Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 142 Le lundi 17 novembre 2014 11 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), appuyée par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada en élaborant un plan national de réduction de la pauvreté qui comprenne les éléments suivants : a) le logement abordable pour les Canadiens à faible revenu; b) des services de garde accessibles et abordables; c) l’alimentation des enfants; d) la sécurité économique des familles; e) des mesures adaptées aux besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis; f) des cibles et des échéanciers. (Affaires émanant des députés M-534) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 56. |
| Groupe no 1 |
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La motion no 1 n’est pas mise en délibération. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-18, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 7, de ce qui suit :
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 10. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 11. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 13. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 14. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 15. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 16. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 17. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 18. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 19. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 20. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 21. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 22. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 23. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 24. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 25. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 26. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 27. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 28. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 29. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 30. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 31. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 32. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 33. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 34. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 35. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 36. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 37. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 38. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 39. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 40. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 41. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 42. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 43. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 44. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 47. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 48. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 49. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 50. |
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M. Allen (Welland), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 51. |
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Les motions nos 53 à 56 ne sont pas mises en délibération. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-4047, 412-4076 et 412-4129 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-16;
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— nos 412-4050 et 412-4051 au sujet des produits dangereux. — Document parlementaire no 8545-412-42-05;
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— no 412-4065 au sujet des droits humains au Nigeria. — Document parlementaire no 8545-412-135-01;
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— no 412-4070 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-412-77-07;
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— no 412-4071 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-412-121-02;
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— no 412-4072 au sujet des victimes du crime. — Document parlementaire no 8545-412-97-03;
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— no 412-4077 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-412-96-03;
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— nos 412-4079 et 412-4139 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-08;
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— nos 412-4080 et 412-4137 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-412-9-11;
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— no 412-4082 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-412-34-10;
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— nos 412-4088 et 412-4186 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-412-44-08;
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— nos 412-4094, 412-4124, 412-4125 et 412-4181 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-412-136-01;
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— no 412-4121 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-412-120-04;
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— nos 412-4122, 412-4123, 412-4128, 412-4188, 412-4211 et 412-4280 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-20;
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— nos 412-4131 et 412-4251 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-412-68-08;
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— no 412-4136 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-412-137-01;
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— no 412-4152 au sujet du prix de l'essence. — Document parlementaire no 8545-412-43-03;
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— no 412-4154 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-412-3-10;
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— no 412-4155 au sujet de la politique étrangère du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-138-01;
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— nos 412-4160, 412-4161 et 412-4166 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-412-37-12;
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— no 412-4164 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-14;
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— no 412-4177 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-412-100-05;
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— no 412-4179 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-412-139-01;
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— no 412-4180 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-412-140-01;
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— nos 412-4190 et 412-4350 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-412-87-08;
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— nos 412-4249, 412-4250, 412-4281, 412-4337 et 412-4428 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-412-4-21;
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— no 412-4298 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-18;
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— nos 412-4367 à 412-4369 et 412-4380 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-18;
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— no 412-4400 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-412-24-23.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité, « Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-138. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 8, 10 à 16 et 26 à 32) est déposé. |
Motions |
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M. Dubé (Chambly—Borduas), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 27) |
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Il s'élève un débat. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Avis de Motions |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4468) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 412-4469);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4470);
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— par Mme Ayala (Honoré-Mercier), une au sujet de la pollution environnementale (no 412-4471) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4472);
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— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet de l'aide internationale (no 412-4473);
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— par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4474);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 412-4475).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-700, Q-701, Q-703, Q-704, Q-706, Q-712, Q-715, Q-721, Q-722 et Q-727 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-702 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la pêche récréative et de subsistance à Terre-Neuve-et-Labrador : quelle somme le gouvernement a-t-il dépensée pour contrôler et gérer les pêches pour chacune des cinq dernières années? — Document parlementaire no 8555-412-702.
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Q-705 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l’effectif des cliniques des Forces armées canadiennes : a) à chaque base ou emplacement, combien y a-t-il (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) de psychiatres de Calian, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) de psychologues de Calian, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) de médecins de Calian, (x) de travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) de travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) de travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) d’infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) de conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) de conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian; b) quel est le salaire moyen à temps plein (i) d’un psychiatre militaire, (ii) d’un psychiatre civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) d’un psychiatre de Calian, (iv) d’un psychologue militaire, (v) d’un psychologue civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) d’un psychologue de Calian, (vii) d’un médecin militaire, (viii) d’un médecin civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) d’un médecin de Calian, (x) d’un travailleur social militaire - secteur médical, (xi) d’un travailleur social civil - secteur médical employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) d’un travailleur social - secteur médical de Calian, (xiii) d’un infirmier autorisé militaire spécialisé en santé mentale, (xiv) d’un infirmier autorisé civil spécialisé en santé mentale et employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’un infirmier autorisé spécialisé en santé mentale de Calian, (xvi) d’un conseiller en toxicomanie militaire, (xvii) d’un conseiller en toxicomanie civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) d’un conseiller en toxicomanie de Calian; c) en moyenne, combien de patients sont traités chaque mois par (i) les psychiatres militaires, (ii) les psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) les psychiatres de Calian, (iv) les psychologues militaires, (v) les psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) les psychologues de Calian, (vii) les médecins militaires, (viii) les médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) les médecins de Calian, (x) les travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) les travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) les travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) les infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) les infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) les infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) les conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) les conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) les conseillers en toxicomanie de Calian? — Document parlementaire no 8555-412-705.
