Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 61 Le mardi 25 mars 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la perte d'un disque dur à Emploi et Développement social Canada », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-412-997-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Borg (Terrebonne—Blainville), appuyée par Mme Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-580, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (renseignements personnels — perte ou accès ou communication non autorisés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), vingt et une au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2031 à 412-2051);
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— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), soixante-dix-sept au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-2052 à 412-2128);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-2129);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), quatre au sujet d'une journée nationale (nos 412-2130 à 412-2133) et une au sujet du système électoral (no 412-2134);
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— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-2135);
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— par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet des eaux navigables (no 412-2136).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-298 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-297 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement, quels sont les montants de financement accordé par le gouvernement de l’exercice 1993-1994 à l’exercice 2010-2011, ainsi que de l’exercice 2012-2013 à aujourd’hui, dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ainsi que dans la circonscription de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, ventilé par année, circonscription, ministère ou organisme, initiative et montant? — Document parlementaire no 8555-412-297.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence. |
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M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 mars 2014, à 9 h 51, Monsieur Stephen Wallace, secrétaire du Gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements — Chapitre no 2.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence. |
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M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), appuyé par Mme O'Neill Gordon (Miramichi), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), appuyé par Mme O'Neill Gordon (Miramichi), — Que le projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Adoption de rapports de comités |
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À 18 h 30, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mars 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. McColeman (président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) — Rapport de l'édition 2012 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-412-326-01.
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), trois au sujet des services de santé (nos 412-2137 à 412-2139).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |