Toutefois, votre réponse a peut-être entraîné une autre question, mais…

    Faites vite.

    Le Programme des responsabilités nucléaires héritées cherchera à gérer les déchets nucléaires déjà créés, alors que l’organisme d’État exploité par un entrepreneur gérera les déchets à venir. Est-ce ce que je vous ai entendu dire?

    Je vous remercie de votre question.

    Les laboratoires nucléaires ont établi un plan d’une durée de 70 ans qui vise à assainir tous les déchets accumulés depuis les années 1940. Par conséquent, cette activité doit continuer. Elle sera gérée par le nouvel exploitant qui prendra en charge les activités des laboratoires.

    Les nouveaux déchets générés par les activités nucléaires devront être également pris en charge et, dans leur cas, les laboratoires nucléaires veilleront à demander aux producteurs de ces déchets de financer leur nettoyage. Les laboratoires devront s’assurer que des fonds ont été mis de côté pour permettre le nettoyage futur de ces déchets.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Monsieur Caron, vous disposez d’un maximum de sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie également Mme Ramcharan de sa présence.

    Vous étiez ici quand on a posé des questions sur le Budget principal des dépenses. J'ai alors posé deux questions, mais je n'avais pas obtenu de réponse précise. J'aimerais pouvoir assurer un suivi de ces questions.

    La première question portait sur le montant de 80 millions de dollars qui avait été ajouté au budget des opérations de l'Office national de l'énergie. À l'époque, j'avais souligné qu'il y avait eu une diminution de 15 à 20 % des sommes attribuées à l'ONE, mais que la somme de 80 millions de dollars constituait un appui depuis le dernier budget. Cependant, on n'avait pas pu m'indiquer à quoi servirait cette somme puisque le Budget principal des dépenses avait suivi de peu le budget annoncé par le gouvernement.

    Avez-vous plus de précisions à donner quant à la distribution des 80 millions de dollars à l'Office national de l'énergie annoncés dans le budget fédéral?

    Je vais vérifier mes notes pour déterminer si je dispose de quelques renseignements qui pourraient contribuer à expliquer les montants accordés à l’Office national de l’énergie. J’ai tellement de documents sous les yeux.

    Je comprends que Ressources naturelles Canada est un grand ministère.

    Oui, et je tiens à m’assurer de vous fournir la bonne réponse. EACL a son propre directeur principal des finances; nous ne sommes ici que pour représenter le ministère.

    J’ai une réponse pour vous. En ce qui concerne l’utilisation des fonds demandés par l’Office national de l’énergie dans le budget de 2015, les principales responsabilités de l’office comprennent la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province. Les 80 millions de dollars demandés par l’Office national de l’énergie seront répartis sur cinq ans à compter de 2015-2016. Les fonds appuieront un développement responsable des ressources naturelles en contribuant à la sécurité de l’infrastructure de transport de l’énergie.

    Une partie du budget demandé soutiendra les responsabilités de l’ONE liées à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement pendant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines. Au nombre de ces activités, on retrouve des suivis de la vérification et de la conformité, des enquêtes sur les incidents, la gestion des urgences, la gestion des processus après la prise de décisions, et le soutien des programmes. Le nombre exact de vérifications, d’inspections, d’exercices d’urgence, de visites des sites, de réunions axées sur la conformité et d’autres activités de conformité sera optimisé afin d’assurer le degré de surveillance de la sécurité le plus élevé qui soit. Le reste des fonds appuiera un dialogue plus permanent avec les Canadiens à propos du rôle et du mandat que l’ONE assume relativement à la réglementation et à la surveillance de l’infrastructure énergétique du Canada.

    Parmi les activités appuyant cette initiative, on retrouve les fonctions des agents de communication, la collecte et l’analyse de données liées à la réglementation, l’engagement général du public, la collecte et l’analyse de renseignements sur l’énergie, et le soutien des programmes.

    Les échanges avec les Canadiens et la participation du public sont des éléments importants du processus de réglementation ouvert et équilibré de l’office. L’ONE planifie d’accroître le nombre d’occasions de dialoguer directement avec les Canadiens qu’ont les membres du conseil d’administration et du personnel. Ces activités renforcent la qualité et la crédibilité des décisions et des recommandations de l’ONE. Elles servent également à informer le public du rôle qu’il joue dans nos processus. Le public est une importante source d’information locale et traditionnelle concernant les sites et les répercussions potentielles d’un projet. En organisant des activités de participation du public, les promoteurs de projets peuvent obtenir de précieux renseignements et mieux comprendre la façon de répondre aux préoccupations du public et d’informer le public de leurs décisions.

    L’ONE ne crée pas de campagnes de publicité et ne participe pas à celles-ci. Pour prendre connaissance des avis comme les ordonnances d’audience, on peut consulter le site Web de l’ONE. De plus, les renseignements sur les ordonnances d’audience sont habituellement publiés dans les journaux locaux.

    Cela vous donne une idée de ce à quoi l’argent est destiné. Il vise plutôt à financer leurs activités régulières.

    J'aimerais prendre quelques secondes pour poser une question à ce sujet. Je vous ai écoutée et je ne suis pas sûr d'avoir entendu quoi que ce soit sur des fonds supplémentaires qui viseraient le processus d'audience sur les nouveaux projets de pipeline et plus particulièrement, le rôle accru de l'ONE.

    Je n'ai rien vu ni entendu de particulier à ce sujet, sauf peut-être la dernière partie de votre réponse.

    Malheureusement, je n'ai pas d'autre information à vous fournir sur le Budget supplémentaire des dépenses de l'ONE. Nous allons devoir vous répondre ultérieurement.

     Je vais poser une dernière question, puis je vais laisser M. Rafferty prendre le relais.

    La dernière fois que vous avez comparu devant nous, j'ai posé une question sur l'efficacité de la campagne publicitaire de 24 millions de dollars visant à promouvoir les projets d'exportation par pipeline vers les États-Unis. On parle ici plus particulièrement de Keystone.

