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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 228 Le mercredi 10 juin 2015 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-5425 au sujet des postes frontaliers. — Document parlementaire n^o 8545-412-123-02;

— n^os 412-5443 et 412-5444 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-412-92-04;

— n^os 412-5445 et 412-5537 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-412-4-35;

— n^os 412-5454, 412-5546, 412-5548, 412-5549 et 412-5734 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-47;

— n^os 412-5480 et 412-5610 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire n^o 8545-412-32-16;

— n^os 412-5506 et 412-5520 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-412-50-21;

— n^o 412-5553 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-40.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-69, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Nur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 17^e réunion bilatérale, tenue à Hong Kong, Beijing et Shanghai (République populaire de Chine) du 9 au 17 novembre 2013. — Document parlementaire n^o 8565-412-68-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Antananarivo (Madagascar) du 15 au 17 avril 2015. — Document parlementaire n^o 8565-412-52-16.

Présentation de rapports de comités

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15^e rapport du Comité, « Examen de la danse au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-412-262.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44, 47, 48 et 51) est déposé.

Motions

M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. McColeman (Brant), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 436 -- Vote n^o 436)
POUR : 141, CONTRE : 122
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Rickford Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 141
NAYS -- CONTRE Adams Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 122
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1187 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1188 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-29.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1189 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-30.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1190 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1191 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-32.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1192 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-33.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1193 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-34.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1195 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-35.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1196 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-36.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1197 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-37.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1198 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-38.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1199 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-39.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1200 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-40.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1201 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-41.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1202 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-42.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1203 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-43.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1204 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-44.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1205 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-45.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 48, 50 à 115 et 117 à 149).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 3 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 5 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 6 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 7 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 8 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 9 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 10 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 11 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 12 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 13 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 14 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 15 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 16 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 17 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 18 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 19 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 20 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 21 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 22 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 23 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 24 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 25 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 26 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 27 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 28 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion n^o 29 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion n^o 30 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 31 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 32 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 33 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 34 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 35 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 36 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 37 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion n^o 38 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion n^o 39 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion n^o 40 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion n^o 41 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion n^o 42 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 81.

Motion n^o 43 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 82.

Motion n^o 44 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 83.

Motion n^o 45 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion n^o 46 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion n^o 47 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 86.

Motion n^o 48 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion n^o 50 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 88.

Motion n^o 51 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion n^o 52 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion n^o 53 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 91.

Motion n^o 54 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 92.

Motion n^o 55 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 93.

Motion n^o 56 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 57 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 98.

Motion n^o 58 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 99.

Motion n^o 59 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 100.

Motion n^o 60 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 101.

Motion n^o 61 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion n^o 62 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion n^o 63 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion n^o 64 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion n^o 65 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 66 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 67 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 68 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 69 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion n^o 70 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion n^o 71 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 72 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 73 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 74 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion n^o 75 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 76 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 77 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 78 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 79 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 80 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 81 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 82 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 83 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 84 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 85 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 86 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 87 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 88 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 89 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 90 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 91 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 92 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 93 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 94 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion n^o 95 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion n^o 96 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion n^o 97 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion n^o 98 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion n^o 99 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion n^o 100 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion n^o 101 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion n^o 102 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion n^o 103 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion n^o 104 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion n^o 105 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion n^o 106 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion n^o 107 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion n^o 108 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion n^o 109 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion n^o 110 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion n^o 111 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion n^o 112 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion n^o 113 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion n^o 114 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion n^o 115 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion n^o 117 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion n^o 118 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion n^o 119 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion n^o 120 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 121 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 122 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion n^o 123 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 175.

Motion n^o 124 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 176.

Motion n^o 125 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 230.

Motion n^o 126 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 231.

Motion n^o 127 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 253.

Motion n^o 128 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 254.

Motion n^o 129 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 255.

Motion n^o 130 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 256.

Motion n^o 131 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 257.

