Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 41 Le mardi 4 février 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence ».
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 5 au 7 mai 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-09.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 67e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments », tenue à Mobile (Alabama) du 27 au 31 juillet 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-10.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (BTA), tenue à Washington (D.C.) du 6 au 8 octobre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-11.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 53e Assemblée annuelle et au Forum régional de l'« Eastern Regional Conference du Council of State Government », tenus à Fajardo (Porto Rico) du 6 au 9 décembre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-12.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Brown (Newmarket—Aurora), une au sujet des pesticides (no 412-1423);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-1424) et une au sujet des parcs nationaux (no 412-1425);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 412-1426);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), deux au sujet de l'amiante (nos 412-1427 et 412-1428).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Easter (Malpeque), appuyé par Mme Murray (Vancouver Quadra), propose, — Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude au sujet des allégations indiquant que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) a surveillé des Canadiens activement et illégalement et exhorte le gouvernement à ordonner immédiatement au CSTC de cesser toutes les activités de ce type et à resserrer la surveillance du CSTC, grâce à la création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale, comme le prévoit le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Livre intitulé : « Recueil de décisions du Président Peter Milliken ». — Document parlementaire no 8527-412-8.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par Mme Murray (Vancouver Quadra), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 48 -- Vote no 48) | |
| POUR : 130, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Hyer Nunez-Melo Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Lebel Schellenberger Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par Mme Papillon (Québec), — Que, de l’avis de la Chambre, les consommateurs canadiens paient des frais de guichet automatique injustes liés à l’existence d’un marché non concurrentiel, et que la Chambre demande au gouvernement de prendre, dans le budget de 2014, des mesures pour protéger les consommateurs en limitant les frais de guichet automatique. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 49 -- Vote no 49) | |
| POUR : 129, CONTRE : 147 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hsu Nantel Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Lebel Saxton Total: -- 147 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morin (Laurentides—Labelle), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement. (Affaires émanant des députés M-441) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2014-21), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-412-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Wallace (Burlington), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1429).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |