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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 6 mars 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 6, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Ève Péclet remplace Wayne Marston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 6 mars 2014, le Sous-comité entreprend son étude de l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo.
 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo qu'il a entreprise durant la première session de la 41e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

 

Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 14 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2014/03/07 10 h 46