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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 25 mars 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 6 mars 2014, le Sous-comité reprend son étude de l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo.
 

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le titre du rapport soit retravaillé par le président et les analystes.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que Bertha Oliva, coordonnatrice générale de la très respectée organisation des droits de la personne du Honduras, le COFADEH (Comité des familles de détenus et disparus du Honduras), accompagnée de Mme Niniska Benitez, administratrice générale du COFADEH, seront à Ottawa le mardi 8 avril;

Que Mme Oliva a fondé le COFADEH alors qu'elle travaillait avec 12 autres familles, peu de temps après la disparition de son mari, le professeur Tomás Nativí, en 1981; Que grâce au leadership de Mme Bertha Oliva, le COFADEH est devenu un des organismes des droits de la personne les plus respectés au monde, de sorte qu’en 2005, elle a été mise en nomination pour le prix Nobel de la paix.

Il est résolu que le sous comité profite de leur passage opportun à Ottawa pour les faire comparaître dans le cadre de l'étude sur le Honduras.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Mme Annick Cojean, journaliste primée au Monde, qui a mené une enquête sur les violences sexuelles en Syrie, et M. Hilmi M. Zawati, défenseur des droits de la personne et président de l’International Legal Advocacy Forum, à témoigner au sujet de la prévalence des violences sexuelles commises durant le conflit en Syrie.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Sous-comité invite des témoins pour discuter de la situation de la communauté arménienne en Syrie.

 

À 14 h 3, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2014/04/02 8 h 44