    Avez-vous plus d'information sur l'efficacité de cette campagne? Un rapport a été produit sur cette question.

    Au sujet de la campagne de publicité, nous avons mené une initiative qui a été financée pendant deux ans. En 2013, 30 millions de dollars ont été affectés à la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants. Elle comportait deux volets. Le volet mobilisation des intervenants internationaux, sous la bannière Choisir le Canada, visait à concevoir, à tester et à diffuser des publicités dans certains médias imprimés et électroniques sélectionnés de Washington, D.C., ainsi que dans des stations de métro de mai 2013 à mai 2014.

    La publicité a généré plus de 95 000 visites uniques sur le site Choisir le Canada, dont 90 % en provenance des publics américains cibles de Washington, D.C. Selon les résultats de l'évaluation de la publicité menée en février 2014, ces activités promotionnelles ont dépassé les normes et les objectifs du gouvernement du Canada.

    Pour ce qui est de notre fonds de sensibilisation, le financement des ministères et organismes fédéraux afin qu'ils diffusent de l'information adaptée et mènent des projets de mobilisation ciblant les principaux groupes d'intervenants nationaux et internationaux... Il y a aussi eu des subventions et des contributions pour appuyer...

    Je m'excuse, j'aimerais laisser un peu de temps à M. Rafferty. Pourriez-vous nous laisser ce document?

    Vous avez une minute, monsieur Rafferty.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque le ministre parle, il parle toujours du Cercle de feu, et ceux d'entre nous qui vivent dans le Nord de Ontario savent qu'il n'y a pratiquement rien qui se passe là-bas.

    J'invoque le Règlement.

    Rappel au Règlement.

    J'aimerais simplement dire que je crois que les fonctionnaires sont ici pour répondre aux questions sur le Budget supplémentaire des dépenses. Ce pourrait être un peu injuste, puisque nous ne sommes pas vraiment ici pour les interroger sur des éléments...

    C'est lié à ce qu'elle a dit dans son exposé.

    Très bien.

    Je vous remercie. Je m'excuse.

    Il aime beaucoup parler du Cercle de feu dès qu'il en a l'occasion, mais tous ceux d'entre nous qui vivent dans le Nord de l'Ontario savent qu'il ne s'y passe pas grand-chose.

    Vous avez parlé dans votre exposé de plus de 50 nouveaux résultats de géoscience, que l'industrie utilise pour adapter ses méthodes d'exploration, notamment dans la région du Cercle de feu, en Ontario. Vous savez peut-être que les deux dernières entreprises d'exploration qui y restent risquent fort de s'en aller parce qu'il n'y a rien qui se passe là-bas.

    Pouvez-vous nous expliquer quels sont les résultats de géoscience que l'industrie utilise dans la région du Cercle de feu, en Ontario?

    Je ne peux pas vous dire précisément quels résultats elle utilise, mais je peux peut-être vous parler un peu de l'Initiative géoscientifique ciblée et de ses objectifs pour les entreprises dans le secteur de l'exploration. Elle cible en fait les nouveaux procédés novateurs pour chercher des gisements miniers plus en profondeur, afin de réduire les risques liés à l'exploration minérale et de contribuer à améliorer la compétitivité mondiale de l'industrie tout en créant des débouchés ici.

    Le budget de 2015 nous allouait environ 23 ou 24 millions de dollars sur cinq ans pour stimuler l'innovation technologique nécessaire pour séparer et exploiter la chromite et d'autres minéraux importants. Selon la province de l'Ontario, la région du Cercle de feu abriterait des gisements de métaux in situ de chromite, de métaux de base et de métaux du groupe du platine d'une valeur de plus de 60 milliards de dollars. Ainsi, nous estimons la valeur des sept projets les plus avancés entre 31 et 54 milliards de dollars pour l'exploitation de ces minéraux.

    Au cours des quatre dernières années, le gouvernement fédéral a investi 40 millions de dollars dans le développement des capacités des Autochtones, de même que dans le développement des affaires et des compétences dans le Nord de l'Ontario pour appuyer cette initiative. Pour trois ans, à partir de 2013, le gouvernement a investi 4,4 millions de dollars grâce à FedNor pour appuyer les collectivités autochtones.

    Il a également investi 5,9 millions de dollars par EDSC, soit Emploi et Développement social Canada, dans le Fonds pour les compétences et les partenariats, pour l'acquisition de compétences par les Autochtones en 2013, ainsi que 5,2 millions de dollars dans la formation et l'expérience de travail pour les participants autochtones en 2014.

    Donc en plus...

    Je vais vérifier auprès des deux entreprises qui restent dans la région du Cercle de feu de l'Ontario pour découvrir comment elles utilisent ces résultats de géoscience.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Regan, vous avez jusqu'à sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Ramcharan et monsieur Lafaille, d'être avec nous aujourd'hui; je remercie également les autres personnes qui sont ici pour vous aider.

    En fait, je suis content que M. Rafferty ait ajouté cela, parce que j'allais justement vous demander de faire parvenir au comité une réponse à la question que M. Rafferty vient de poser.

    Il faudrait que je connaisse les noms des entreprises dont il est question pour pouvoir vous parler de la façon dont nous pourrions les aider dans le Cercle de feu.

    Je crois pourtant que c'est le ministre ou vous-même qui avez dit que ces entreprises les utilisaient, donc vous devriez savoir quelles entreprises vous aidez dans le Cercle de feu, n'est-ce pas?

    Nous appuyons la recherche; nous n'appuyons pas les entreprises directement.

    Oh! Je vois, donc vous faites de la recherche, mais vous ne savez pas comment les entreprises l'utilisent. Est-ce ce que vous nous dites?

    Nous pourrons vous faire parvenir de plus amples renseignements sur les recherches menées sur l'exploration de minéraux. Mon collègue que voici est justement responsable de l'Initiative géoscientifique ciblée, si vous voulez en entendre un peu plus parler.

