SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 29 avril 2014

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 10, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : À titre personnel : William Browder, président-directeur général, Hermitage Capital Management.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 1 avril 2014, le Sous-comité entreprend son étude du cas de Sergei Magnitsky.

William Browder fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 3, la séance est suspendue.

À 14 h 6, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Shari K. Bryan et Fatemeh Haghighatjoo à comparaître le mardi 6 mai 2014, en lien avec son étude sur la responsabilisation de l'Iran.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Mme Massouda Jalal et ses associés à comparaître devant lui afin de discuter de la question des droits de la femme en Afghanistan; et

Que la réunion prévue à cette fin ait lieu durant le séjour de Mme Jalal au Canada.

À 14 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2014/05/27 10 h 8