CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 octobre 2016
[Enregistrement électronique]
(1555)
[Traduction]
Je voudrais prendre un instant pour régler la question de privilège soulevée par Mme Rempel lors de la séance précédente. Sachez tous que je ne prends pas les questions de confidentialité à la légère. J'ai pris le temps d'approfondir la question et d'examiner le compte rendu. J'ai conclu qu'aucune atteinte n'avait été portée au privilège dans le cas présent. J'aimerais remercier Mme Rempel d'avoir attiré notre attention sur une question aussi importante.
Je vais maintenant suspendre la séance pour 20 secondes afin de poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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