Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Attendu que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que tout
individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression;
Attendu que l’Arabie saoudite compte une communauté dynamique de militants en ligne ainsi
que le nombre le plus élevé d’utilisateurs de Twitter au Moyen-Orient;
Attendu que la flagellation comme sanction est strictement interdite en vertu du droit
international des droits de la personne, y compris la Convention des Nations Unies contre la
torture que l'Arabie saoudite a ratifiée;
Attendu que le 17 juin 2012, Raif Badawi, un blogueur et militant saoudien des droits de la
personne, a été arrêté pour « insulte à l’islam » par voie électronique et traduit en justice pour
répondre à plusieurs autres accusations;
Attendu qu’en novembre 2014, Raif Badawi a été condamné à dix ans de prison, à 1 000 coups
de fouet et à une amende d’un million de riyals, en plus d’une interdiction de quitter l’Arabie
saoudite pendant dix ans;
Attendu que le 9 janvier 2015, Raif Badawi a reçu les 50 premiers coups de fouet de sa peine;
Attendu que Reporters sans frontières a remis à Raif Badawi son prix Net-citoyen de 2014;
Attendu que le Sommet de Genève pour les droits de l’homme et la démocratie a décerné à
Raif Badawi son prix Courage de 2015;
Attendu que Raif Badawi a été mis en candidature pour le prix Nobel de la paix;
Que le sous-comité :
demande aux autorités saoudiennes de mettre fin aux châtiments corporels de Raif Badawi,
d’abolir sa peine, de le libérer et de lui permettre de retrouver sa famille au Canada;
demande aux autorités saoudiennes de libérer l’avocat de Raif Badawi, Waleed Abu al Khair, et
d’abolir sa peine;
réaffirme que la liberté d’expression, y compris l’expression en ligne, est un pilier essentiel de la
démocratie, de la stabilité et du développement social, et, par conséquent, condamne dans les
termes les plus forts le harcèlement et l’emprisonnement par l’Arabie saoudite de journalistes
et d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté de parole;
demande au gouvernement du Canada de continuer d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour
enjoindre à l’Arabie saoudite de libérer Raif Badawi et Waleed Abu al-Khair, et de procéder à la
réunification de Raif Badawi avec sa femme et ses enfants au Canada.