    Pas pour l'instant. C'était sa question, pas la mienne, mais elle est pertinente.

    D'accord.

    Permettez-moi de changer de sujet.

    Quand vous avez comparu le 5 mai dernier pour discuter du Budget principal des dépenses, vous m'avez dit que le financement d'EACL pour 2015-2016 comprenait 119 millions de dollars du Budget principal des dépenses et 72 millions de dollars de plus annoncés dans le budget d'avril. Nous voyons aujourd'hui encore 164,9 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Je présume que ces 164,9 millions de dollars incluent les 72 millions de dollars annoncés en avril pour assurer la sûreté et la fiabilité des activités menées à Chalk River. Le cas échéant, à quoi vont servir les 93 autres millions de dollars?

    Encore une fois, d'après l'information que j'ai sous les yeux, le Budget supplémentaire des dépenses d'Énergie atomique du Canada est de 164,9 millions de dollars pour les sciences nucléaires et la production d'isotopes médicaux. C'est ce qu'on trouve comme crédits supplémentaires demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    C'est assez général. Y a-t-il quelque chose qui a changé depuis l'annonce du budget pour que l'organisme ait besoin de 93 millions de dollars de plus?

    Encore une fois, je ne peux pas vraiment vous parler de ce qui change et de ses programmes. Je pourrais peut-être demander aux dirigeants d'EACL de vous faire parvenir de l'information supplémentaire sur votre question.

     Je serais porté à croire qu'avant de dire oui à 93 millions de dollars de plus pour EACL, le ministère voudrait savoir à quoi ils vont servir, non?

    C'est avec plaisir que je vais répondre à cette question, monsieur le président.

    Si l'on regarde les budgets des dernières années, EACL a toujours reçu 102,1 millions de dollars par le Budget principal des dépenses, et chaque année nous examinons le montant supplémentaire requis pour financer les activités des laboratoires. C'est la même chose cette année. Si vous comparez les chiffres, ils sont à peu près du même ordre. Cette somme couvre toutes les activités des laboratoires nucléaires.

    Merci.

    Le Budget principal des dépenses prévoit 67 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, puis 35 millions de dollars pour la recherche et le développement. Il est écrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) que ces 164,9 millions de dollars vont servir aux deux types d'activités, mais la façon dont ils seront répartis n'est pas claire. Pouvez-vous nous donner une ventilation de la façon dont ces 164 millions de dollars vont être dépensés?

    Je pense qu'il faudrait demander à EACL de nous fournir une ventilation plus détaillée. Je peux vous dire que la totalité du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du budget d'avril couvre toutes les missions des laboratoires, ce qui comprend la science et la technologie, les isotopes médicaux et l'investissement en capital dans les laboratoires. Pour une ventilation plus détaillée, je devrais faire la demande aux laboratoires nucléaires pour qu'ils puissent vous fournir les bons chiffres, mais cela représente la totalité du financement que le gouvernement octroie aux laboratoires nucléaires, si l'on additionne les montants qui figurent dans le Budget principal des dépenses, dans le budget d'avril et dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Comme cet argent doit servir à financer la production d'isotopes médicaux et industriels, de même que les sciences nucléaires, quelle partie du budget est réservée pour la production d'isotopes à Chalk River? Y a-t-il des fonds pour la recherche sur la production d'isotopes dans d'autres installations, comme celles de TRIUMF, qui possède un accélérateur de particules cyclotron?

    Nous avons séparé le financement d'EACL pour la production d'isotopes médicaux du réacteur NRU du financement octroyé aux entreprises qui cherchent d'autres façons de produire des isotopes médicaux. Les crédits versés à EACL pour la production d'isotopes médicaux font partie du financement global, et il y a des contrats commerciaux entre EACL et les membres de la chaîne d'approvisionnement. Je ne peux pas vous donner de détails précis, mais les fonds octroyés à EACL vont financer les activités nécessaires pour assurer la production d'isotopes médicaux jusqu'en octobre 2016, soit la date à partir de laquelle le réacteur NRU va cesser de produire des isotopes médicaux.

    Pour répondre à votre deuxième question sur les autres façons de produire des isotopes médicaux dans des installations comme celles de TRIUMF, à l'Université de l'Alberta ou chez Prairie Enterprise, Ressources naturelles Canada déploie un programme pour financer ces trois projets destinés à mettre au point des technologies de production d'isotopes médicaux sans réacteur. À TRIUMF et à l'Université de l'Alberta, les chercheurs utilisent des cyclotrons, par exemple, pour produire des isotopes médicaux. Les programmes en place à RNCan appuient le développement de ces technologies. Depuis 2010, nous avons dépensé 60 millions de dollars pour favoriser ces technologies canadiennes.

    Au sujet de ce développement et des attentes qui entourent la production d'isotopes au moyen de cyclotrons, les fonctionnaires du ministère croient-ils que ce sera la source d'isotopes médicaux au Canada à l'avenir, qu'ils seront produits à partir de cyclotrons, ou vous attendez-vous à ce que nous ayons toujours besoin d'avoir recours à d'autres sources?

    Le marché des isotopes médicaux est vraiment un marché mondial. Dans une perspective d'avenir, nous avons fait réaliser une analyse par une tierce partie des tendances futures de la demande et de l'offre, selon l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, et on s'attend à ce que l'offre suffise à la demande même après que le réacteur NRU n'ait cessé de produire des isotopes médicaux.

    Qu'est-ce qui va se passer après 2016? En fait, la dynamique du marché va intervenir, et nous nous attendons à ce que les projets financés par RNCan, les projets de cyclotrons et de réacteurs linéaires gagnent en parts de marché. Pour l'instant, nous ne savons pas exactement quelles sources d'isotopes médicaux vont approvisionner le marché canadien, mais ce sera un marché mondial. Cette analyse nous donne l'assurance que l'offre devrait répondre à la demande.

    Merci.

    Il faudra renouveler le permis du réacteur NRU après 2016. Quelle partie du financement consenti à EACL vise à répondre aux critères de permis et aux autres obligations réglementaires?