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Q-707 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription d'Halifax-Ouest, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-707.
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Q-708 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Bourassa, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-708.
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Q-709 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Cape Breton—Canso, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-709.
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Q-710 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Random—Burin—St. George's, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-710.
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Q-711 — Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-711.
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Q-713 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les locaux à bureaux du gouvernement depuis 2008 : a) quel est le taux d’occupation des édifices appartenant au gouvernement, en pourcentage et en pieds carrés; b) par ministère et organisme, quel est l’emplacement et le taux d’occupation de chaque édifice appartenant au gouvernement; c) par ministère et organisme, quel est l’emplacement et le taux d’occupation de chaque local à bureaux loué à titre privé, et, dans le cas des édifices inoccupés, quelle est la date à laquelle le gouvernement a cessé d’occuper les lieux; d) quel est le coût de location et quelle est la durée du bail; e) à quel usage était destiné le local; f) qui est propriétaire de l’immeuble? — Document parlementaire no 8555-412-713.
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Q-714 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental : quel est le montant total du financement accordé depuis l'exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement dans la circonscription de Windsor-Ouest, ventilé par ministère ou organisme, initiative visée et montant? — Document parlementaire no 8555-412-714.
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Q-717 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Yellowhead, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-717.
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Q-718 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Whitby—Oshawa, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-718.
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Q-719 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Barrie, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-719.
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Q-720 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le contrôle par le ministère des Pêches et des Océans de l’acidification des océans : a) quels sont les détails du contrôle par le gouvernement, y compris (i) les ressources budgétaires totales allouées à cette activité jusqu’à présent, (ii) les ressources budgétaires projetées allouées jusqu’en 2016-2017, (iii) le nombre d’employés à temps plein qui travaillent à la recherche, au contrôle ou à l’étude de l’acidification des océans, (iv) l’emplacement de tous les sites de recherche ou de contrôle; b) quels sont tous les rapports, documents, notes d’information et communications à ce sujet, ventilés selon (i) le titre, (ii) le numéro de référence interne, (iii) le destinataire, (iv) la date de production ou de distribution; c) une analyse de l’impact économique de l’acidification des océans a-t-elle été réalisée, et, dans l’affirmative, (i) quels en sont les résultats et, dans la négative, (ii) pourquoi pas, (iii) le gouvernement a-t-il l’intention de procéder à cette analyse de l’impact économique; d) existe-t-il un plan de gestion des risques à long terme de l’acidification des océans et, dans l’affirmative, quels en sont les détails? — Document parlementaire no 8555-412-720.
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Q-724 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription d'Avalon, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-724.
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Q-725 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les plaintes déposées auprès du Centre antifraude du Canada depuis 2010 : a) quelle est la ventilation des plaintes déposées (i) par téléphone, (ii) par courriel, (iii) par formulaire en ligne, (iv) par télécopieur; b) quelle est la ventilation par province; c) combien de plaintes ont été déposées pour (i) réclamation d’un paiement préalable, (ii) vol d’identité, (iii) fraude en matière d’investissement, (iv) fraude liée aux enchères en ligne, (v) fraude relative aux soins de santé, (vi) contrefaçon, (vii) faillite frauduleuse, (viii) fraude relative aux biens, (ix) corruption, y compris pour subornation, (x) autres types de fraudes; d) combien de plaintes ont été résolues pour (i) réclamation d’un paiement préalable, (ii) vol d’identité, (iii) fraude en matière d’investissement, (iv) fraude liée aux enchères en ligne, (v) fraude relative aux soins de santé, (vi) contrefaçon, (vii) faillite frauduleuse, (viii) fraude relative aux biens, (ix) corruption, y compris pour subornation, (x) autres types de fraudes? — Document parlementaire no 8555-412-725.
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Q-726 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne le financement gouvernemental : au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement, a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Labrador, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-726.
