CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
barbara findlay, c.r., par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Cheryl Robinson font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Jenny Kwan, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le Comité exige la production du rapport provisoire indépendant de Neil Yeates, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; que ce document soit remis au Comité avant le mardi 1er mai 2018; et que, si la Commission n’est pas en mesure d’acquiescer à la demande, qu’elle explique pourquoi.
Jenny Kwan soulève un rappel au Règlement concernant des réponses à des questions reçues du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare qu’il n’est pas de son rôle de juger des réponses données au Comité.
Sur quoi, Jenny Kwan en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 7; CONTRE : 1.
Jenny Kwan propose, — Que l’on demande aux représentants du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de revenir témoigner devant le Comité et de lui donner une explication relativement aux demandes concernant leurs engagements.
Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.
Gary Anandasangaree propose, — Que le Comité passe au point suivant à l’ordre du jour.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
L’interrogation de barbara findlay, c.r. se poursuit.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,