    Je ne peux pas vous donner de chiffres précis, mais je sais que le financement consenti à EACL à ce stade-ci comprend le travail nécessaire pour monter le dossier de sûreté qu'EACL doit soumettre à l'organisme de réglementation, la CCSN, pour demander une prolongation du permis d'exploitation du réacteur NRU au-delà de 2016.

    Le NRU est l'une des principales installations qu'on trouve au laboratoire de Chalk River dont le permis doit être renouvelé pour la poursuite des activités au-delà de 2016, mais je peux vous assurer qu'EACL est déjà en train de monter le dossier nécessaire pour renouveler ce permis.

    Merci.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant passer à des tours de 5 minutes et commencer par Mme Crockatt, qui sera suivie de M. Trost, puis de Mme Charlton.

    Merci beaucoup, madame Ramcharan, de votre présentation édifiante. J'en ai appris passablement plus que ce que je m'attendais à apprendre aujourd'hui. C'est vraiment bien d'avoir l'occasion de creuser le Budget supplémentaire des dépenses.

    J'ai remarqué avec beaucoup d'intérêt qu'il y a 277,8 millions de dollars de plus représentés ici, et je vois deux thèmes principaux émerger de votre exposé sur la façon dont ces 277 millions de dollars seront dépensés. Il y a d'abord la protection des Canadiens et de l'environnement, puis l'appui à la recherche scientifique. J'aimerais vous interroger sur ces deux éléments, si vous me le permettez.

    Je remarque particulièrement le financement des immobilisations, à hauteur de 38,6 millions de dollars pour une quinzaine de centres de recherche du Canada. Je pense qu'on voit souvent le béton comme un sujet aride, mais je crois vous avoir entendue nous expliquer qu'une grande partie des dépenses serviraient en fait à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à accroître nos économies d'énergie.

    J'aimerais savoir si vous pouvez nous dire à quoi ces fonds de recherche vont servir dans ces 15 centres et comment nous appuyons la recherche scientifique de cette façon.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je peux peut-être commencer par récapituler un peu... Nous n'investissons peut-être qu'une quarantaine de millions de dollars cette année, mais cette initiative d'infrastructure représente en fait 89 millions de dollars sur deux ans. Ce qui paraît dans le budget de cette année, c'est le financement pour cette année seulement, mais il y aura un autre montant l'année prochaine. Ces 89 millions de dollars sur deux ans serviront à financer différents projets. Je vais vous les nommer et vous donner quelques exemples.

    À Alert, au Nunavut, nous allons transporter par avion une nouvelle structure préfabriquée pour moderniser notre espace de recherche là-bas. À Calgary, il y a diverses rénovations de laboratoires nécessaires pour le renouvellement du cycle de vie d'appareils de chauffage terminaux et à induction, des systèmes de transport aériens, des hottes et des ventilateurs d'évacuation de laboratoire, des systèmes de commande pneumatique et des panneaux de distribution électriques. À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, nous allons procéder à la réfection de notre laboratoire palynologique et au réaménagement et à la mise aux normes de trois anciens laboratoires.

    À Devon, en Alberta, nous allons moderniser le bâtiment de l'usine pilote, notamment les systèmes électrique et de ventilation dans la zone dangereuse des centres d'expédition et de réception. À Edmonton, nous allons installer un nouveau système d'extinction des incendies dans certaines parties du bâtiment, moderniser les systèmes électrique et de ventilation conformément aux exigences du cycle de vie et remplacer un système de distillation de l'eau. À Fredericton, au Nouveau-Brunswick, nous allons remplacer le toit et le ventilateur d'évacuation, en plus de moderniser le refroidisseur. De même, le bâtiment de calibration géomagnétique spécialisé d'Ottawa sera relocalisé, pour être reconstruit à Fredericton, loin de toute interférence magnétique.

    À Inuvik, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, nous allons remplacer, réparer et prolonger des routes d'accès utilisées par le personnel scientifique. Dans la région de la capitale nationale, nous allons moderniser nos systèmes et effectuer des réparations de base sur les bâtiments, notamment remplacer le panneau d'alarme-incendie et moderniser l'appareillage de commutation. À Resolute, au Nunavut, nous allons investir dans le remplacement d'appareils de traitement de l'air, d'appareils de chauffage et de circuits de combustible. Nous allons installer des unités de refroidissement dans les salles de communication et remplacer les commandes électriques et les ventilateurs d'évacuation.

    À Sault Ste. Marie, nous allons effectuer divers travaux de modernisation pour améliorer l'efficacité énergétique de certains appareils de chauffage terminaux et en remplacer. À Sidney, en Colombie-Britannique, nous allons investir dans la modification et la réparation de nos principales installations d'analyse de carottes. À Sainte-Foy, au Québec, la réfection des laboratoires comprendra le remplacement de ventilateurs et d'autres réfections et réparations.

    À Val-d'Or, au Québec, nous allons remplacer des fenêtres, en plus de moderniser le système électrique. À Varennes, au Québec, les investissements visent le remplacement de pompes CVCA et diverses réparations. À Victoria, en Colombie-Britannique, nous allons moderniser des panneaux de distribution et le système de sécurité.

    Tous ces travaux vont contribuer à l'avenir de la recherche scientifique, en plus de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de manière à ce que les bâtiments où nous menons des recherches demeurent écoénergétiques.

    Excellent.

    Il semble que vous étiez très bien préparée pour répondre à cette question. Merci.

    Je me demande aussi comment nos chercheurs vont profiter de cette dépense. En quoi va-t-elle rendre leur travail plus efficace? Quelle incidence prévoyez-vous, une fois que tous ces projets seront en place?

    Ce sont les bâtiments dans lesquels nos chercheurs travaillent, et nous n'avons pas investi massivement dans les édifices de RNCan depuis très longtemps.

    Il y a donc un peu d'usure qui s'observe dans nos installations. Ce genre de modernisation, qu'on pense aux systèmes de ventilation, de chauffage ou aux pompes CVCA, va les aider à mener leurs recherches de façon plus efficace. Ces travaux vont contribuer à réduire la douleur qu'ils peuvent ressentir lorsque ces systèmes font défaut.

    Cela ouvre également la porte à une bonification de notre infrastructure technologique, en collaboration avec nos collègues de Services partagés Canada, au remplacement d'infrastructures vieillissantes. Nous sommes très enthousiastes à l'idée d'avoir cette chance, parce que nous savons que cela va contribuer à la pérennité de nos édifices.

    Merci, madame Crockatt.

    Monsieur Trost, vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je m'attendais à ce que mes collègues posent des questions sur divers autres thèmes, j'ai pensé poser quelques questions sur l'Initiative géoscientifique ciblée.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné quelques-uns des résultats de l'Initiative géoscientifique ciblée, comme la mise au point de techniques novatrices pour mieux détecter les gisements minéraux profondément enfouis et comprendre les procédés d'accumulation des métaux. Vous avez répété maintes et maintes fois qu'il y avait des gisements connus loin de la surface. Vous avez parlé de publications, et je pense notamment aux études doctorales que vous avez appuyées.

    C'est une question de base. Les 1,3 million de dollars supplémentaires demandés en fonds de fonctionnement ne suffiront pas pour couvrir tout cela. Vous allez dépenser bien plus de 1,3 million de dollars seulement pour ce que je viens d'énumérer. Pour quoi exactement avez-vous besoin de fonds supplémentaires?

    Au total, nous avons 22 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative géoscientifique ciblée. Ce que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), c'est vraiment le financement pour l'année actuelle. Nous allons l'utiliser pour appuyer la recherche et les initiatives associées à l'Initiative géoscientifique ciblée. Nous allons chercher de nouveaux domaines de prospectivité. Par exemple, un nouveau gisement d'or a permis de mettre en lumière un élément géologique clé de la formation des gisements d'or et a permis d'améliorer l'exploration. C'est un exemple de ce que nous faisons.

    Ces 1,3 million de dollars visent-ils surtout des programmes de cartographie plus dispendieux plutôt que du travail de laboratoire, par exemple, ou la mise au point d'une nouvelle technologie comme un nouveau système magnétique ou une nouvelle machine utilisant la gravité?

    Je peux peut-être demander à mon collègue, M. Daniel Lebel, qui est ici et qui connaît bien l'Initiative géoscientifique ciblée, de vous en parler davantage.

    Monsieur Lebel, allez-y, s'il vous plaît, dès que vous êtes prêt.

    Bonjour. Je m'appelle Daniel Lebel. Je suis directeur général de la Commission géologique du Canada et l'un des principaux responsables des programmes géoscientifiques que nous menons.

    Par nature, les initiatives géoscientifiques ciblées sont limitées dans le temps et cycliques. Nos programmes durent généralement cinq ans, du moins selon les derniers cycles. Dans ce cas-ci, comme le gouvernement peut toujours décider de les renouveler ou non, ces programmes sont conçus pour que le financement augmente puis diminue progressivement. À chaque cycle, nous avons toute une série de projets qui commencent et se terminent. Ce n'est pas un programme permanent dont les activités ne se terminent jamais. Nous commençons par établir un programme très solide.

    Avant que ce programme ne débute, nous passons un an à le planifier et à échanger avec les gens de l'industrie. La première année sera donc vraiment consacrée à planifier des activités solides. Il y a des employés associés à ces activités et ils ont leur mot à dire, mais il n'y en a vraiment pas beaucoup, parce que le programme dépend beaucoup de l'expertise interne de la Commission géologique du Canada, puis nous misons aussi beaucoup sur l'expertise des universités.

    En fait, la première année consiste à lancer le processus pour concevoir la meilleure série d'activités possible. Les années suivantes, le financement va vraiment augmenter progressivement...

    C'est donc beaucoup de planification: il s'agit d'établir les assises du programme, d'engager des étudiants des cycles supérieurs et des professeurs, de préparer des propositions de projets et de toutes sortes de choses de cette nature. Vous n'en êtes pas au stade de la mise en oeuvre, en train de faire des levés aéromagnétiques ni rien.

    Exactement. Nous avons deux types de programmes géoscientifiques. Nous avons déjà parlé, dans le cadre du Budget principal des dépenses, du programme de géocartographie. Ce programme cible vraiment la recherche et l'innovation plutôt que les levés en tant que tels pour dresser un inventaire...

    Il s'agirait donc plutôt de la mise au point de nouveaux appareils de géophysique, pour l'amélioration de la géophysique de fond ou des sondages, des projets de ce genre.

    Oui, exactement. Par exemple, la géophysique des sondages est utilisée pour trouver des moyens de découvrir de nouvelles réserves de métaux de base grâce à des technologies comme la technologie sismique et les sondages, qui n'avaient pas été essayées auparavant.

    Microsismique...?

    Ce genre de technologie gagne en popularité.

    Nous avons réalisé une étude pendant la dernière phase du programme. Nous avons demandé à un spécialiste de la géoscience de sonder les entreprises de l'ensemble du Canada sur l'adoption de ces technologies, les résultats de ce programme, et nous avons des témoignages de beaucoup de sociétés minières selon lesquelles...

    C'est donc là que l'on aurait pu trouver l'information que M. Rafferty souhaitait obtenir. Il en était également question dans le document. Je crois qu'il s'agissait du bassin d'Athabasca en Saskatchewan et de la région de Bathurst au Nouveau-Brunswick.

    Tout à fait.

    C'est plutôt variable. Dans le secteur de la géoscience, il est particulièrement difficile de déterminer avec exactitude les retombées des programmes. Nous nous efforçons d'y parvenir depuis plusieurs années, et il y a eu des questions précédemment concernant le rendement du programme. Celui-ci est conçu en fonction de principes généraux, mais des études ont démontré il y a déjà un certain temps que 1 $ dépensé pour les travaux géoscientifiques publics rapporte 5 $ en investissements dans l'exploration minière. Tout bien considéré, les investissements correspondants dans le développement minier peuvent même dépasser les 100 $ lorsqu'un gisement est exploité.

