TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Thursday, April 30, 2015

Le jeudi 30 avril 2015

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, The Valour Building		Pièce 306, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

*Witnesses

*Témoins

*Department of Transport

*ministère des Transports

*Lenore Duff, Director General
Surface Transportation Policy

*Lenore Duff, directrice générale
Politique des transports terrestres

*Brigitte Diogo, Director General
Rail Safety

*Brigitte Diogo, directrice générale
Sécurité ferroviaire

*Alain Langlois, General Counsel and Associate Head

*Alain Langlois, avocat général et directeur associé

*Rachel Heft, Legal Counsel

*Rachel Heft, conseillère juridique

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Philippe Grenier-Michaud (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2015/04/24 11:45 a.m.

2015/04/24 11 h 45