Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 85 Le mardi 13 mai 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 412-2179 au sujet de l'industrie de la fourrure. — Document parlementaire no 8545-412-52-04;
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— nos 412-2200, 412-2322 et 412-2437 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-412-87-03;
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— nos 412-2201 à 412-2203 et 412-2386 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-09;
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— no 412-2205 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire no 8545-412-33-07;
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— no 412-2481 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-412-14-08;
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— nos 412-2552, 412-2645, 412-2651 et 412-2652 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-412-32-06.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale en Inde, tenue à Mumbai, Bengalore, Trivandrum et Kochi (Inde) du 31 août au 8 septembre 2012. — Document parlementaire no 8565-412-53-06.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 59e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 28 août au 6 septembre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-53-07.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-595, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-596, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fish et autres cours d’eau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet du transport (no 412-2726) et une au sujet des mesures budgétaires (no 412-2727);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-2728);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 412-2729);
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— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), neuf au sujet de VIA Rail (nos 412-2730 à 412-2738);
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— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du génie génétique (no 412-2739);
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la situation au Venezuela (no 412-2740);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet des services de santé (no 412-2741);
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— par M. Thibeault (Sudbury), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2742 à 412-2744);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des services de santé (no 412-2745) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-2746).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. |
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M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, entre autres parce qu’il :
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a) a été déposé à la hâte au Parlement sans adéquatement tenir compte des préoccupations qu’ont soulevées plus de 70 témoins experts et des centaines d’acteurs de la société civile relativement à un vaste éventail de dispositions du projet de loi qui demeurent problématiques;
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b) interdit au directeur général des élections d’autoriser l’emploi de la « carte d'information de l'électeur » comme pièce d’identité pouvant être utilisée conjointement à une autre pièce d’identité, bien qu’une telle carte constitue une méthode d’admission au suffrage et qu’elle simplifie l’administration du scrutin le jour des élections, et bien que rien ne porte à croire que ces cartes soient, ou puissent être, une source de fraude électorale;
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c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
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d) supprime le pouvoir du directeur général des élections de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public visant à parfaire les connaissances sur notre démocratie électorale et à inciter les gens à voter, pour des destinataires autres que les élèves de niveaux primaire et secondaire;
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e) accroît le pouvoir de l’argent en politique en haussant de façon injustifiée les plafonds annuels de contribution des particuliers et les sommes qu’un candidat peut verser à sa propre campagne, ce qui a pour effet d’avantager indûment les candidats et les partis bien pourvus en ressources. ».
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, entre autres parce qu’il :
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a) a été déposé à la hâte au Parlement sans adéquatement tenir compte des préoccupations qu’ont soulevées plus de 70 témoins experts et des centaines d’acteurs de la société civile relativement à un vaste éventail de dispositions du projet de loi qui demeurent problématiques;
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b) interdit au directeur général des élections d’autoriser l’emploi de la « carte d'information de l'électeur » comme pièce d’identité pouvant être utilisée conjointement à une autre pièce d’identité, bien qu’une telle carte constitue une méthode d’admission au suffrage et qu’elle simplifie l’administration du scrutin le jour des élections, et bien que rien ne porte à croire que ces cartes soient, ou puissent être, une source de fraude électorale;
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c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
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d) supprime le pouvoir du directeur général des élections de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public visant à parfaire les connaissances sur notre démocratie électorale et à inciter les gens à voter, pour des destinataires autres que les élèves de niveaux primaire et secondaire;
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e) accroît le pouvoir de l’argent en politique en haussant de façon injustifiée les plafonds annuels de contribution des particuliers et les sommes qu’un candidat peut verser à sa propre campagne, ce qui a pour effet d’avantager indûment les candidats et les partis bien pourvus en ressources. ».
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant le débat du mercredi 14 mai 2014 relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, entre autres parce qu’il :
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a) a été déposé à la hâte au Parlement sans adéquatement tenir compte des préoccupations qu’ont soulevées plus de 70 témoins experts et des centaines d’acteurs de la société civile relativement à un vaste éventail de dispositions du projet de loi qui demeurent problématiques;
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b) interdit au directeur général des élections d’autoriser l’emploi de la « carte d'information de l'électeur » comme pièce d’identité pouvant être utilisée conjointement à une autre pièce d’identité, bien qu’une telle carte constitue une méthode d’admission au suffrage et qu’elle simplifie l’administration du scrutin le jour des élections, et bien que rien ne porte à croire que ces cartes soient, ou puissent être, une source de fraude électorale;
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c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
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d) supprime le pouvoir du directeur général des élections de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public visant à parfaire les connaissances sur notre démocratie électorale et à inciter les gens à voter, pour des destinataires autres que les élèves de niveaux primaire et secondaire;
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e) accroît le pouvoir de l’argent en politique en haussant de façon injustifiée les plafonds annuels de contribution des particuliers et les sommes qu’un candidat peut verser à sa propre campagne, ce qui a pour effet d’avantager indûment les candidats et les partis bien pourvus en ressources. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 138 -- Vote no 138) | |
| POUR : 123, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Jacob Pacetti Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Komarnicki Saxton Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 mai 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 139 -- Vote no 139) | |
| POUR : 146, CONTRE : 123 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Saxton Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Jacob Pacetti Total: -- 123 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 mai 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-2747 et 412-2748) et une au sujet du génie génétique (no 412-2749);
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— par M. Del Mastro (Peterborough), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-2750).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |