Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 111 Le jeudi 18 septembre 2014 10 heures

Prière

Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Yellowhead, dans la province de l'Alberta, à la suite de la démission de l'hon. Rob Merrifield, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mercredi 17 septembre 2014, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-627-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. — Document parlementaire n^o 8525-412-38.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, et conformément à l'article 66(2) du Règlement, les débats sur les motions portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013 et du deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soient réputé avoir eu lieu et que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3944);

— par , une au sujet des accords internationaux (n^o 412-3945);

— par , quatre au sujet de la prostitution (n^os 412-3946 à 412-3949) et une au sujet des pesticides (n^o 412-3950);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3951);

— par , une au sujet de la paix mondiale (n^o 412-3952) et une au sujet des changements climatiques (n^o 412-3953).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

M^me Raitt (ministre des Transports), au nom de M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 225 -- Vote n^o 225)
POUR : 124, CONTRE : 138
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Boivin Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Casey Cash Chan Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jacob Jones Julian Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Quach Rafferty Rankin Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Sullivan Toone Tremblay Turmel Valeriote Vaughan Total: -- 124
NAYS -- CONTRE Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Ambler Ambrose Anderson Aspin Baird Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Block Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Galipeau Gallant Gill Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Obhrai O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Rickford Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Sopuck Sorenson Stanton Strahl Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 138
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-512-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-651-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-562-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-616-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2014-2015 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-845-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-560-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-323-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-575-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3954);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3955).

Débat d'ajournement

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.