Il est convenu, — Que le Sous-comité exprime sa vive inquiétude concernant la situation des droits de la personne au Sri Lanka et l’absence troublante d’efforts véritables du gouvernement du Sri Lanka en vue de mettre en œuvre des mécanismes efficaces pour garantir la responsabilisation et la réconciliation après la guerre civile du pays.
Se fondant sur les témoignages entendus jusqu’à maintenant, le Sous-comité s’inquiète particulièrement :
• de l’érosion de la primauté du droit au Sri Lanka et de ses conséquences sur l’émergence d’une culture d’impunité et l’insécurité grandissante;
• de la militarisation de fonctions qui devraient revenir au service public, particulièrement dans le Nord et l’Est du pays, où les efforts de reconstruction n’ont pas le soutien de la population tamoule locale et pour lesquels cette population n’a pas été consultée;
• de l’intimidation et de l’insécurité que vivent les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul défaits, dont la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et la violence sexuelle;
• de la violence physique et de l’insécurité sociale et économique que vivent les femmes, en particulier celles qui ont perdu leur conjoint pendant ou après la guerre civile du pays;
• des pratiques d’intimidation à l’encontre des journalistes et des activistes en droits de la personne, de même que contre les victimes et les témoins qui leur font part de leur situation;
• de l’intolérance et de la violence croissantes à l’égard des minorités religieuses;
• de la négligence du gouvernement d’instaurer des mécanismes indépendants pour enquêter sur des preuves crédibles de crimes contre l’humanité continus.
Le Sous-comité somme le gouvernement du Sri Lanka de respecter l’esprit et la lettre de ses engagements internationaux, et en particulier des obligations qui lui incombent en vertu des droits de la personne internationaux et du droit humanitaire.
De plus, le Sous-comité exhorte le gouvernement du Sri Lanka à autoriser qu’une enquête internationale indépendante soit menée sur les violations alléguées de droits de la personne pendant et après les derniers jours de la guerre civile sri lankaise.
Enfin, le Sous-comité appuie les efforts du gouvernement du Canada pour se prévaloir de tous les moyens bilatéraux et multilatéraux dont il dispose pour préconiser une réconciliation et une responsabilisation dignes de ce nom au Sri Lanka.