Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 160 Le jeudi 11 décembre 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-4384 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-20;

— n^o 412-4571 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-412-46-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Ensemble, nous accélérons le changement : Agir au regard de la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada — Commission de la santé mentale du Canada — Rapport annuel 2013-2014 ». — Document parlementaire n^o 8525-412-50.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXX^e Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, tenue à Toronto (Ontario) du 4 au 8 août 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-52-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVII^e Session de l'Assemblée régionale Europe de l'APF, tenue à Varsovie (Pologne) du 28 septembre au 1^er octobre 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-52-11.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Young (Oakville), le projet de loi C-646, Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Larose (Repentigny), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), le projet de loi C-647, Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (Oakville), appuyé par M. Leung (Willowdale), le projet de loi C-648, Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Dusseault (Sherbrooke), le projet de loi C-649, Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4712), une au sujet de l'immigration (n^o 412-4713) et une au sujet de la politique scientifique (n^o 412-4714);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4715);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-4716) et une au sujet des eaux navigables (n^o 412-4717);

— par , cinq au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4718 à 412-4722);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-4723 et 412-4724).

Du consentement unanime, des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-4725), une au sujet des services de santé (n^o 412-4726), une au sujet de la politique scientifique (n^o 412-4727) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4728).

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet des conditions de travail (n^o 412-4729).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-767 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-766 — — En ce qui concerne l’Initiative des serres nordiques et de la période de demande de manifestation d’intérêt pour obtenir des fonds dans le cadre de cette initiative qui s'est terminée le 30 septembre 2014 : a) combien de demandes ont été reçues; b) qui a présenté une demande; c) quand fera-t-on l’annonce des demandeurs retenus? — Document parlementaire n^o 8555-412-766.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada).

M. Baird (ministre des Affaires étrangères), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordre du jour

À 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 décembre 2014, la Chambre se forme en comité plénier afin de remercier le personnel de sécurité de la Chambre des communes pour le professionnalisme démontré le mercredi 22 octobre 2014.

À 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 décembre 2014, la séance du comité est levée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1, 3 et 4).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 3 de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 4 de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression de l'article 30.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Ayala (Honoré-Mercier), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que le projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 janvier 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), sans amendement.

Débat d'ajournement

À 18 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.