ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Le ministre fait une déclaration et, avec Walter Natynczyk, répond aux questions.
Robert Kitchen propose, — Que le Comité mène une enquête d’au plus six réunions au sujet des répercussions sur la santé mentale des anciens combattants occasionnées par la réduction de la limite quotidienne de marijuana thérapeutique autorisée dans le cadre du programme de marijuana à des fins médicales d’Anciens Combattants Canada.
Il s'élève un débat.
Colin Fraser propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Bratina, Doug Eyolfson, Colin Fraser, David de Burgh Graham, Alaina Lockhart, Irene Mathyssen — 6;
CONTRE : John Brassard, Robert Kitchen, Cathay Wagantall — 3.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
À 16 h 49, la séance reprend.
Elizabeth Stuart, Michel Doiron et Bernard Butler répondent aux questions.
Le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Le crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,