Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 128 Le lundi 20 octobre 2014 11 heures |
|
|
|
|
|
La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
|
Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
|
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner toutes les solutions possibles en vue de mettre en place un « continuum de soins » pleinement unifié à l’intention des militaires et des anciens combattants canadiens, afin : a) d’éliminer toutes les formalités bureaucratiques inutiles, tant à l’intérieur des ministères qu’entre eux, en ce qui concerne la prestation de services; b) d’éliminer les efforts en double et les chevauchements dans la prestation des services et des soutiens offerts; c) d’améliorer encore les soins et les soutiens, en particulier pour les anciens combattants gravement blessés; d) de fournir un soutien continu aux familles des anciens combattants, durant et après leur période de service; e) de renforcer les liens entre les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. (Affaires émanant des députés M-532) |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence. |
|
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), au nom de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-3927, 412-3928, 412-4021 et 412-4022 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-16;
|
— no 412-3933 au sujet des Sociétés d'État. — Document parlementaire no 8545-412-132-01;
|
— nos 412-4008 et 412-4048 au sujet du Régime de pensions du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-45-07.
|
|
|
|
M. Sorenson (Ministre d'État (Finance)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 15) — Document parlementaire no 8570-412-16. |
|
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), le projet de loi C-632, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 29 avril 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 15) |
|
Il s'élève un débat. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4309 à 412-4311), deux au sujet des services de santé (nos 412-4312 et 412-4313) et deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-4314 et 412-4315);
|
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), deux au sujet des services de santé (nos 412-4316 et 412-4317);
|
— par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4318 et 412-4319);
|
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des télécommunications (no 412-4320);
|
— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet des télécommunications (no 412-4321);
|
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 412-4322);
|
— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4323).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, est renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
|
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
|
Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le projet pétrolier du Port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l’économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés, constituera une menace environnementale inacceptable pour l’écosystème du Saint-Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n’est pas conforme au principe de développement durable et doit être rejeté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 254 -- Vote no 254) | |
| POUR : 94, CONTRE : 175 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Julian Papillon Total: -- 94 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Cuzner Komarnicki Rickford Total: -- 175 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 255 -- Vote no 255) | |
| POUR : 173, CONTRE : 94 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Cuzner Kerr Richards Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Julian Papillon Total: -- 94 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Résumé de l'engagement intergouvernemental entre le Canada et le Honduras concernant l'inclusion de marchandises dans la Liste des marchandises d'importation contrôlée, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (C.P. 2014-974), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-412-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2014-975), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-412-592-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 26, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |