TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 11 juin 2015

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Hoang Mai, vice-président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young et David Yurdiga.

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace David J. McGuinty, Jim Eglinski remplace David Yurdiga et Matthew Kellway remplace Isabelle Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté; Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire; Nicole Girard, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 26 mai 2015, le Comité tient une séance d’information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013.

Laureen Kinney fait une déclaration et, avec Brigitte Diogo, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2015, le Comité reprend son étude de la mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires immédiatement après la signature du président, à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages (caractère Arial de 12 points, à alignement justifié et à interligne simple) et qu’elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le lundi 15 juin 2015.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2015/09/16 10 h 45