Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 79 Le vendredi 2 mai 2014 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements, et Note explicative, en date du 3 mars 2014. — Document parlementaire n^o 8532-412-27.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Ottawa le 23 mai 2002, et Note explicative, en date du 1^er avril 2014. — Document parlementaire n^o 8532-412-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou et l'Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, et Note explicative, en date du 10 avril 2014. — Document parlementaire n^o 8532-412-29.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2014-463), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-495-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Albas (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-2182 au sujet de l'utilisation des terres. — Document parlementaire n^o 8545-412-55-02;

— n^o 412-2321 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire n^o 8545-412-96-02.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2580) et deux au sujet du génie génétique (n^os 412-2581 et 412-2582);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2583);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-2584 et 412-2585), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2586) et une au sujet du système électoral (n^o 412-2587);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-2588);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-2589);

— par , une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 412-2590), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2591) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-2592);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 412-2593);

— par , trois au sujet des services de santé (n^os 412-2594 à 412-2596) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2597);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-2598 et 412-2599).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Albas (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) présente les réponses aux questions Q-326 et Q-335 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 1^er mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 5 mai 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

M. MacKenzie (Oxford), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mai 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Motions

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Mulcair (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits reliés à la rubrique FINANCES ainsi que tous les crédits reliés à la rubrique TRANSPORTS, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, soient renvoyés à des comités pléniers.

En conséquence, lesdits crédits, à l'exception de tout crédit qui a déjà fait l'objet d'un rapport, sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2011 à 2013, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-412-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-412-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Ajournement

À 13 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.