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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 112 Le vendredi 19 septembre 2014 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa Mission bilatérale à Antananarivo (République de Madagascar) et à Maputo (République du Mozambique) du 15 au 21 mars 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-76-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux naviguables (rivière Nepisiguit) ».

Conformément à l’article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que la Chambre passe à la rubrique Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 226 -- Vote n^o 226)
POUR : 131, CONTRE : 2
YEAS -- POUR Adams Aglukkaq Albas Albrecht Allen (Welland) Armstrong Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Block Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Braid Brison Brosseau Calandra Caron Carrie Casey Charlton Chicoine Chisholm Chong Choquette Christopherson Cleary Côté Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Doré Lefebvre Dubé Dubourg Dykstra Freeman Galipeau Genest Genest-Jourdain Giguère Gill Godin Gourde Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hayes Hughes Jacob James Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kellway Komarnicki Lake Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Lemieux Leslie Liu MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Mayes McLeod Menegakis Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Nantel Nash Nicholls Nicholson Nunez-Melo Obhrai O'Toole Pacetti Papillon Paradis Patry Péclet Pilon Poilievre Quach Rankin Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Strahl Sullivan Toone Tremblay Trost Trottier Truppe Turmel Uppal Van Kesteren Van Loan Vaughan Watson Wong Woodworth Yurdiga Zimmer Total: -- 131
NAYS -- CONTRE Hyer Rathgeber Total: -- 2
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Motions

M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2014-905), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-495-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2014-880, P.C. 2014-884 et P.C. 2014-906), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-495-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-475-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2014-763 à C.P. 2014-765, C.P. 2014-783 à C.P. 2014-791, C.P. 2014-847 et C.P. 2014-871. — Document parlementaire n^o 8540-412-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2014-645 et C.P. 2014-694. — Document parlementaire n^o 8540-412-25-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2014-782 et C.P. 2014-845. — Document parlementaire n^o 8540-412-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2014-734 à C.P. 2014-738, C.P. 2014-740, C.P. 2014-846 et C.P. 2014-872. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2014-704 à C.P. 2014-710. — Document parlementaire n^o 8540-412-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2014-696, C.P. 2014-703 et C.P. 2014-843. — Document parlementaire n^o 8540-412-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2014-756 à C.P. 2014-762, C.P. 2014-850 à C.P. 2014-853 et C.P. 2014-876. — Document parlementaire n^o 8540-412-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2014-717 et C.P. 2014-718. — Document parlementaire n^o 8540-412-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2014-700, C.P. 2014-728 à C.P. 2014-730, C.P. 2014-733, C.P. 2014-739, C.P. 2014-841, C.P. 2014-870, C.P. 2014-873 et C.P. 2014-877. — Document parlementaire n^o 8540-412-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2014-711 à C.P. 2014-716. — Document parlementaire n^o 8540-412-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2014-741 à C.P. 2014-745, C.P. 2014-747, C.P. 2014-844, C.P. 2014-874, C.P. 2014-878 et C.P. 2014-879. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2014-701, C.P. 2014-702 et C.P. 2014-750 à C.P. 2014-754. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2014-699 et C.P. 2014-732. — Document parlementaire n^o 8540-412-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2014-748 et C.P. 2014-749. — Document parlementaire n^o 8540-412-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2014-755, C.P. 2014-875 et C.P. 2014-886. — Document parlementaire n^o 8540-412-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2014-779 à C.P. 2014-781 et C.P. 2014-842. — Document parlementaire n^o 8540-412-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2014-697, C.P. 2014-719 à C.P. 2014-727 et C.P. 2014-794. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2014-746, C.P. 2014-766 à C.P. 2014-778, C.P. 2014-792, C.P. 2014-793, C.P. 2014-795, C.P. 2014-887 et C.P. 2014-888. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2014-698 et C.P. 2014-731. — Document parlementaire n^o 8540-412-32-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.