SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Marston, vice-président.

Sur motion de Ted Hsu, il est convenu, — Que, le 10 mars ou le 12 mars, le Sous comité entende les témoignages de femmes birmanes qui travaillent pour des organismes communautaires bénéficiant de fonds du gouvernement du Canada par l’entremise du projet InterPARES, témoignages qui porteront sur le travail qu’elles effectuent dans leurs collectivités en Birmanie et aussi sur la violence faite aux femmes, le processus de paix et la participation politique des femmes.

Sur motion de Tyrone Benskin, il est convenu, — Attendu que les défenseurs des droits de la personne au Vietnam déclarent que le régime communiste vietnamien est à la croisée des chemins; Que même si la suppression de la liberté de parole et l’emprisonnement de dissidents continuent, les communistes se sont ouverts au monde et ont restructuré l’économie du pays, attirant ainsi de plus en plus d’investissements étrangers directs; que le Vietnam participe également aux négociations du Partenariat transpacifique; Et que, grâce à ses politiques, la position qu’occupe le pays au sein de la communauté internationale a plus d’importance que jamais aux yeux du gouvernement vietnamien; Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne réalise une étude sommaire sur la situation au Vietnam afin de profiter de ces circonstances uniques et de faire la promotion des droits de la personne et la démocratie dans ce pays.

Michael Mostyn, Yehuda Azoulay et David Matas font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Attendu que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression; Attendu que l’Arabie saoudite compte une communauté dynamique de militants en ligne ainsi que le nombre le plus élevé d’utilisateurs de Twitter au Moyen-Orient; Attendu que la flagellation comme sanction est strictement interdite en vertu du droit international des droits de la personne, y compris la Convention des Nations Unies contre la torture que l'Arabie saoudite a ratifiée; Attendu que le 17 juin 2012, Raif Badawi, un blogueur et militant saoudien des droits de la personne, a été arrêté pour « insulte à l’islam » par voie électronique et traduit en justice pour répondre à plusieurs autres accusations; Attendu qu’en novembre 2014, Raif Badawi a été condamné à dix ans de prison, à 1 000 coups de fouet et à une amende d’un million de riyals, en plus d’une interdiction de quitter l’Arabie saoudite pendant dix ans; Attendu que le 9 janvier 2015, Raif Badawi a reçu les 50 premiers coups de fouet de sa peine; Attendu que Reporters sans frontières a remis à Raif Badawi son prix Net-citoyen de 2014; Attendu que le Sommet de Genève pour les droits de l’homme et la démocratie a décerné à Raif Badawi son prix Courage de 2015; Attendu que Raif Badawi a été mis en candidature pour le prix Nobel de la paix; Que le sous-comité : demande aux autorités saoudiennes de mettre fin aux châtiments corporels de Raif Badawi, d’abolir sa peine, de le libérer et de lui permettre de retrouver sa famille au Canada; demande aux autorités saoudiennes de libérer l’avocat de Raif Badawi, Waleed Abu al Khair, et d’abolir sa peine; réaffirme que la liberté d’expression, y compris l’expression en ligne, est un pilier essentiel de la démocratie, de la stabilité et du développement social, et, par conséquent, condamne dans les termes les plus forts le harcèlement et l’emprisonnement par l’Arabie saoudite de journalistes et d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté de parole; demande au gouvernement du Canada de continuer d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour enjoindre à l’Arabie saoudite de libérer Raif Badawi et Waleed Abu al-Khair, et de procéder à la réunification de Raif Badawi avec sa femme et ses enfants au Canada.

À 14 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.