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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
mardi 14 juin 2016, 11 h 1 à 13 h 3
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Vance Badawey remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Michel Picard remplace John Aldag (Libéral)
• Filomena Tassi remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Canadian Chemical Reclaiming Technologies Ltd.
• S. Todd Beasley, fondateur, coinventeur de la technologie, chef des opérations
Dow Chemical Canada Inc.
• Michael Burt, directeur ministériel, Affaires réglementaires et gouvernementales
KPD Consulting Ltd.
• Chris Bush, gestionnaire des opérations
• Kerry Doyle, président
À titre personnel
• Philip Jessop, professeur, Département de Chimie, Queen's University
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2016 et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Philip Jessop, par vidéoconférence de Kingston (Ontario), Michael Burt, S. Todd Beasley et Chris Bush font des déclarations et, avec Kerry Doyle, répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 84 507,60 $ pour le voyage en Colombie-Britannique et en Alberta en septembre 2016 soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi fédérale sur le développement durable.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 7 juin 2016, intitulant le rapport sur la Loi fédérale sur le développement durable « Le développement durable fédéral et les générations futures » soit révoquée; et que le rapport soit intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable ».

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin