Du consentement unanime, il est convenu, — ATTENDU QUE l’atteinte persistante et envahissante aux droits de la personne s’est poursuivie et intensifiée en Iran malgré la promesse de modération du président Hassan Rouhani;
ATTENDU QUE l’Iran a le taux d’exécution par personne le plus élevé au monde, lequel a augmenté sous le régime du président Rouhani;
ATTENDU QUE l’Iran continue de criminaliser les actes de dissidence, ayant fait incarcérer au moins 895 « prisonniers politiques » et « prisonniers d’opinion » en date de janvier 2014;
ATTENDU QUE les autorités iraniennes continuent d’encourager la haine et la violence envers les minorités ethniques et religieuses;
ATTENDU QUE tous les dirigeants bahá’ís demeurent emprisonnés et continuent d’être victimes d’actes de persécution et de discrimination systématiques et généralisés;
ATTENDU QUE le Sous-comité a déjà conclu que l’Iran joue un rôle actif dans la répression massive des droits de la personne sur son territoire, dans l’incitation au génocide, dans le soutien au terrorisme international, et dans le développement de son programme nucléaire en violation des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et du droit international;
ATTENDU QU’il y a eu dans ces quatre domaines d’importants développements qui nécessitent une attention particulière et la prise de mesures;
ATTENDU QUE, malgré « l’offensive de charme » éhontée du régime clérical, le gouvernement du Canada a dirigé avec succès à l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2013 la condamnation internationale de l’Iran pour son bilan lamentable en matière des droits de la personne;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Sous-comité des droits internationaux de la personne désigne la semaine du 12 au 16 mai 2014, comme étant la troisième Semaine annuelle de responsabilisation de l’Iran et qu’il tienne des audiences durant cette semaine sur les quatre menaces posées par le régime iranien et le rôle que peut jouer le Canada dans la lutte contre celles-ci.