    Comme il y a bien sûr des facteurs économiques qui peuvent influer sur ces retombées, nous avons mis les bouchées doubles au cours des derniers cycles afin d'obtenir des indicateurs beaucoup plus précis. Nous avons pour ce faire interviewé des dirigeants d'entreprise qui nous ont fait valoir des points de vue vraiment intéressants. Les experts canadiens en exploration minière sont parmi les meilleurs au monde. Comme vous le savez, nous avons le groupe d'entreprises d'exploration minière le mieux coté de la planète à la Bourse de Toronto, et nous pouvons également compter sur des géoscientifiques qui font partie de l'élite mondiale. Nos programmes s'articulent autour d'une infrastructure de connaissances où tous ces experts peuvent aller puiser pour avoir accès non seulement aux nouvelles technologies, mais aussi à un éventail d'idées et de méthodes pour repérer de nouveaux gisements miniers au Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Trost.

    J'ai encore sur ma liste Mme Charlton, M. Leef et M. Caron, après quoi il nous faudra une minute ou deux pour mettre ces crédits aux voix afin de pouvoir faire rapport à la Chambre.

    À vous la parole, madame Charlton.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci également à nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Mes questions vont porter sur les isotopes médicaux, car c'est un aspect qui me préoccupe tout particulièrement. Comme nous le savons tous, il y a chaque semaine au Canada plus de 20 000 patients qui se soumettent à des tests d'imagerie nucléaire. Comme nous avons pu l'apprendre en comité il n'y a pas si longtemps, le système peut parfois, voire assez souvent, être passablement fragilisé. J'aimerais donc parler un peu de l'approvisionnement en isotopes radioactifs.

    Si j'ai bien compris, c'est environ 40 % de l'approvisionnement mondial en isotopes que l'on perdra avec l'interruption prochaine des activités de production à Chalk River. Cette fermeture est prévue pour 2016. Nous avons appris dans le budget de 2015 que le gouvernement envisage de reporter à 2018 la fermeture du réacteur NRU, et je me demande s'il y a un lien entre ces deux échéances. Allons-nous tout de même interrompre la production d'isotopes en 2016, même si le NRU ne cessera ses activités qu'en 2018?

    Je vais me faire un plaisir de répondre à cette question, monsieur le président.

    En 2010, le gouvernement a annoncé que le réacteur NRU cesserait de produire des isotopes médicaux, le molybdène-99, en octobre 2016. Suivant les projections établies par l'OCDE à cet effet, l'approvisionnement devrait demeurer suffisant pour répondre à la demande après 2016, même une fois que le réacteur NRU aura cessé de produire des isotopes médicaux.

    Pour mettre les choses en perspective, disons qu'il y a eu un arrêt prolongé du NRU en 2009-2010, à une époque où il produisait entre 40 et 50 % du molybdène-99 disponible dans le monde. La part moyenne de la production mondiale du NRU se situe actuellement à 15 %. Cette baisse est attribuable à l'annonce faite au reste de la planète en 2010 à l'effet que le NRU allait cesser de produire des isotopes médicaux et favoriserait l'introduction sur le marché d'autres modes de production de ces isotopes. La production était problématique en 2009 du fait qu'elle reposait sur des réacteurs vieillissants qui représentaient tout autant de points de défaillance uniques au sein du système. Il a alors été convenu que l'on réglerait le problème en favorisant l'intégration d'autres sources d'approvisionnement sur le marché.

    Quant à l'annonce de 2015 sur l'avenir du NRU, le gouvernement a décidé de le maintenir en activité jusqu'en mars 2018, si bien que l'on continuera à y faire de la recherche et du développement, des tests au bénéfice de l'industrie ainsi que de la production d'isotopes médicaux. Cette dernière capacité sera maintenue uniquement en guise de précaution. S'il se produisait une situation d'urgence à l'échelle planétaire, par exemple une pénurie ne pouvant pas être comblée par d'autres moyens, le NRU pourrait toujours faire le nécessaire pour approvisionner le marché. C'est donc en quelque sorte une police d'assurance en cas d'urgence.

    Cela m'ouvre différentes avenues, mais j'aimerais d'abord m'assurer d'avoir bien compris quelque chose. Vous dites bien que nous produisons maintenant 15 % de l'approvisionnement mondial alors que cette proportion atteignait auparavant 40 %?

    C'est exact.

    Est-ce que cette baisse est voulue, ou est-ce simplement parce que nous nous traînons les pieds en matière de production?

    Non, c'est plutôt attribuable à l'évolution du marché. Lorsque le Canada a annoncé en 2010 que le NRU cesserait la production d'isotopes médicaux en 2016, le reste du monde s'est adapté et de nouvelles sources d'approvisionnement sont apparues sur le marché.

    Il ne fait donc aucun doute que d'autres pays ont investi dans de nouvelles sources d'approvisionnement. Pourquoi le Canada ne fait-il pas de même? Dans ce contexte, pouvez-vous me dire dans quelle proportion les crédits supplémentaires accordés à EACL vont servir à des travaux de recherche sur de nouvelles méthodes de production des isotopes médicaux au Canada?

     Il y a deux volets à cette réponse.

    Premièrement, le gouvernement s'est engagé à faire le nécessaire pour que le NRU puisse continuer la production jusqu'en octobre 2016. Une partie des fonds attribués à EACL vont être utilisés à cette fin.

    Il y a aussi différents programmes au sein de notre ministère, Ressources naturelles Canada, qui appuient le développement de technologies de substitution utilisant non pas des réacteurs, mais des cyclotrons ou des accélérateurs linéaires, en vue d'une commercialisation d'ici 2016. Ce sont donc des technologies canadiennes qui pourront soutenir la concurrence sur le marché de la vente des isotopes médicaux après 2016.

    Il faut bien comprendre que c'est un marché planétaire et que d'autres sources ont pris le relais lorsque le NRU a réduit sa part de ce marché des isotopes. Comme nous n'avons pas observé de pénurie de l'ampleur de celle de 2009-2010, on peut conclure que le marché s'est bien adapté à la situation. En outre, les projections établies par des tierces parties comme l'OCDE nous indiquent que la capacité sera suffisante pour répondre à la demande.

    Merci, madame Charlton.

    Monsieur Leef, vous avez cinq minutes.

    Je remercie effectivement Mme Charlton.

    Merci à nos invités d'aujourd'hui. J'ai trouvé fort intéressantes les questions de ma collègue concernant votre efficience énergétique et vos plans pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous étiez très bien préparée pour répondre à cette question, et je vous félicite pour ces initiatives. Je trouve que c'est formidable.

    Nous avons également beaucoup parlé de la prestation des programmes et des services. Je pense que vous conviendrez avec moi que bon nombre des programmes que vous offrez sont merveilleux, mais qu'il n'en serait pas ainsi sans le concours de vos employés. Je vois ici un montant qui me semble plutôt restreint pour le régime d'avantages sociaux des employés, soit 0,3 million de dollars. Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'utilisation que vous ferez de cette somme?

    C'est lié aux frais salariaux que nous engageons pour la rémunération de nos employés. Le régime d'avantages sociaux s'inscrit dans ces frais. C'est un financement prévu par la loi. Ce n'est pas simplement un élément de notre budget. Lorsque le nombre d'employés et les coûts afférents augmentent parce que les budgets sont majorés pour l'Initiative géoscientifique ciblée ou un projet relié au programme d'infrastructure, il faut que l'on augmente également le financement prévu par la loi pour les avantages sociaux des employés.

    Parfait.

    Pour ce qui est justement de l'Initiative géoscientifique ciblée, on peut lire à la page 12 de vos observations écrites que plus de 730 ouvrages de géoscience sont accessibles au public et que plus de 500 exposés scientifiques ont été présentés à l'occasion de conférences, d'ateliers et d'autres événements. Vous précisez que l'on aide ainsi l'industrie à concevoir et planifier ses activités d'exploration. Je vais peut-être vous inviter à nous en dire un peu plus long à ce sujet.

    Je me demande par ailleurs si l'aspect mobilisation du milieu est pris en compte lorsque vous présentez ces 500 exposés scientifiques et que vous produisez ces 730 documents. Nous parlons beaucoup de l'importance de consulter les citoyens aux fins des plans de mise en valeur responsable des ressources, ce qui inclut la contribution de nos collectivités autochtones.

    Est-ce que ces exposés étaient accessibles? Étaient-ils centralisés dans une région du Canada ou présentés un peu partout au pays? À votre connaissance, dans quelle mesure ces exposés ont-ils su intéresser non seulement les intervenants de l'industrie, mais aussi les gens du milieu?

    Peut-être puis-je demander à mon collègue Daniel Lebel de vous répondre à ce sujet.

    Il s'agit surtout d'exposés et de publications techniques qui s'adressent d'abord aux intervenants des secteurs de la géoscience et de l'exploration qui sont très avides de ce genre d'information et toujours à la recherche de percées technologiques et de nouveaux modèles pouvant leur faciliter la tâche dans leur quête de l'Eldorado.

    Chaque année, nous participons à un certain nombre de conférences. Pour rester raisonnables, nous nous limitons à ce chapitre, mais il nous faut tout de même être assez présents pour pouvoir établir des liens. Ainsi, un scientifique peut présenter ses travaux à plusieurs de ses collègues à l'occasion de ces rencontres.

    Pour témoigner du dynamisme canadien en exploration minière, nous tenons chaque année des journées portes ouvertes dans chacune des provinces et chacun des territoires. Cela se fait généralement à l'automne, soit juste après la saison de travail sur le terrain. Nous pouvons compter sur la participation de l'industrie minière et d'organisations provinciales qui sont actives dans le domaine. Ces rencontres sont propices au réseautage et au transfert direct de connaissances. Il y a généralement des exposés techniques qui sont présentés. On peut aussi avoir recours à des présentations visuelles, car certains de ces événements sont très courus — je pense par exemple à l'ACPE qui attire plusieurs milliers de personnes.

    Nous essayons d'optimiser les possibilités de transfert de connaissances. Cela peut se faire parfois également au moyen d'ateliers organisés avec le concours d'universités présentes dans ce secteur.

    Quant à la communication de ces connaissances aux collectivités, nous en avons des exemples avec la cartographie géoscientifique dans le Nord. Il s'agit de faire comprendre aux gens du Nord que l'arrivée d'une entreprise d'exploration minière sur leur territoire est souvent la première étape nécessaire au développement. Nous essayons de faire en sorte que ces gens sachent exactement à quoi s'en tenir de manière à pouvoir se donner localement les moyens d'interagir en toute connaissance de cause avec les promoteurs qui vont se présenter chez eux. Il faut parfois compter de 5 à 10 ans avant la mise en valeur à proprement parler, et il y a de forts risques que les choses ne tournent pas comme on l'aurait souhaité. Dans cette industrie, il n'est pas rare que l'on ne trouve pas ce que l'on cherche. Les risques sont élevés.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Caron et à Mme Charlton.

    Nous vous écoutons, madame Charlton.

    Je voulais simplement poursuivre la conversation amorcée tout à l'heure. Vous avez indiqué que des sommes ont été allouées par le ministère aux fins de la recherche et du développement de nouvelles formes d'isotopes. Quelle part de marché visons-nous en procédant à ces investissements?

    Depuis 2010, notre ministère a investi 60 millions de dollars dans ces technologies de substitution. Comme il faudra offrir à compter de 2016 les isotopes médicaux répondant le mieux aux besoins du secteur de la santé, notre programme a en fait pour objectif de guider ces nouvelles technologies jusqu'à l'étape de la commercialisation de telle sorte qu'elles puissent soutenir la concurrence en provenance d'autres sources d'isotopes médicaux.