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Q-728 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information adressées à des ministères, à des institutions et à des organismes gouvernementaux : pour chacune des années de 2003 à 2013, a) combien d’avis de communication ou d’avis de réponse à une demande d’accès à l’information ont été signés par un représentant du bureau du ministre avant qu’il y ait communication de demandes d’accès à l’information par la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels; b) a-t-il été déterminé que ces demandes seraient examinées par le bureau du ministre et, le cas échéant, pour quels motifs; c) la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels a-t-elle attendu qu’un représentant du bureau du ministre signe la communication de renseignements ou la demande d’accès en question a) avant de communiquer la demande d’accès à l’information et, le cas échéant, pendant combien de jours; d) est-ce que cette attente a retardé la communication de renseignements au-delà des échéanciers, des directives ou des protocoles établis? — Document parlementaire no 8555-412-728.
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Q-729 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement : pour chaque année, de 2003 à 2013, a) selon le ministère, l’institution ou l’organisme, (i) combien de demandes de communication ont été adressées à des organisations non gouvernementales en vertu de l’alinéa 7(3)c.1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la Loi), (ii) au titre de quelle autorité légitime chacune de ces demandes a-t-elle été faite, (iii) pour combien de ces demandes le consentement de l’intéressé a-t-il été obtenu, (iv) dans combien de cas l’intéressé a-t-il été avisé de la demande; b) selon le ministère, l’institution ou l’organisme, (i) combien de communications ont été faites en vertu de l’alinéa 7(3)d) de la Loi, (ii) au titre de quelle autorité légitime chacune de ces demandes a-t-elle été faite, (iii) pour combien de ces demandes le consentement de l’intéressé a-t-il été obtenu, (iv) dans combien de cas l’intéressé a-t-il été avisé de la demande; c) qu’est-ce que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appelle une demande de renseignements de type 2; d) combien de demandes de type 2 l’ASFC a-t-elle faites; e) au titre de quelle autorité légitime chaque demande de type 2 a-t-elle été faite; f) chacune de ces demandes de type 2 faites par l’ASFC a-t-elle nécessité un mandat; g) le ministère de la Justice déposera-t-il son analyse juridique de la conformité à la Charte des projets de loi S-4 et C-13; h) le ministère de la Justice a-t-il effectué une analyse juridique de l’incidence de l’arrêt Spencer de la Cour suprême touchant les alinéas 7(3)c.1) et d) de la Loi et, dans l'affirmative, quelle est cette analyse? — Document parlementaire no 8555-412-729.
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Q-730 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration par le gouvernement : quel est le coût total moyen pour le gouvernement et quel est le temps requis pour traiter une seule demande de la catégorie (i) des travailleurs qualifiés (fédéral), (ii) des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), (iii) de l'expérience canadienne, (iv) des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, (v) du Programme des candidats des provinces, (vi) des visas pour démarrage d'entreprise, (vii) des travailleurs autonomes, (viii) des aides familiaux résidants, (ix) du parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou partenaire conjugal ou d’un enfant à charge, (x) du parrainage de parents et grands-parents, (xi) des demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur, (xii) des réfugiés parrainés par le gouvernement, (xiii) des réfugiés parrainés par le secteur privé, (xiv) des visas de résident temporaire, (xv) des super visas pour parents et grands-parents? — Document parlementaire no 8555-412-730.
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Q-731 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le recrutement de stagiaires par le gouvernement depuis 2008 : a) combien de stages ont eu lieu, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada, (iv) durée moyenne, en semaines, (v) nombre moyen d’heures par semaine, (vi) nombre de stages rémunérés et non rémunérés, (vii) salaire moyen, s’il y a lieu; b) quel a été le ratio entre stagiaires hommes et stagiaires femmes et, pour chacun, le ratio entre postes rémunérés et postes non rémunérés, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada; c) combien de stagiaires des Premières Nations ont occupé des postes rémunérés et non rémunérés, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada; d) combien de stagiaires membres de minorités visibles ont occupé des postes rémunérés et non rémunérés, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada; e) quelle proportion de stagiaires, par poste rémunéré et poste non rémunéré, se sont vu ensuite offrir des emplois permanents à temps plein au sein de l’organisme où ils ont fait leur stage? — Document parlementaire no 8555-412-731.
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Q-732 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien de demandes d’Avis relatif au marché du travail (AMT) et d’Étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT), Emploi et Développement social Canada (EDSC) a-t-il reçues au total en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, ventilées (i) pour chaque mois en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, (ii) par province, (iii) par secteur d’activité; b) à la suite de ces demandes, combien d’AMT et d’EIMT, EDSC a-t-il accordés au total en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, ventilés (i) pour chaque mois en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, (ii) par province, (iii) par secteur d’activité? — Document parlementaire no 8555-412-732.