Motion n^o 132 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 258.

Motion n^o 133 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 259.

Motion n^o 134 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 260.

Motion n^o 135 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 261.

Motion n^o 136 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 262.

Motion n^o 137 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 263.

Motion n^o 138 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 264.

Motion n^o 139 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 265.

Motion n^o 140 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 266.

Motion n^o 141 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 267.

Motion n^o 142 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 268.

Motion n^o 143 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 269.

Motion n^o 144 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 270.

Motion n^o 145 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 271.

Motion n^o 146 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 272.

Motion n^o 147 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 273.

Motion n^o 148 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'annexe 1.

Motion n^o 149 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'annexe 2.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Groupe n^o 1

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 3, est différé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 10 et 148 sont aussi rejetées.

La motion n^o 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 5 à 9, est différé.

La motion n^o 11, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, la motion n^o 12 est aussi rejetée.

La motion n^o 13 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 14 à 41, est différé.

La motion n^o 42, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, la motion n^o 43 est aussi rejetée.

La motion n^o 44 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 45 à 47, est différé.

La motion n^o 48, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 50 à 55 sont aussi rejetées.

La motion n^o 56, mise aux voix, est rejetée.

La motion n^o 57 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 58 à 111, est différé.

La motion n^o 112, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, les motions n^os 113, 114 et 149 sont aussi rejetées.

La motion n^o 115 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 117 à 124, est différé.

La motion n^o 125 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 126, est différé.

La motion n^o 127 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 128 à 147, est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre intégral.
La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 437 -- Vote n^o 437)
POUR : 123, CONTRE : 143
YEAS -- POUR Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 123
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 143
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, la motion n^o 3 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 29.
La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 438 -- Vote n^o 438)
POUR : 92, CONTRE : 176
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brosseau Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Freeman Garrison Genest Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hughes Julian Kellway Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Saganash Sandhu Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Total: -- 92
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Bélanger Bennett Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Casey Chong Clarke Clement Cotler Crockatt Cuzner Daniel Davidson Dechert Devolin Dion Dreeshen Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Easter Eglinski Eyking Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Freeland Galipeau Gallant Garneau Gill Glover Goguen Goldring Goodale Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder Hsu James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lauzon LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murray Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Regan Reid Rempel Richards Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sgro Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Trudeau Truppe Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vaughan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 176
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, les motions n^os 5 à 9 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 13 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 44.
La motion n^o 13, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
En conséquence, les motions n^os 14 à 41 sont aussi rejetées par le même vote.
(Division No. 439 -- Vote n^o 439)
POUR : 124, CONTRE : 144
YEAS — POUR Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 124
NAYS — CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 144
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