    Ces technologies ont pour avantage...

    Parlez-vous de l'approvisionnement mondial ou seulement pour le Canada?

    Il s'agit de fournisseurs canadiens qui peuvent toutefois soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Comme c'est un système planétaire, ces fournisseurs peuvent vendre leurs technologies là où il existe un besoin.

    Une technologie comme le cyclotron, par exemple, est avantageuse du fait qu'elle est localisée. Contrairement à un gros réacteur pouvant produire de grandes quantités d'isotopes médicaux, ces équipements plus petits peuvent être installés dans une université, un campus de sciences et technologie ou à proximité d'un hôpital pour fournir la région en isotopes médicaux. Nous avons par exemple des promoteurs canadiens qui ont réussi à produire un volume suffisant pour approvisionner un grand centre urbain comme Vancouver. C'est notamment ce qu'a pu annoncer récemment TRIUMF. L'Université de l'Alberta et celle de Sherbrooke ont indiqué en février pouvoir produire des isotopes médicaux dont le niveau de pureté est comparable à ce qu'on retrouve sur le marché, et il a été également démontré que les accélérateurs linéaires permettent des volumes de production aussi élevés que la concurrence. Nous progressons donc vers notre objectif de nous assurer une capacité concurrentielle suffisante à compter de 2016.

    Quant à votre question au sujet de notre part de marché, il nous est impossible à ce moment-ci d'en avoir une idée précise.

    Dans un contexte où notre part de marché est passée de 40 % à 15 % — avec un programme différent —, j'ai l'impression que nous devrions viser certains objectifs en ce sens étant donné les sommes importantes que nous investissons.

    Vous nous dites que nous avons investi 60 millions de dollars au cours des cinq dernières années, et que l'on demande maintenant un crédit additionnel de 164 millions de dollars pour cette année seulement. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle proportion ces 164,9 millions de dollars vont aller à la science nucléaire et combien de ces fonds vont être consacrés à la production d'isotopes médicaux?

    Il s'agit de deux montants distincts. Les 60 millions de dollars dont je parlais pour les programmes de Ressources naturelles Canada n'ont rien à voir avec le financement des laboratoires nucléaires d'EACL. Si je comprends bien votre question, le montant de 164,9 millions de dollars ne comprendrait pas les 60 millions de dollars prévus pour favoriser le développement de nouveaux modes de production des isotopes médicaux.

    Désolée, mais les 164 millions de dollars ne permettraient pas d'appuyer...?

    Aucune de ces sommes ne servirait au développement de technologies de substitution pour la production d'isotopes médicaux. Les 164,9 millions de dollars sont destinés à EACL pour le financement de ses activités courantes, ce qui comprend le fonctionnement du réacteur NRU qui permet, entre autres, la production d'isotopes médicaux. Je sais que c'est un peu compliqué, mais le financement pour les technologies de substitution se fait par l'entremise des programmes de Ressources naturelles Canada. Parallèlement à cela, il y a les fonds octroyés à EACL qui servent à différentes choses, y compris les isotopes médicaux. Ce sont deux enveloppes distinctes.

    Je pense que je vais en rester là pour l'instant.

    Merci.

    Il vous reste une minute, monsieur Caron, ou aviez-vous terminé?

     J'aurais une question qui concerne plus particulièrement les investissements dans les cyclotrons.

     Nous savons effectivement qu'il y en a un qui va entreprendre ses activités à Thunder Bay et amorcer sa production en mars. Il faut savoir que les isotopes ont une courte période radioactive. On ne peut pas les exporter, car leur vie utile se limite à deux ou trois jours à peine. Ces fonds ne vont donc pas servir à explorer des marchés d'exportation ou à des mesures semblables.

    Vous avez tout à fait raison. La période radioactive des isotopes produits dans le cyclotron est de 6 heures. Ils vont directement du cyclotron à l'hôpital où l'on s'en sert pour établir des diagnostics et offrir différents traitements de médecine nucléaire. Ce ne sont donc pas les isotopes eux-mêmes que l'on exporterait, mais plutôt la technologie. Un grand centre urbain qui veut assurer un approvisionnement en isotopes médicaux suffisants pour répondre aux besoins de ses services de santé doit avoir un cyclotron à proximité. C'est ainsi la technologie qui est exportée, plutôt que les isotopes eux-mêmes.

    Ces fonds supplémentaires serviront donc en partie à explorer des marchés d'exportation.

    Il reviendra aux promoteurs de décider comment ils comptent procéder et d'établir leur propre stratégie de mise en marché. Le programme de Ressources naturelles Canada pour les technologies de substitution les aidera notamment à obtenir toutes les approbations réglementaires voulues pour que la technologie soit prête à être commercialisée. À partir de ce moment-là, chacun pourra avoir sa stratégie quant à la façon d'y parvenir. Dans le Budget supplémentaire (A), des fonds sont octroyés à EACL notamment pour maintenir le fonctionnement du réacteur NRU afin qu'il continue de produire des isotopes médicaux jusqu'en octobre 2016.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous les représentants du ministère des Ressources naturelles qui étaient des nôtres aujourd'hui. Merci à Mme Ramcharan, à M. Lafaille, à M. Lebel et à tous les autres qui les appuyaient.

    Chers collègues, nous allons maintenant mettre rapidement aux voix les crédits du Budget supplémentaire (A).

    (Le crédit 1a est adopté avec dissidence)

    (Les crédits 1a et 5a sont adoptés avec dissidence)

    Le président: Le président doit-il faire rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée et des crédits 1a et 5a sous la rubrique Ressources naturelles?

    Des voix: D'accord.

    Merci beaucoup.

    C'est tout pour aujourd'hui. Nous nous reverrons mardi prochain pour amorcer l'examen d'un projet de rapport que nos analystes se sont engagés à nous communiquer... à un moment donné.

    La séance est levée.