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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 27 février 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Erin Shaw, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la Coalition des communautés et organisations érythréennes du Canada soit invitée à comparaître.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité exprime sa vive inquiétude concernant la situation des droits de la personne au Sri Lanka et l’absence troublante d’efforts véritables du gouvernement du Sri Lanka en vue de mettre en œuvre des mécanismes efficaces pour garantir la responsabilisation et la réconciliation après la guerre civile du pays.

Se fondant sur les témoignages entendus jusqu’à maintenant, le Sous-comité s’inquiète particulièrement :

• de l’érosion de la primauté du droit au Sri Lanka et de ses conséquences sur l’émergence d’une culture d’impunité et l’insécurité grandissante;

• de la militarisation de fonctions qui devraient revenir au service public, particulièrement dans le Nord et l’Est du pays, où les efforts de reconstruction n’ont pas le soutien de la population tamoule locale et pour lesquels cette population n’a pas été consultée;

• de l’intimidation et de l’insécurité que vivent les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul défaits, dont la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et la violence sexuelle;

• de la violence physique et de l’insécurité sociale et économique que vivent les femmes, en particulier celles qui ont perdu leur conjoint pendant ou après la guerre civile du pays;

• des pratiques d’intimidation à l’encontre des journalistes et des activistes en droits de la personne, de même que contre les victimes et les témoins qui leur font part de leur situation;

• de l’intolérance et de la violence croissantes à l’égard des minorités religieuses;

• de la négligence du gouvernement d’instaurer des mécanismes indépendants pour enquêter sur des preuves crédibles de crimes contre l’humanité continus.

Le Sous-comité somme le gouvernement du Sri Lanka de respecter l’esprit et la lettre de ses engagements internationaux, et en particulier des obligations qui lui incombent en vertu des droits de la personne internationaux et du droit humanitaire.

De plus, le Sous-comité exhorte le gouvernement du Sri Lanka à autoriser qu’une enquête internationale indépendante soit menée sur les violations alléguées de droits de la personne pendant et après les derniers jours de la guerre civile sri lankaise.

Enfin, le Sous-comité appuie les efforts du gouvernement du Canada pour se prévaloir de tous les moyens bilatéraux et multilatéraux dont il dispose pour préconiser une réconciliation et une responsabilisation dignes de ce nom au Sri Lanka.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie la détérioration de la situation des droits de la personne au Honduras en ce qui concerne les personnes ciblées.

 

À 14 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2014/04/02 8 h 46