En conséquence, les motions n^os 14 à 41 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 44 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 83.
La motion n^o 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 440 -- Vote n^o 440)
POUR : 91, CONTRE : 177
YEAS -- POUR Allen (Welland) Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brosseau Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Freeman Garrison Genest Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hughes Julian Kellway Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Saganash Sandhu Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Total: -- 91
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Bélanger Bennett Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Casey Chong Clarke Clement Cotler Crockatt Cuzner Daniel Davidson Dechert Devolin Dion Dreeshen Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Easter Eglinski Eyking Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Freeland Galipeau Gallant Garneau Gill Glover Goguen Goldring Goodale Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder Hsu James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lauzon LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murray Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Regan Reid Rempel Richards Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sgro Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Trudeau Truppe Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vaughan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 177
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, les motions n^os 45 à 47 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 57 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 98.
La motion n^o 57, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 441 -- Vote n^o 441)
POUR : 91, CONTRE : 177
YEAS -- POUR Allen (Welland) Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brosseau Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Freeman Garrison Genest Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hughes Julian Kellway Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Saganash Sandhu Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Total: -- 91
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Bélanger Bennett Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Casey Chong Clarke Clement Cotler Crockatt Cuzner Daniel Davidson Dechert Devolin Dion Dreeshen Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Easter Eglinski Eyking Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Freeland Galipeau Gallant Garneau Gill Glover Goguen Goldring Goodale Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder Hsu James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lauzon LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murray Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Regan Reid Rempel Richards Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sgro Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Trudeau Truppe Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vaughan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 177
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, les motions n^os 58 à 111 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 115 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 168.
La motion n^o 115, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 442 -- Vote n^o 442)
POUR : 91, CONTRE : 177
YEAS -- POUR Allen (Welland) Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brosseau Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Freeman Garrison Genest Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hughes Julian Kellway Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Saganash Sandhu Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Total: -- 91
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Bélanger Bennett Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Casey Chong Clarke Clement Cotler Crockatt Cuzner Daniel Davidson Dechert Devolin Dion Dreeshen Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Easter Eglinski Eyking Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Freeland Galipeau Gallant Garneau Gill Glover Goguen Goldring Goodale Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder Hsu James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lauzon LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murray Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Regan Reid Rempel Richards Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sgro Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Trudeau Truppe Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vaughan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 177
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, les motions n^os 117 à 124 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 125 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 230.
La motion n^o 125, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 443 -- Vote n^o 443)
POUR : 124, CONTRE : 144
YEAS -- POUR Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 124
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 144
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, la motion n^o 126 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 127 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 253.
La motion n^o 127, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 444 -- Vote n^o 444)
POUR : 124, CONTRE : 144
YEAS — POUR Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 124
NAYS — CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 144
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun
En conséquence, les motions n^os 128 à 147 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 445 -- Vote n^o 445)
POUR : 144, CONTRE : 124
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 144
NAYS -- CONTRE Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 124
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard : a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement. (Affaires émanant des députés M-591)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 446 -- Vote n^o 446)
POUR : 124, CONTRE : 142
YEAS -- POUR Adams Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 124
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 142
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Weston (Saint John), appuyé par M^me O'Neill Gordon (Miramichi), — Que le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 447 -- Vote n^o 447)
POUR : 145, CONTRE : 122
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gourde Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon O'Toole Pacetti Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Saxton Schellenberger Seeback Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 145
NAYS -- CONTRE Adams Allen (Welland) Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brison Brosseau Byrne Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeland Freeman Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nunez-Melo Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Trudeau Valeriote Vaughan Total: -- 122
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 448 -- Vote n^o 448)
POUR : 266, CONTRE : 1
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashfield Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Barlow Bateman Bélanger Bellavance Bennett Benoit Benskin Bergen Bernier Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Borg Boughen Boulerice Brahmi Braid Breitkreuz Brison Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Chong Choquette Christopherson Clarke Cleary Clement Comartin Côté Cotler Crockatt Crowder Cullen Cuzner Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Devolin Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dreeshen Dubé Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Dykstra Easter Eglinski Eyking Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Freeland Freeman Galipeau Gallant Garneau Garrison Genest Giguère Gill Glover Godin Goguen Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravelle Groguhé Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder Hsu Hughes James Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lapointe Latendresse Lauzon Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Leitch Lemieux Leslie Leung Liu Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Michaud Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nash Nicholson Norlock Nunez-Melo Obhrai Oliver O'Neill Gordon O'Toole Pacetti Papillon Paradis Payne Péclet Perkins Perreault Pilon Plamondon Poilievre Preston Quach Rafferty Raitt Rajotte Rankin Ravignat Raynault Regan Reid Rempel Richards Saganash Sandhu Saxton Scarpaleggia Schellenberger Scott Seeback Sellah Sgro Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Stewart Stoffer Storseth Strahl Sullivan Sweet Toet Toone Tremblay Trost Trottier Trudeau Truppe Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vaughan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 266
NAYS -- CONTRE O'Connor Total: -- 1
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 19 h 24, conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 mai 2015 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour reprendre l'étude de la motion suivante, — Que le comité prenne note des députés qui ne se représentent pas comme candidats aux élections pour la 42^elégislature. (Affaires émanant du gouvernement n^o 21)

À 20 h 59, la séance du comité est levée.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, sans amendement;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, sans amendement.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet du tabac (n^o 412-5886);

— par , une au sujet du tabac (n^o 412-5887) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5888);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 412-5889).

Ajournement

À 20 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.