CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017;
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 février 2017, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; et
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 février 2017, le Comité tient une séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Richard Wex, Daniel Mills, Dawn Edlund et David Manicom, répond aux questions.
David Tilson propose, — Que le ministre soit invité à comparaître en mai afin de répondre à des question relativement au Budget principal des dépenses 2017-2018.
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif que l'étude est déjà entreprise.
Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Gary Anandasangaree, Julie Dzerowicz, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté.
Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le crédit 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et du crédit 1 inscrit sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,