Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 161 Le vendredi 12 décembre 2014 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Albas (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-4388, 412-4457, 412-4458, 412-4507 à 412-4511 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire n^o 8545-412-28-16;

— n^os 412-4393 et 412-4401 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-29;

— n^o 412-4395 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-412-75-02;

— n^os 412-4547 et 412-4563 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire n^o 8545-412-87-11.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4730);

— par , une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (n^o 412-4731);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4732);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4733);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4734);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-4735);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-4736) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4737);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4738).

Ordres émanant du gouvernement

À 12 h 10, du consentement unanime, le Président suppléant interrompt les délibérations conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 décembre 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement. La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 26 janvier 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, sans amendement.

Ajournement

À 12 h 13, du consentement unanime, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 26 janvier 2015, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.