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Q-733 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le Programme de mobilité internationale : a) quels sont les volets de programme permettant à des travailleurs étrangers de venir travailler temporairement au Canada qui sont compris dans le Programme de mobilité internationale; b) quels sont ceux qui faisaient partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires avant que le gouvernement n’annonce la réforme du programme le 20 juin 2014; c) combien de travailleurs étrangers sont entrés au Canada en vertu du Programme de mobilité internationale chaque année entre 2005 et 2014 jusqu’à présent, ventilé par (i) volet, (ii) mois, (iii) province, (iv) secteur d’activité? — Document parlementaire no 8555-412-733.
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Q-734 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : pour chaque année depuis l’an 2000, a) combien de postes équivalents temps plein (ETP) ont été affectés à l’examen des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, et à l’examen du traitement et de la production d’avis relatif au marché du travail, d’avis relatif au marché du travail accéléré et d’étude de l’impact sur le marché du travail; b) en excluant les vérifications sur place au lieu de travail, combien d’ETP ont eu pour tâche de mener des vérifications et de s’assurer que les employeurs respectaient les conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires; c) quels ministères sont responsables de mener des inspections sur place au lieu de travail pour s’assurer que les employeurs respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires; d) combien d’ETP ont eu pour tâche de mener des inspections sur place au lieu de travail afin de s’assurer que les employeurs respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires? — Document parlementaire no 8555-412-734.
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Q-735 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne les arriérés dans le traitement des demandes de parrainage : a) quels sont les détails concernant la mise en œuvre du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale de Citoyenneté et Immigration Canada, pour ce qui est de réunir les familles plus rapidement tout en réduisant les arriérés et en améliorant les temps de traitement; b) quels sont les détails concernant les niveaux de dotation du centre de traitement des parrainages au pays; c) quels sont les détails concernant les délais que subissent actuellement, s’il y a lieu, les demandeurs de parrainage de conjoints? — Document parlementaire no 8555-412-735.
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Q-736 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne Services partagés Canada : a) quel est le montant total de tous les frais de retard de paiement encourus chaque mois depuis janvier 2012 inclusivement; b) quels sont les noms des fournisseurs de services et les types de services de communications fournis dans tous les cas visés en a), ventilés par (i) internet, (ii) téléphone cellulaire, (iii) services de téléphone autre que cellulaire, (iv) autres services sans fil, (v) télévision par câble, (vi) télévision par satellite, (vii) location ou autre fourniture d’équipements de télécommunications, en précisant le type d’équipements, (viii) autres types de services de télécommunications, en précisant le type; c) quels étaient le ou les lieux où ont été fournis les services de télécommunications pour lesquelles des frais de retard de paiement ont été encourus en a); d) quel est le montant total des frais de retard de paiement? — Document parlementaire no 8555-412-736.
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Q-737 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les télécommunications du gouvernement : depuis janvier 2012 inclusivement, a) à combien de reprises un service a-t-il été annulé, déconnecté ou interrompu en raison de défaut de paiement ou de retard de paiement et, dans chaque cas, quel est le service de télécommunication concerné, ventilé par (i) internet, (ii) téléphonie cellulaire, (iii) service de téléphonie autre que cellulaire, (iv) autres services sans fil, (v) télévision par câble, (vi) télévision par satellite, (vii) location ou fourniture d’équipement de télécommunications, et quel était l’équipement en question, (viii) autre type de service de télécommunication, et quelle était la nature de ce service; b) à quelle date s’est produite l’annulation, la déconnexion ou l’interruption du service; c) à quelle date le service a-t-il été restauré ou reconnecté; d) quels ont été les coûts associés à la restauration ou à la reconnexion du service; e) quel est l’emplacement des édifices touchés par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption de service; f) combien d’employés ont été touchés par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption de service; g) quel était le type de travail accompli dans l’édifice touché par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption du service; h) quel est le nom des fournisseurs de service? — Document parlementaire no 8555-412-737.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1. |
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La motion no 1 n’est pas mise en délibération. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 272 -- Vote no 272) | |
| POUR : 245, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement James Pilon Total: -- 245 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 273 -- Vote no 273) | |
| POUR : 245, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement James Pilon Total: -- 245 |
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NAYS -- CONTRE Fortin Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dubé (Chambly—Borduas), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 27) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 274 -- Vote no 274) | |
| POUR : 246, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Côté Jones Preston Total: -- 246 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2014-1238 en date du 3 novembre 2014, concernant le Décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-412-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2014-1264 en date du 10 novembre 2014, concernant le Décret no 2 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-412-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-412-918-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-412-37-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Dreeshen (Red Deer), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4476).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 22, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |