Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 167 Le lundi 2 février 2015 11 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour offrir un niveau de service ferroviaire accru, partout au Canada, en : a) reconnaissant qu’un service et une capacité ferroviaires accrus sont essentiels à la survie de l’agriculture canadienne; b) reconnaissant que l’examen de la Loi sur les transports au Canada constitue une occasion de rééquilibrer le système et d’améliorer la capacité et le service; c) s’assurant que toutes les composantes du secteur se réunissent, avec leurs propres idées opérationnelles, pour accroître l’efficacité et l’efficience de notre système de transport, telles qu'une main-d’œuvre, une capacité ou un parc accrus; d) reconnaissant que des modifications doivent être apportées à la législation pour corriger le déséquilibre des pouvoirs en différents points de la chaîne logistique; e) s’assurant que toutes les parties intéressées travaillent de concert à bâtir un système de transport de calibre mondial incluant une législation et une réglementation. (Affaires émanant des députés M-550) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral doit respecter sa promesse à Terre-Neuve-et-Labrador de 400 millions de dollars pour le développement et le renouvellement, selon un modèle fédéral-provincial de partage des coûts dans une proportion de 70/30, par l’entremise du fonds d’investissement dans les pêches de la province, pour avoir éliminé les exigences minimales de transformation dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Warawa (Langley), appuyé par Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), le projet de loi C-652, Loi modifiant le Code criminel (homicide au volant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (no 412-4808);
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— par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4809) et deux au sujet des armes à feu (nos 412-4810 et 412-4811);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4812);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4813);
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— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4814);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-4815) et une au sujet des programmes fédéraux (no 412-4816);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet des quais et ports (no 412-4817).
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 3 février 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 janvier 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 318 -- Vote no 318) | |
| POUR : 108, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Andrews Davies (Vancouver Kingsway) Hughes Nash Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Seeback Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 319 -- Vote no 319) | |
| POUR : 174, CONTRE : 81 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Dechert Lake Scarpaleggia Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Angus Côté Hughes Mulcair Total: -- 81 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correcte par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), deux au sujet des parcs nationaux (nos 412-4818 et 412-4819);
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— par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4820).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 24, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |