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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 67 Séance no 67
Tuesday, May 5, 2015 Le mardi 5 mai 2015
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-42, An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code and to make a related amendment and a consequential amendment to other Acts  Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
*Department of Public Safety and Emergency Preparedness *ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
*Lyndon Murdock, Director
Firearms and Operational Policing Policy		 *Lyndon Murdock, directeur
Politiques des armes à feu et de la police opérationnelle
 
*Robert Abramowitz, Counsel
Legal Services		 *Robert Abramowitz, avocat
Services juridiques, Sécurité publique Canada
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Julie Besner, Acting Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Julie Besner, avocate-conseil par intérim
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2015/05/04 4:59 p.m.   2015/05/04 16 h 59