Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 7 mars 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 et invite le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à comparaître, selon sa disponibilité au mois de mai 2017.

2. Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 16 février 2017, la réunion du mardi 21 mars 2017 soit consacrée à l’étude portant sur la décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride.

3. Que les réunions du jeudi 23 mars et du mardi 4 avril 2017 soient consacrées à l’étude portant sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté).

Il est convenu, — Que, en lien avec l’étude de la décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride, le Comité envoie une lettre à la ministre de la Santé, ainsi qu’une copie au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au plus tard le jeudi 23 mars 2017.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le mardi 6 décembre 2016, le Comité entame une étude sur les dettes dans le secteur agricole et leurs effets lors de la réunion du mardi 11 avril 2017.

Il est convenu, — Que, au cours de la réunion du jeudi 6 avril 2017, le Comité invite des fonctionnaires d’Agriculture et agroalimentaire Canada à tenir une séance d’information sur l’exportation de lentilles vers l’Inde et les questions pertinentes à ce sujet, notamment la fumigation.