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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mardi 24 février 2015
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Jeff Watson et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Dan Harris remplace Mike Sullivan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après la présentation du rapport à la Chambre; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

 

À 15 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/03/16 11 h 38