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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 21
mardi 7 juin 2016, 11 h 2 à 13 h 17
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Association minière du Canada
• Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires
Congrès du travail du Canada
• Andrea Peart, représentante nationale, Santé, sécurité et environnement
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Sherry Sian, gestionnaire, Environnement
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2016 et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Justyna Laurie-Lean, Sherry Sian, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), et Andrea Peart font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi fédérale sur le développement durable.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 13 heures, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Le développement durable fédéral et les générations futures".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur le développement durable fédéral et les générations futures; et que la présidente et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin